La dépréciation des actifs financiers

Comptabilité
Fiche pratique

Lorsqu’une entreprise dispose d’excédents de trésorerie, celle-ci peut être amenée à placer ses économies en bourse par l’achat d’actions ou d’obligations. En outre, pour une raison stratégique, une entreprise peut détenir tout ou partie du capital social d’une autre société. Ces titres constituent des actifs financiers qui pour diverses raisons, peuvent valoir moins que le prix d’acquisition d’origine. Il est alors nécessaire de constater en comptabilité une dépréciation des actifs financiers.

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La dépréciation dans les comptes annuels d’une entreprise

La dépréciation est une perte de valeur probable non irréversible d’un élément détenu par l’entreprise. Sont concernés, les actifs tels les immobilisations, les stocks, les créances et les valeurs mobilières de placement.

Cette dépréciation est déterminée par différence entre la valeur brute de l’actif, c’est-à-dire la valeur d’achat ou de production, et la valeur actuelle. Cette dernière correspond à la valeur la plus élevée entre la valeur d’usage et la valeur vénale.

La valeur d’usage peut être définie par la différence entre les avantages économiques futurs attendus de l’utilisation de l’actif et les coûts impactant sa sortie.

La valeur vénale est le montant qui pourrait être obtenu à la date de la clôture, de la vente de l’actif lors d’une transaction conclue à des conditions normales de marché, moins les coûts de sortie. Elle correspond à la valeur de marché.

On retrouvera les dépréciations dans la seconde colonne de l’actif avec le cumul des amortissements :

BILAN ACTIF

 

Montant brut

Amortissements
et dépréciations

Montant net

(A)

(B)

= (A) – (B)

ACTIF IMMOBILISÉ

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Immobilisations financières

X

X

X

TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ

ACTIF CIRCULANT

Stocks et en-cours

Créances

Divers

Disponibilités

Comptes de régularisation

X

X

X

TOTAL ACTIF CIRCULANT

TOTAL ACTIF

Les dépréciations impacteront le compte de résultat par l’intermédiaire des ajustements suivants :

  • En cas augmentation de la perte de valeur : constatation d’une dotation aux dépréciations (charge)
  • En cas de disparition ou de diminution de la perte de valeur : constatation d’une reprise sur dépréciation (produit).

Les titres dans les comptes annuels

Les titres détenus par une entreprise se composent de deux grandes familles majeures :

  • Les titres qui accordent un droit de propriété sur l’entreprise. Il s’agit principalement des actions de SAS, de SA et des parts sociales de SARL.
  • Les titres accordant un droit de créance sur l’entreprise. Il s’agit des obligations. Les entreprises d’une taille minimale (les TPE ne peuvent pas y recourir) peuvent émettre des emprunts obligataires, c’est-à-dire qu’elles emprunteront des fonds non pas auprès d’une seule et unique banque (emprunt indivis) mais auprès de multiples investisseurs (particuliers, entreprises, etc.).

L’objectif premier de l’acquisition des titres définira leur position dans le bilan. En cas de recherche d’un gain à court terme, qu’il s’agisse d’une rémunération (dividendes d’actions, intérêts d’obligations) ou d’une spéculation, le titres seront alors enregistrés en valeurs mobilières de placement (VMP) qui sont intégrées dans les actifs circulants du bilan en compagnie des comptes de trésorerie (solde des comptes en banque et de caisse).

Les titres acquis pour être conservés longuement, pour une raison stratégique, ou qui ne peuvent être cédés à court terme, et dont l’objectif n’est pas obligatoirement un gain à court terme, seront placés dans les immobilisations financières.

BILAN ACTIF

 

Montant brut

Amortissements
et dépréciations

Montant net

(A)

(B)

= (A) – (B)

ACTIF IMMOBILISÉ

[…]

Immobilisations financières

Titres immobilisés

TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ

ACTIF CIRCULANT

[…]

Disponibilités

[…]

VMP

TOTAL ACTIF CIRCULANT

TOTAL ACTIF

Les rémunérations des titres ainsi que le résultat de cession des VMP (plus-value ou moins-value) intégreront le résultat financier du compte de résultat. Les résultats des cessions des immobilisations financières impacteront le résultat exceptionnel :

COMPTE DE RÉSULTAT

 

Montant

RÉSULTAT D’EXPLOITATION

 

Produits financiers

Dividendes, intérêts, PV de cessions de VMP

Charges financières

MV de cessions de VMP

RÉSULTAT FINANCIER

Produits exceptionnels

PV de cessions d’immo. fi.

Charges exceptionnelles

MV de cessions d’immo. Fi.

RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

Etc.

La dépréciation des titres financiers

Comme pour tout actif à la date de clôture annuelle des comptes, la valeur d’entrée des titres doit être comparée à la valeur actuelle de ceux-ci. Il peut s’agir du cours moyen boursier pour les sociétés cotées ou de la valeur mathématique d’une entreprise (déterminée à partir des capitaux propres) pour les autres sociétés.

Ainsi, selon le principe de prudence, les moins-values latentes impacteront le compte de résultat par l’enregistrement d’une dotation aux dépréciations en charge. À l’inverse, les plus-values ne généreront un produit qu’au moment de la cession. Sauf exception, les plus-values de certains titres ne peuvent compenser les moins-values des autres pour réduire le montant de la dépréciation globale.

On retrouvera les ajustements des dépréciations (augmentation, diminution voire disparition de la moins-value latente) au niveau du résultat financier dans le compte de résultat des comptes annuels.

