Lorsqu’une entreprise dispose d’excédents de trésorerie, celle-ci peut être amenée à placer ses économies en bourse par l’achat d’actions ou d’obligations. En outre, pour une raison stratégique, une entreprise peut détenir tout ou partie du capital social d’une autre société. Ces titres constituent des actifs financiers qui pour diverses raisons, peuvent valoir moins que le prix d’acquisition d’origine. Il est alors nécessaire de constater en comptabilité une dépréciation des actifs financiers.
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La dépréciation dans les comptes annuels d’une entreprise ¶
La dépréciation est une perte de valeur probable non irréversible d’un élément détenu par l’entreprise. Sont concernés, les actifs tels les immobilisations, les stocks, les créances et les valeurs mobilières de placement.
Cette dépréciation est déterminée par différence entre la valeur brute de l’actif, c’est-à-dire la valeur d’achat ou de production, et la valeur actuelle. Cette dernière correspond à la valeur la plus élevée entre la valeur d’usage et la valeur vénale.
La valeur d’usage peut être définie par la différence entre les avantages économiques futurs attendus de l’utilisation de l’actif et les coûts impactant sa sortie.
La valeur vénale est le montant qui pourrait être obtenu à la date de la clôture, de la vente de l’actif lors d’une transaction conclue à des conditions normales de marché, moins les coûts de sortie. Elle correspond à la valeur de marché.
On retrouvera les dépréciations dans la seconde colonne de l’actif avec le cumul des amortissements :
BILAN ACTIF | |||
| Montant brut | Amortissements | Montant net |
(A) | (B) | = (A) – (B) | |
ACTIF IMMOBILISÉ Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières | X X X | ||
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ | |||
ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours Créances Divers Disponibilités Comptes de régularisation | X X X | ||
TOTAL ACTIF CIRCULANT | |||
TOTAL ACTIF |
Les dépréciations impacteront le compte de résultat par l’intermédiaire des ajustements suivants :
- En cas augmentation de la perte de valeur : constatation d’une dotation aux dépréciations (charge)
- En cas de disparition ou de diminution de la perte de valeur : constatation d’une reprise sur dépréciation (produit).
Les titres dans les comptes annuels ¶
Les titres détenus par une entreprise se composent de deux grandes familles majeures :
- Les titres qui accordent un droit de propriété sur l’entreprise. Il s’agit principalement des actions de SAS, de SA et des parts sociales de SARL.
- Les titres accordant un droit de créance sur l’entreprise. Il s’agit des obligations. Les entreprises d’une taille minimale (les TPE ne peuvent pas y recourir) peuvent émettre des emprunts obligataires, c’est-à-dire qu’elles emprunteront des fonds non pas auprès d’une seule et unique banque (emprunt indivis) mais auprès de multiples investisseurs (particuliers, entreprises, etc.).
L’objectif premier de l’acquisition des titres définira leur position dans le bilan. En cas de recherche d’un gain à court terme, qu’il s’agisse d’une rémunération (dividendes d’actions, intérêts d’obligations) ou d’une spéculation, le titres seront alors enregistrés en valeurs mobilières de placement (VMP) qui sont intégrées dans les actifs circulants du bilan en compagnie des comptes de trésorerie (solde des comptes en banque et de caisse).
Les titres acquis pour être conservés longuement, pour une raison stratégique, ou qui ne peuvent être cédés à court terme, et dont l’objectif n’est pas obligatoirement un gain à court terme, seront placés dans les immobilisations financières.
