Durée d’amortissement pour les moyennes et grandes entreprises
Durée d’utilisation et durée d’usage
Le PCG (plan comptable général) impose aux entreprises de retenir comme durée d’amortissement, la d’utilisation d’une immobilisation, c’est-à-dire la durée pendant laquelle elle estime qu’elle va utiliser les immobilisations.
En revanche, pour la détermination du bénéfice imposable, les dotations aux amortissements doivent être déterminées en fonction de la durée d’usage, c’est-à-dire des durées admises pour la généralité des professions ou des biens par l’administration fiscale.
Les petites entreprises peuvent en revanche amortir leurs biens selon la valeur d’usage, sans retenir la durée d’utilité. Les petites entreprises sont celles ne dépassant pas 2 des 3 seuils suivants (décret 2024-152 du 28 février 2024) :
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