Les produits constatés d'avance (PCA)
PCA : principe
Le principe fondamental de la comptabilité appelé « spécialisation des exercices » ou de manière plus explicite « séparation des exercices », veut que soient rattachés à chaque exercice comptable (période de 12 mois) les charges (les coûts) et les produits (principalement les ventes) qui le concerne. Ainsi, l’enregistrement d’un document (telle une facture) inscrit les coûts ou les gains à la date de ce document sans tenir compte de la périodicité de rattachement de la charge ou du produit.
Un produit peut ainsi être enregistré sur un exercice alors que son gain est à rattacher sur un exercice suivant, tel est le cas pour les ventes facturées, mais non encore réalisées à la date d’inventaire ou bien des prestations couvrant une période à cheval sur plusieurs exercices.
| Exercice comptable | Suivi du PCA |
| N enregistrement du produit (vente) | + Gain |
| N enregistrement du PCA | - Gain |
| = Fin N | = Opération nulle ou amoindrie sur N |
| N+1 annulation du PCA de l’exercice précèdent | + Gain |
| = Fin N+1 | = + Gain |
Les PCA dans les comptes annuels
On retrouve les PCA au niveau des dettes du passif, en toute fin du bilan dans les « Comptes de régularisation » :
| PASSIF | |
| CAPITAUX PROPRES | |
| PROVISIONS | |
| DETTES Emprunts auprès d’établissements bancaires Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Autres dettes Comptes de régularisation | PCA |
| TOTAL PASSIF | |
Produit constaté d’avance (PCA) : enregistrement comptable
Le PCA consiste à déplacer un produit, très souvent une vente, d’un exercice à un autre. Il peut s’agir de ventes facturées sur un exercice alors que l’objet n’a pas été réalisé à la date de clôture. Il peut s’agir d’une absence de livraison des biens, de prestations de service non réalisées, de prestations facturées dont la date d’achèvement sera sur l’exercice suivant, etc.
Dans ces situations, il est nécessaire de diminuer les produits en plaçant le montant concernant l’exercice suivant dans le compte 487 – Produits constatés d’avance :
| Date | Compte | Intitulé compte | Débit | Crédit |
| Fin de période | 70. | Ventes (chiffre d’affaires) | X | |
| 487 | Produits constatés d’avance | X | ||
| PCA | ||||
Exemple 1 : la marchandise facturée non livrée
L’entreprise ALPHA a facturé des marchandises le 29 décembre N au client BETA, 5.000 € HT, TVA à 20 %, franco de port (facture n°1291). Les marchandises quitteront l’entrepôt d’ALPHA le 2 janvier N+1. Elle clôture ses comptes au 31 décembre N.
| Date | Compte | Intitulé compte | Débit | Crédit |
| 29/12/N | 411 | Clients | 6.000 | |
| 707 | Ventes de marchandises | 5.000 | ||
| 44571 | TVA collectée | 1.000 | ||
| Facture de vente n°1291 client BETA | ||||
A la date d’inventaire, l’objet de la vente n’a pas été réalisé. Le produit ne doit donc pas impacter N, mais l’exercice N+1 qui constatera la livraison :
| Date | Compte | Intitulé compte | Débit | Crédit |
| 31/12/N | 707 | Ventes de marchandises | 5.000 | |
| 487 | Produits constatés d’avance | 5.000 | ||
| PCA facture n°1291 Livrée le 02/01/N+1 | ||||
Extrait du bilan :
| PASSIF | |
| CAPITAUX PROPRES | |
| PROVISIONS | |
| DETTES Emprunts auprès d’établissements bancaires Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Autres dettes Comptes de régularisation | 5.000 |
| TOTAL PASSIF | |
Début N+1, le produit constaté d’avance est annulé :
| Date | Compte | Intitulé compte | Débit | Crédit |
| 01/01/N+1 | 487 | Produits constatés d’avance | 5.000 | |
| 707 | Ventes de marchandises | 5.000 | ||
| Extourne PCA facture n°1291 Livrée le 02/01/N+1 | ||||
Par ce jeu d’écriture, nous constatons donc que le produit de la vente a été déplacé de N à N+1, date de réalisation de la vente (livraison).
Exemple 2 : le contrat de maintenance
L’entreprise ALPHA assure la maintenance de matériels industriels auprès de l’entreprise BETA. Elle facture trimestriellement ses prestations d’avance. Ainsi le 1er décembre, elle adresse la facture couvrant la période allant du 1er décembre N au 28 février N+1 : 12.000 € HT, TVA à 20 %, facture n°123456. Date de clôture : 31 décembre N.
Les 12.000 € issus de la vente sont intégralement attachés au 1er décembre N alors que ce produit concerne en partie l’exercice suivant. Deux mois sur trois seront donc à déplacer sur N+1 : 12.000 € x 2 mois/3 = 8.000 € :
| Date | Compte | Intitulé compte | Débit | Crédit |
| 31/12/N | 706 | Prestations de services | 8.000 | |
| 487 | Produits constatés d’avance | 8.000 | ||
| PCA facture n°123456 | ||||
Extrait du bilan :
| PASSIF | |
| CAPITAUX PROPRES | |
| PROVISIONS | |
| DETTES Emprunts auprès d’établissements bancaires Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Autres dettes Comptes de régularisation | 8.000 |
| TOTAL PASSIF | |
Extrait du grand livre du compte des ventes :
| Date | Libellé | Débit | Crédit |
| […] | Autres ventes | 500.000 | |
| 01/12/N | Facture n°123456 | 12.000 | |
| [décembre] | Autres ventes décembre | 40.000 | |
| 31/12/N | PCA facture n°123456 | 8.000 | |
| Solde au 31/12/N | 544.000 |
Début N+1, le produit constaté d’avance est annulé :
| Date | Compte | Intitulé compte | Débit | Crédit |
| 01/01/N+1 | 487 | Produits constatés d’avance | 8.000 | |
| 706 | Prestations de services | 8.000 | ||
| Extourne PCA facture n°123456 | ||||
Par ce jeu d’écriture, nous constatons donc que le produit de la vente a été déplacé de N à N+1, date d’achèvement des effets de la prestation de service.