BILAN ACTIF | |||
| Montant brut | Amortissements | Montant net |
(A) | (B) | = (A) – (B) | |
ACTIF IMMOBILISÉ […] Immobilisations financières | Titres immobilisés | ||
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ | |||
ACTIF CIRCULANT […] Disponibilités […] | VMP | ||
TOTAL ACTIF CIRCULANT | |||
TOTAL ACTIF |
Les rémunérations des titres ainsi que le résultat de cession des VMP (plus-value ou moins-value) intégreront le résultat financier du compte de résultat. Les résultats des cessions des immobilisations financières impacteront le résultat exceptionnel :
COMPTE DE RÉSULTAT | |
| Montant |
RÉSULTAT D’EXPLOITATION |
|
Produits financiers | Dividendes, intérêts, PV de cessions de VMP |
Charges financières | MV de cessions de VMP |
RÉSULTAT FINANCIER | |
Produits exceptionnels | PV de cessions d’immo. fi. |
Charges exceptionnelles | MV de cessions d’immo. Fi. |
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL | |
Etc. |
La dépréciation des titres financiers ¶
Comme pour tout actif à la date de clôture annuelle des comptes, la valeur d’entrée des titres doit être comparée à la valeur actuelle de ceux-ci. Il peut s’agir du cours moyen boursier pour les sociétés cotées ou de la valeur mathématique d’une entreprise (déterminée à partir des capitaux propres) pour les autres sociétés.
Ainsi, selon le principe de prudence, les moins-values latentes impacteront le compte de résultat par l’enregistrement d’une dotation aux dépréciations en charge. À l’inverse, les plus-values ne généreront un produit qu’au moment de la cession. Sauf exception, les plus-values de certains titres ne peuvent compenser les moins-values des autres pour réduire le montant de la dépréciation globale.
On retrouvera les ajustements des dépréciations (augmentation, diminution voire disparition de la moins-value latente) au niveau du résultat financier dans le compte de résultat des comptes annuels.
Exemple – la dépréciation des immobilisations financières ¶
L’entreprise ALPHA détient les immobilisations financières suivantes :
Titres | Comptes | Valeur brute (valeur d’entrée) | Valeur actuelle | Dépréciation attendue (moins-value latente) | Dépréciation antérieure | Ajustement | |
Dotation (charge) | Reprise (produit) | ||||||
A | B | Si A > B, | D | Si C > D, alors C – D | Si C < D, alors D – C | ||
Action J | 261 | 100.000 | 80.000 | 20.000 | 0 | 20.000 | |
Action K | 261 | 50.000 | 70.000 | 0 | 5.000 | 5.000 | |
Obligation L | 272 | 40.000 | 35.000 | 5.000 | 15.000 | 10.000 | |
Obligation M | 272 | 10.000 | 2.000 | 8.000 | 0 | 8.000 | |
TOTAL | 200.000 | 187.000 | 33.000 | 20.000 | 28.000 | 15.000 | |
Présence en comptabilité | Comptes | Comptes 29 à fin N | Comptes 29 à fin N-1 | Charge compte 68662 | Produit compte 78662 |
Date | Compte | Intitulé compte | Débit | Crédit |
31/12/N | 68662 | Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions – Charges financières – Immobilisations financières | 28.000 | |
296 | Dépréciations des participations et créances rattachées à des participations | 20.000 | ||
297 | Dépréciations des autres immobilisations financières | 8.000 | ||
Dépréciation des immobilisations financières au 31/12/N |
Date | Compte | Intitulé compte | Débit | Crédit |
31/12/N | 296 | Dépréciations des participations et créances rattachées à des participations | 5.000 | |
297 | Dépréciations des autres immobilisations financières | 10.000 | ||
78662 | Reprises sur dépréciations des éléments financiers – Immobilisations financières | 15.000 | ||
Reprise de dépréciation sur immobilisations financières au 31/12/N |
Extrait du grand livre du compte 296 – Dépréciation des participations
Date | Libellé | Débit | Crédit |
01/01/N | Solde à nouveau (solde fin N-1) | 5.000 | |
31/12/N | Dotation | 20.000 | |
31/12/N | Reprise | 5.000 | |
| Solde au 31/12/N |
| 20.000 |
Extrait du grand livre du compte 297 – Dépréciation des autres immobilisations financières
Date | Libellé | Débit | Crédit |
01/01/N | Solde à nouveau (solde fin N-1) | 15.000 | |
31/12/N | Dotation | 8.000 | |
31/12/N | Reprise | 10.000 | |
| Solde au 31/12/N |
| 13.000 |
Extraits des comptes annuels :
BILAN ACTIF AU 31/12/N | |||
| Montant brut | Amortissements | Montant net |
(A) | (B) | = (A) – (B) | |
ACTIF IMMOBILISÉ […] Immobilisations financières | 200.000 | 33.000 | 167.000 |
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ | |||
Etc. |
A la lecture du bilan, on s’aperçoit que les titres sont valorisés 167.000 € alors que selon leurs valeurs actuelles respectives, ceux-ci valent en réalité 187.000 €. En effet, les plus-values latentes (20.000 € des actions K) ne sont pas à enregistrer en comptabilité. On peut en conclure qu’il apparaît à l’actif du bilan uniquement la valeur minimale et que ces titres peuvent valoir beaucoup plus.
