Révision des comptes : le cycle « capitaux propres et associés »

Comptes 10 à 12 :

Vérification d’une affectation du résultat (compte 120 en cas de bénéfice) conforme au procès-verbal d’assemblée générale :

• En compte de réserves (106)
• En compte de report à nouveau créditeur (110)
• En compte de dividendes (457)

Les pertes comptables (compte 129) sont généralement inscrites lors de l’affectation du résultat en compte 119 – report à nouveau débiteur.

Comptes 13 : subvention d’investissement

Compte 131 – Subvention d’investissement : le solde au crédit correspond au total de la subvention initiale

Compte 139 : le solde au débit doit correspondre au montant étalé de la subvention

Compte 777 Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat : le montant au crédit correspond à la somme étalée de l’exercice.

Dans le dossier annuel de révision, il est nécessaire d’insérer le tableau de calcul de l’étalement et la photocopie du prononcé des nouvelles subventions.

Comptes 14 : Provisions réglementées

Il est nécessaire :

• de vérifier le bien-fondé juridique de l’utilisation de la provision
• de passer l’écriture de dotation (6874) ou de reprise (7874) nécessaire.

Dans le dossier annuel, il est nécessaire d’insérer le tableau de calcul justificatif.

Dans les faits, le compte 14 n’est utilisé principalement que pour les 2 opérations suivantes :

• les amortissements dérogatoires (145) lorsque l’amortissement fiscal se fait à un rythme différent de l’amortissement comptable
• la provision pour hausse des prix (1431) qui peut être pratiquée sur option par les entreprises dont les stocks ont progressé en prix unitaire de plus de 10% (reprise nécessaire en N+6).

Comptes 45 : Groupe et associés

Les comptes 45 comprennent les comptes courants d’associés. Il sera nécessaire :

• de vérifier les variations de soldes (présence d’un écrit pour les nouveaux apports)
• de calculer les intérêts sur comptes à verser aux détenteurs du compte courant.

Ces intérêts sont déductibles du résultat fiscal dans la limite du TMP (taux moyen pratiqué par les établissements de crédit pour les prêts de moins de 2 ans).

Le montant est à proratiser en fonction de la durée de prêt dans l’année.

Rien n’oblige la société à rémunérer les associés pour les sommes versées. Un contexte de taux élevé incite au versement, généralement à hauteur du TMP.

En comptabilité, on procèdera à l’enregistrement comptable suivant :

Le dossier annuel de révision doit comprendre le tableau de calcul des intérêts.