Les subventions d’investissement constituent une source de financement à long terme des entreprises, mais également des organismes sans but lucratif. Elles font l’objet d’un traitement comptable et fiscal spécifique.
Sommaire
- Définition des subventions d’investissement
- L'enregistrement comptable de l’attribution des subventions d’investissement
- 1er cas : subvention inscrite directement en produit de l’exercice
- 2d cas : subvention inscrite en capitaux propres
- Le rapport de la subvention aux résultats
- Principe d’étalement de la subvention d’investissement
- Subvention ayant financé une immobilisation amortissable
- Subvention ayant financé un élément non amortissable
- Cession d’une immobilisation ayant été financée par une subvention
- Présentation au bilan
- Exemple
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Définition des subventions d’investissement
Les subventions d’investissement sont des sommes versées par des entités publiques à un organisme privé dans le but :
- d’acquérir ou créer une immobilisation déterminée (compte 131)
- ou de financer des activités à long terme (compte 138).
L'enregistrement comptable de l’attribution des subventions d’investissement
Lors de son attribution, la subvention peut se comptabiliser de la manière suivante :
- Soit directement en produit de l’exercice : elle est dans ce cas imposable en totalité au cours de l’exercice d’attribution. Ce n’est pas la solution la plus couramment utilisée.
- Soit en capitaux propres : l’imposition de la subvention est dans ce cas étalée sur plusieurs années.



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Présentation
Ce dossier permettra aux utilisateurs de réaliser tous les contrôles comptables de cohérence et de rapprochement nécessaires et de procéder aux enregistrements comptables d'inventaire (amortissements, dépréciations, provisions, cut off, etc.).
Composition de ce pack
48 Fiches pratiques
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