COMPTE DE RÉSULTAT | |
| Montant |
RÉSULTAT D’EXPLOITATION |
|
Produits financiers Charges financières | 15.000 28.000 |
RÉSULTAT FINANCIER | |
Etc. |
Exemple : la dépréciation des valeurs mobilières de placement ¶
L’entreprise ALPHA détient les VMP suivantes :
Titres | Comptes | Valeur brute (valeur d’entrée) | Valeur actuelle | Dépréciation attendue (moins-value latente) | Dépréciation antérieure | Ajustement | |
Dotation (charge) | Reprise (produit) | ||||||
A | B | Si A > B, | D | Si C > D, alors C – D | Si C < D, alors D – C | ||
Action N | 503 | 130.000 | 300.000 | 0 | 5.000 | 5.000 | |
Action O | 503 | 120.000 | 100.000 | 20.000 | 0 | 20.000 | |
Obligation P | 506 | 200.000 | 160.000 | 40.000 | 10.000 | 30.000 | |
Obligation Q | 506 | 50.000 | 40.000 | 10.000 | 30.000 | 20.000 | |
TOTAL | 500.000 | 600.000 | 70.000 | 45.000 | 50.000 | 25.000 | |
Présence en comptabilité | Comptes | Comptes 59 à fin N | Comptes 59 à fin N-1 | Charge compte 68665 | Produit compte 78665 |
Date | Compte | Intitulé compte | Débit | Crédit |
31/12/N | 68665 | Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions – Charges financières – VMP | 50.000 | |
590 | Dépréciations des VMP | 50.000 | ||
Dépréciation des VMP au 31/12/N |
Date | Compte | Intitulé compte | Débit | Crédit |
31/12/N | 590 | Dépréciations des VMP | 25.000 | |
78665 | Reprises sur dépréciations des éléments financiers – VMP | 25.000 | ||
Reprise de dépréciations sur VMP au 31/12/N |
Extrait du grand livre :
Extrait du grand livre du compte 590 – Dépréciation des VMP
Date | Libellé | Débit | Crédit |
01/01/N | Solde à nouveau (solde fin N-1) | 45.000 | |
31/12/N | Dotation | 50.000 | |
31/12/N | Reprise | 25.000 | |
| Solde au 31/12/N |
| 70.000 |
Extraits des comptes annuels :
BILAN ACTIF AU 31/12/N | |||
| Montant brut | Amortissements | Montant net |
(A) | (B) | = (A) – (B) | |
ACTIF IMMOBILISÉ | |||
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ | |||
ACTIF CIRCULANT […] Disponibilités […] | 500.000 | 70.000 | 430.000 |
TOTAL ACTIF CIRCULANT |
|
|
|
TOTAL ACTIF |
|
|
|
Les VMP sont valorisées 430.000 € au bilan alors que selon les valeurs actuelles, ceux-ci valent en réalité 600.000 €. La plus-value latente des actions N de 170.000 € n’intègre pas la comptabilité et donc par voie de conséquence n’apparaît pas au bilan.
COMPTE DE RÉSULTAT | |
| Montant |
RÉSULTAT D’EXPLOITATION |
|
Produits financiers Charges financières | 50.000 25.000 |
RÉSULTAT FINANCIER | |
Etc. |