Clôture des comptes et opérations d'inventaire /
Les subventions d’investissement
  1. Le principe de la révision et de la clôture
  2. Le cycle "Opérations diverses"
  3. Participation et impôt sur les bénéfices
  4. Outil excel
  5. Le cycle "Opérations financières"
  6. Le cycle "Capitaux propres et associés"
  7. Le cycle "Stocks"
  8. Le cycle "Clients-Ventes"
  9. Le cycle "Fournisseurs-Achats"
  10. Le cycle "Immobilisations"
  11. Le cycle "Personnel"
  12. Le cycle "Impôts et taxes
  13. Le cycle "Impôts et taxes"

Les subventions d’investissement

Fiche pratique
Impôt sur les sociétés

Les subventions d’investissement constituent une source de financement à long terme des entreprises, mais également des organismes sans but lucratif. Elles font l’objet d’un traitement comptable et fiscal spécifique.

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​Définition des subventions d’investissement

Les subventions d’investissement sont des sommes versées par des entités publiques à un organisme privé dans le but :

  • d’acquérir ou créer une immobilisation déterminée (compte 131)
  • ou de financer des activités à long terme (compte 138).

​Enregistrement comptable de l’attribution des subventions d’investissement

Lors de son attribution, la subvention peut se comptabiliser de la manière suivante :

  • Soit directement en produit de l’exercice : elle est dans ce cas imposable en totalité au cours de l’exercice d’attribution. Ce n’est pas la solution la plus couramment utilisée.
  • Soit en capitaux propres : l’imposition de la subvention est dans ce cas étalée sur plusieurs années.

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