Les charges constatées d’avance (CCA)

Comptabilité
Fiche pratique

En application du principe de séparation des exercices, les biens acquis et non livrés ou les prestations acquises et non encore réalisées à la date de clôture nécessitent des retraitements comptables. Les CCA (charges constatées d’avance) permettent ce rattachement au bon exercice.

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CCA : principe

Le principe fondamental de la comptabilité appelé « spécialisation des exercices » ou de manière plus explicite « séparation des exercices », nécessite que soient rattachés à chaque exercice comptable (période de 12 mois) les charges (les coûts) et les produits (principalement les ventes) qui le concerne. Ainsi, l’enregistrement d’un document (telle une facture) inscrit les coûts ou les gains à la date de ce document sans tenir compte de la périodicité de rattachement de la charge ou du produit.

Une charge peut ainsi être enregistrée sur un exercice alors que son coût est à rattacher tout ou partiellement sur l’exercice suivant. Tel est le cas des prestations de services dont la périodicité peut s’étaler sur une durée allant au-delà de l’exercice ayant vu l’enregistrement du document.

Exercice comptable

Suivi du CCA

N enregistrement de la charge

+ Coût

N enregistrement de la CCA

- Coût total ou partiel

= Fin N

= Opération nulle ou amoindrie sur N

N+1 annulation de la CCA de l’exercice précèdent

+ Coût

= Fin N+1

= + Coût

Les CCA dans les comptes annuels

On retrouvera les CCA dans le bilan au niveau des créances à l’actif, en toute fin du bilan dans les « Comptes de régularisation » :

BILAN ACTIF

 

Montant brut

Amortissements
et dépréciations

Montant net

(A)

(B)

= (A) – (B)

ACTIF IMMOBILISÉ

ACTIF CIRCULANT

Stocks et en-cours

Créances clients et comptes rattachés

Autres créances

Disponibilités

Comptes de régularisation

CCA

TOTAL ACTIF CIRCULANT

TOTAL ACTIF

La charge constatée d’avance (CCA) : enregistrement comptable

La CCA consiste à déplacer un coût d’un exercice à un autre. Il peut s’agir d’une prestation de services facturée intégralement, mais dont l’exécution s’étale sur une durée allant au-delà de l’exercice ayant constaté l’enregistrement de la facture, ou alors de biens facturés, mais non livrés à la date de clôture.

Elle consistera donc à diminuer les charges en plaçant le montant concernant l’exercice suivant dans le compte 486 – Charges constatées d’avance :   

Date

Compte

Intitulé compte

Débit

Crédit

Fin de période

486

Charges constatées d’avance

X

6..

Charge

X

CCA

Il est également admis d’enregistrer la CCA dès l’enregistrement de la facture :

Date

Compte

Intitulé compte

Débit

Crédit

Fin de facture

6

Charge

Coût impactant N

486

Charges constatées d’avance

Coût impactant la période suivante

44566

TVA déductible

X

401

Fournisseurs

X

CCA

Exemple : la police d’assurance (clôture au 31 décembre N)

L’entreprise ALPHA a enregistré la police d’assurances responsabilité civile (RC) le 30 mars N pour 12.000 €. Cette police couvre la période allant du 1er avril N au 31 mars N+1. Trois mois concernent donc l’exercice suivant.

Solution 1 : l’intégralité de la charge puis l’écriture de régularisation au bilan

Date

Compte

Intitulé compte

Débit

Crédit

30/03/N

616

Assurances

12.000

401

Fournisseurs

12.000

Assurance RC 04/N à 03/N+1

A la date d’inventaire, il convient de déplacer la charge sur l’exercice suivant :

Date

Compte

Intitulé compte

Débit

Crédit

31/12/N

486

Charges constatées d’avance

3.000

616

Assurances

3.000

CCA assurance RC 1er trimestre N+1 (12 000 x 3/12)

Extrait du compte 616 – Assurances :

Date

Libellé

Débit

Crédit

01/01/N

Extourne CCA 1er trimestre N

2.500

30/03/N

Assurance RC 04/N à 03/N+1

12.000

31/12/N

CCA assurance RC 1er trimestre N+1

3.000

 

Solde au 31/12/N

11.500

 

