Révision des comptes : le cycle « Opérations diverses »
- Les charges et produits divers de gestion courante (65 et 75)
- Les charges et produits exceptionnels (67 et 77)
- Les comptes 46 à 48
- Les comptes 15 - Provisions pour risques et charges
Comptes de charges et produits divers de gestion courante (65 et 75)
Ces postes comprennent :
- Les redevances pour concessions, brevets, licences, marques, etc. en charge (651) et en produit (751). Ce sont des gains ou charges issues du paiement de droits d’auteur pour l’exploitation d’une marque par exemple (cas des franchises).
Comme pour des loyers et redevances, il s’agit souvent de factures périodiques nécessitant parfois à la clôture une CCA (charge constatée d’avance) ou un PCA (produits constatés d’avance. Le contrôle consistera à vérifier le nombre de factures reçues (12 par an si factures mensuelles). - Les charges diverses de gestion courante (658) et les produits divers de gestion courante (758) qui comprennent souvent des arrondis de déclarations fiscales et sociales ou liés à des paiements arrondis.
Comptes de charges et produits exceptionnels :
Les comptes 775 – Produits de cession des éléments d’actif et 675 – valeur comptable des éléments d’actifs cédés sont traités dans le cycle « Immobilisations ».
Le compte 777 – Quote-part des subventions d’investissement virées au résultat de l’exercice est traité dans le cycle « Capitaux propres ».
Dès lors, les opérations restantes concernent notamment des pénalités et amendes, des dons, des subventions et abandons de créance.
Un contrôle de bonne affectation comptable est nécessaire pour ces comptes peu utilisés.
Ces comptes recèlent de nombreuses charges non déductibles pour le calcul de l’impôt sur les bénéfices (amendes et pénalités, dons). Ces charges repérées doivent faire l’objet d’une copie insérée dans le dossier annuel de révisions pour justifier le calcul du résultat fiscal.
Comptes 46 – Débiteurs divers et créditeurs divers
Ces comptes comprennent notamment les comptes 46 – débiteurs et créditeurs divers dont les montants constituent des créances et dettes de nature hors exploitation :
- 462 – Créance sur cessions d’immobilisations,
- 464 – Dettes sur acquisitions de VMP et 465 – Créances sur cessions de VMP,
- 467 – autres comptes débiteurs ou créditeurs.
Les sommes non lettrées nécessitent d’être justifiées et d’insérer une copie des factures et autres justificatifs dans le dossier annuel de révision.
Comptes 47 – Comptes transitoires ou d’attente
Le compte 471 – Compte d’attente doit être totalement soldé à la clôture.
Les comptes 476 – Différences de conversion actif et 477 – Différences de conversion – passif sont à utiliser en cas d’opération en devises. Ces opérations font l’objet d’un traitement comptable spécifique traité à part dans ce dossier.
Lorsqu’ils ne sont pas soldés, les comptes 476 et 477 correspondent à des opérations en devises non encore payées. Les comptes 476 constituent des moins-values latentes, et les comptes 477, des plus-values latentes.
Ces soldes doivent être contrôlés et justifiés avec les factures encore impayées correspondantes.
Comptes 48 – Comptes de régularisation
Le compte 4816 correspond aux charges à répartir sur plusieurs exercices des frais d’émission des emprunts.
Il permet d’étaler sur option, les frais de dossier sur emprunt en utilisant la technique des amortissements. Ces frais peuvent être étalés sur la durée de l’emprunt ou au prorata des intérêts courus.
Le schéma comptable est le suivant :
| Date | N° PCG | Libellé | Débit | Crédit |
| Clôture | 6812 | Dotation aux amortissements des charges d’exploitation à répartir | x | |
| 4816 | Charges à répartir sur plusieurs exercices des frais d’émission des emprunts | x |
Les comptes 486- Charges constatées d’avance et 487 – Produits constatés d’avance sont la contrepartie des opérations traitées dans les cycles Fournisseurs – Achats et Clients – ventes, déjà traités dans ce dossier.
Les comptes 49 – Dépréciations des créances clients ont été traités dans le cycle « Clients – ventes ».
Comptes 15 - Provisions pour risques et charges
Les provisions pour risques et charges restantes aux bilans doivent être suivies et ajustées le cas échéant.
On retrouve notamment dans ce poste :
- les provisions pour litiges (1511),
- les provisions pour garanties aux clients (1512)
- les provisions pour amendes et pénalités (1514)
- les provisions pour pertes de change (1515), liées aux écarts de conversion actif (compte 476)
- les provisions pour pensions (153)
- les provisions pour gros entretien (1572).
Ces provisions sont évaluées et ajustées en fonction des évènements de l’année et des informations à disposition à la clôture.