Exemple – la dépréciation des immobilisations financières

L’entreprise ALPHA détient les immobilisations financières suivantes :

Titres

Comptes

Valeur brute (valeur d’entrée)

Valeur actuelle

Dépréciation attendue

(moins-value latente)

Dépréciation antérieure

Ajustement

Dotation

(charge)

Reprise

(produit)

A

B

Si A > B,
C = A – B,
sinon 0

D

Si C > D, alors C – D

Si C < D, alors D – C

Action J

261

100.000

80.000

20.000

0

20.000

Action K

261

50.000

70.000

0

5.000

5.000

Obligation L

272

40.000

35.000

5.000

15.000

10.000

Obligation M

272

10.000

2.000

8.000

0

8.000

TOTAL

200.000

187.000

33.000

20.000

28.000

15.000

Présence en comptabilité

Comptes
26 et 27

Comptes 29 à fin N

Comptes 29 à fin N-1

Charge compte 68662

Produit compte 78662

Date

Compte

Intitulé compte

Débit

Crédit

31/12/N

68662

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions – Charges financières – Immobilisations financières

28.000

296

Dépréciations des participations et créances rattachées à des participations

20.000

297

Dépréciations des autres immobilisations financières

8.000

Dépréciation des immobilisations financières au 31/12/N

Date

Compte

Intitulé compte

Débit

Crédit

31/12/N

296

Dépréciations des participations et créances rattachées à des participations

5.000

297

Dépréciations des autres immobilisations financières

10.000

78662

Reprises sur dépréciations des éléments financiers – Immobilisations financières

15.000

Reprise de dépréciation sur immobilisations financières au 31/12/N

Extrait du grand livre du compte 296 – Dépréciation des participations

Date

Libellé

Débit

Crédit

01/01/N

Solde à nouveau (solde fin N-1)

5.000

31/12/N

Dotation

20.000

31/12/N

Reprise

5.000

 

Solde au 31/12/N

 

20.000

 

Extrait du grand livre du compte 297 – Dépréciation des autres immobilisations financières

Date

Libellé

Débit

Crédit

01/01/N

Solde à nouveau (solde fin N-1)

15.000

31/12/N

Dotation

8.000

31/12/N

Reprise

10.000

 

Solde au 31/12/N

 

13.000

 

Extraits des comptes annuels :

BILAN ACTIF AU 31/12/N

 

Montant brut

Amortissements
et dépréciations

Montant net

(A)

(B)

= (A) – (B)

ACTIF IMMOBILISÉ

[…]

Immobilisations financières

200.000

33.000

167.000

TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ

Etc.

A la lecture du bilan, on s’aperçoit que les titres sont valorisés 167.000 € alors que selon leurs valeurs actuelles respectives, ceux-ci valent en réalité 187.000 €. En effet, les plus-values latentes (20.000 € des actions K) ne sont pas à enregistrer en comptabilité. On peut en conclure qu’il apparaît à l’actif du bilan uniquement la valeur minimale et que ces titres peuvent valoir beaucoup plus.

COMPTE DE RÉSULTAT

 

Montant

RÉSULTAT D’EXPLOITATION

 

Produits financiers

Charges financières

15.000

28.000

RÉSULTAT FINANCIER

Etc.

Exemple : la dépréciation des valeurs mobilières de placement

L’entreprise ALPHA détient les VMP suivantes :

Titres

Comptes

Valeur brute (valeur d’entrée)

Valeur actuelle

Dépréciation attendue

(moins-value latente)

Dépréciation antérieure

Ajustement

Dotation

(charge)

Reprise

(produit)

A

B

Si A > B,
C = A – B,
sinon 0

D

Si C > D, alors C – D

Si C < D, alors D – C

Action N

503

130.000

300.000

0

5.000

5.000

Action O

503

120.000

100.000

20.000

0

20.000

Obligation P

506

200.000

160.000

40.000

10.000

30.000

Obligation Q

506

50.000

40.000

10.000

30.000

20.000

TOTAL

500.000

600.000

70.000

45.000

50.000

25.000

Présence en comptabilité

Comptes
50

Comptes 59 à fin N

Comptes 59 à fin N-1

Charge compte 68665

Produit compte 78665

Date

Compte

Intitulé compte

Débit

Crédit

31/12/N

68665

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions – Charges financières – VMP

50.000

590

Dépréciations des VMP

50.000

Dépréciation des VMP au 31/12/N

Date

Compte

Intitulé compte

Débit

Crédit

31/12/N

590

Dépréciations des VMP

25.000

78665

Reprises sur dépréciations des éléments financiers – VMP

25.000

Reprise de dépréciations sur VMP au 31/12/N

Extrait du grand livre :

Extrait du grand livre du compte 590 – Dépréciation des VMP

Date

Libellé

Débit

Crédit

01/01/N

Solde à nouveau (solde fin N-1)

45.000

31/12/N

Dotation

50.000

31/12/N

Reprise

25.000

 

Solde au 31/12/N

 

70.000

 

Extraits des comptes annuels :

BILAN ACTIF AU 31/12/N

 

Montant brut

Amortissements
et dépréciations

Montant net

(A)

(B)

= (A) – (B)

ACTIF IMMOBILISÉ

TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ

ACTIF CIRCULANT

[…]

Disponibilités

[…]

500.000

70.000

430.000

TOTAL ACTIF CIRCULANT

 

 

 

TOTAL ACTIF

 

 

 

Les VMP sont valorisées 430.000 € au bilan alors que selon les valeurs actuelles, ceux-ci valent en réalité 600.000 €. La plus-value latente des actions N de 170.000 € n’intègre pas la comptabilité et donc par voie de conséquence n’apparaît pas au bilan.

COMPTE DE RÉSULTAT

 

Montant

RÉSULTAT D’EXPLOITATION

 

Produits financiers

Charges financières

50.000

25.000

RÉSULTAT FINANCIER

Etc.

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