30 nov. 2023
Les droits de donation
Nous exposons dans cet article, les principes et champs d'application des droits de donation (exonérations, base imposable, abattements, montant, etc.)
Transmission - Donations
12 oct. 2023
Donation avec réserve de quasi-usufruit
4 juil. 2023
Qu’est-ce qu’un présent d’usage ?
4 juil. 2023
La donation-partage transgénérationnelle
4 juil. 2023
Donation fiscalement et civilement rapportable
3 juil. 2023
La donation temporaire d’usufruit.
3 juil. 2023
La donation déguisée
3 juil. 2023
Don manuel avec pacte adjoint
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La donation temporaire d’usufruit.
L'usufruit. C’est la disposition du droit de jouissance, et d'usage d’un bien mais sans en être propriétaire. En prenant l’exemple d’un logement, il y a : - Un droit de l'utiliser, y habiter - Un droit d’en percevoir les revenus, les loyers, lorsqu’il est loué - Un droit de disposition, c’est pouvoir le vendre.
La donation déguisée
Définition Une donation déguisée est une donation qui emprunte le caractère d’un acte à titre onéreux dont il a l’apparence, comme une vente ou une reconnaissance de dette par exemple. Pour illustrer, une vente peut cacher, en réalité une donation.
Don manuel avec pacte adjoint
Le don manuel est une solution pour aider ses descendants à préparer leur avenir. Citons le Code civil Article 894 « La donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l'accepte. »
Les libéralités résiduelles
Les libéralités résiduelles et graduelles ont été consacrées par la réforme des successions du 23 juin 2006, avec une extension du dispositif aux donations La réforme a permis de stipuler une charge résiduelle qui était prévue dans un testament, dans une donation.
Révélation du don manuel intervenant lors du premier entretien d’un ESFP: pas d’option de déclaration différée
Un ESFP, examen contradictoire de la situation fiscale des personnes physiques, pour les années 2011, 2012 et 2013 : Le 13 novembre 2014, à l'occasion du premier entretien avec le vérificateur, ...
Combien donner sans être taxé par le fisc à Noël ou nouvel an ?
Les fêtes de fin d'année Elles sont l'occasion pour les parents et grands-parents de donner de l'argent en guise de cadeau à leurs enfants, petits-enfants, ou encore neveux, nièces… pour ...
Prise en compte des donations, au décès du donateur
Donations rapportables Par principe, toutes les donations faites à un héritier sont considérées comme une avance sur sa part d'héritage. Nous verrons dans un premier temps : le rapport civil Cela permet de reconstituer le patrimoine, tel qu’il aurait été s’il n’y avait pas eu les donations.
Donation et droit de retour
Le droit de retour s’applique en matière de donation. Ce mécanisme permet au donateur (celui qui donne) de récupérer le bien qu’il a donné si le donataire (celui qui l’a reçu) décède avant lui.
Deux donations sont dressées et présentées le même jour à l'enregistrement : laquelle bénéficiera de l'abattement général en ligne directe
Une donation-partage est faite par M.S.X au profit de ses trois enfants, Mme V.X, Mme E.X et M. B.X, par deux actes notariés du 29 ...
Pour les sages : la taxation des dons manuels aux droits de donation est conforme à la Constitution
Le 12 mai 2021, la Cour de cassation saisit le Conseil Constitutionnel, d’une question prioritaire de constitutionnalité. La question portait sur « la conformité aux droits et libertés que la Constitution » ...