Clôture des comptes et opérations d'inventaire /
Les charges constatées d’avance (CCA)
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  12. Le cycle "Impôts et taxes
  13. Le cycle "Impôts et taxes"

Les charges constatées d’avance (CCA)

Fiche pratique
Comptabilité

En application du principe de séparation des exercices, les biens acquis et non livrés ou les prestations acquises et non encore réalisées à la date de clôture nécessitent des retraitements comptables. Les CCA (charges constatées d’avance) permettent ce rattachement au bon exercice.

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​CCA : principe

Le principe fondamental de la comptabilité appelé « spécialisation des exercices » ou de manière plus explicite « séparation des exercices », nécessite que soient rattachés à chaque exercice comptable (période de 12 mois) les charges (les coûts) et les produits (principalement les ventes) qui le concerne. Ainsi, l’enregistrement d’un document (telle une facture) inscrit les coûts ou les gains à la date de ce document sans tenir compte de la périodicité de rattachement de la charge ou du produit.

Une charge peut ainsi être enregistrée sur un exercice alors que son coût est à rattacher tout ou partiellement sur l’exercice suivant. Tel est le cas des prestations de services dont la périodicité peut s’étaler sur une durée allant au-delà de l’exercice ayant vu l’enregistrement du document.

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