Impôt sur les sociétés

Fiche pratique Publié le 27 septembre 2019 - Dernière mise à jour le 18 septembre 2023

Les subventions d’investissement constituent une source de financement à long terme des entreprises, mais également des organismes sans but lucratif. Elles font l’objet d’un traitement comptable et fiscal spécifique.

Sommaire

Définition des subventions d’investissement
L'enregistrement comptable de l’attribution des subventions d’investissement
1er cas : subvention inscrite directement en produit de l’exercice
2d cas : subvention inscrite en capitaux propres
Le rapport de la subvention aux résultats
Principe d’étalement de la subvention d’investissement
Subvention ayant financé une immobilisation amortissable
Subvention ayant financé un élément non amortissable
Cession d’une immobilisation ayant été financée par une subvention
Présentation au bilan
Exemple

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

Définition des subventions d’investissement

Les subventions d’investissement sont des sommes versées par des entités publiques à un organisme privé dans le but :

d’acquérir ou créer une immobilisation déterminée (compte 131)
ou de financer des activités à long terme (compte 138).

L'enregistrement comptable de l’attribution des subventions d’investissement

Lors de son attribution, la subvention peut se comptabiliser de la manière suivante :

Soit directement en produit de l’exercice : elle est dans ce cas imposable en totalité au cours de l’exercice d’attribution. Ce n’est pas la solution la plus couramment utilisée.
Soit en capitaux propres : l’imposition de la subvention est dans ce cas étalée sur plusieurs années.

199€

Dossier synthèse

Clôture des comptes et opérations d'inventaire

Présentation

Ce dossier permet de réaliser tous les contrôles comptables de cohérence, de rapprochement nécessaires et de procéder aux enregistrements comptables d'inventaire (amortissements, dépréciations, provisions, cut off, etc.).