Extrait du bilan :

BILAN ACTIF

 

Montant brut

Amortissements
et dépréciations

Montant net

(A)

(B)

= (A) – (B)

ACTIF IMMOBILISÉ

ACTIF CIRCULANT

[…]

Comptes de régularisation

3.000

TOTAL ACTIF CIRCULANT

TOTAL ACTIF

Sur l’exercice suivant, la charge est replacée sur l’exercice :

Date

Compte

Intitulé compte

Débit

Crédit

01/01/N+1

616

Assurances

3.000

486

Charges constatées d’avance

3.000

Extourne CCA assurance RC 1er trimestre N+1

Solution 2 : constater la CCA dès l’enregistrement de la facture

Date

Compte

Intitulé compte

Débit

Crédit

30/03/N

616

Assurances

9.000

486

Charges constatées d’avance

3.000

401

Fournisseurs

12.000

Assurance RC 04/N à 03/N+1

A la date d’inventaire, aucune écriture complémentaire n’est attendue puisqu’uniquement la charge concernant N a été enregistrée.

Extrait du compte 616 – Assurances :

Date

Libellé

Débit

Crédit

01/01/N

Extourne CCA 1er trimestre N

2.500

30/03/N

Assurance RC 04/N à 03/N+1

9.000

 

Solde au 31/12/N

11.500

 

Sur l’exercice suivant, la charge est replacée sur l’exercice :

Date

Compte

Intitulé compte

Débit

Crédit

01/01/N+1

616

Assurances

3.000

486

Charges constatées d’avance

3.000

Extourne CCA assurance RC 1er trimestre N+1

Exemple : le contrat de maintenance facturé trimestriellement (clôture au 31 décembre N)

L’entreprise ALPHA détient un contrat auprès de BETA pour la maintenance de ses ascenseurs.

Trimestriellement, BETA facture ses prestations d’avance. Ainsi le 1er décembre, elle adresse la facture couvrant la période allant du 1er décembre N au 28 février N+1 : 12.000 € HT, TVA à 20 %, facture n°1011.

Solution 1 : l’intégralité de la charge puis l’écriture de régularisation au bilan

Les 12.000 € de coût sont intégralement attachés au 1er décembre N alors que cette charge concerne en partie l’exercice suivant. Deux mois sur trois seront donc à déplacer sur N+1 : 12.000 € x 2 mois/3 = 8.000 € :

Date

Compte

Intitulé compte

Débit

Crédit

01/12/N

6156

Maintenance

12.000

44566

TVA déductible

2.400

401

Fournisseurs

14.400

Facture n°1011 BETA

A la date d’inventaire, il convient de déplacer la charge sur l’exercice suivant :

Date

Compte

Intitulé compte

Débit

Crédit

31/12/N

486

Charges constatées d’avance

8.000

6156

Maintenance

8.000

CCA maintenance des ascenseurs janvier et février N+1

Extrait du compte 6156 – Maintenance :

Date

Libellé

Débit

Crédit

01/01/N

Extourne CCA janvier et février N

7.500

01/03/N

Facture n°123 BETA mars à mai N

12.000

01/06/N

Facture n°456 BETA mars à mai N

12.000

01/09/N

Facture n°789 BETA mars à mai N

12.000

01/12/N

Facture n°1011 BETA mars à mai N

12.000

31/12/N

CCA assurance RC 1er trimestre N+1

8.000

 

Solde au 31/12/N

47.500

 

Solution 2 : constater la CCA dès l’enregistrement de la facture

Date

Compte

Intitulé compte

Débit

Crédit

01/12/N

6156

Maintenance

4.000

486

Charges constatées d’avance

8.000

44566

TVA déductible

2.400

401

Fournisseurs

14.400

Facture n°1011 BETA

Extrait du compte 6156 – Maintenance :

Date

Libellé

Débit

Crédit

01/01/N

Extourne CCA janvier et février N

7.500

01/03/N

Facture n°123 BETA mars à mai N

12.000

01/06/N

Facture n°456 BETA mars à mai N

12.000

01/09/N

Facture n°789 BETA mars à mai N

12.000

01/12/N

Facture n°1011 BETA mars à mai N

4.000

 

Solde au 31/12/N

47.500

 

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