Définition des subventions d’investissement
Les subventions d’investissement sont des sommes versées par des entités publiques à un organisme privé dans le but :
- d’acquérir ou créer une immobilisation déterminée (compte 131)
- ou de financer des activités à long terme (compte 138).
Enregistrement comptable de l’attribution des subventions d’investissement
Lors de son attribution, la subvention peut se comptabiliser de la manière suivante :
- Soit directement en produit de l’exercice : elle est dans ce cas imposable en totalité au cours de l’exercice d’attribution. Ce n’est pas la solution la plus couramment utilisée.
- Soit en capitaux propres : l’imposition de la subvention est dans ce cas étalée sur plusieurs années.
Le choix entre ces deux options est généralement dicté par des considérations fiscales.