FAE (facture à établir) et produits à recevoir

Comptabilité
Fiche pratique

En application du principe de séparation des exercices, les biens livrés ou les prestations que l’entreprise a réalisé, mais sans encore avoir envoyé la facture, à la date de clôture nécessite l’inscription en comptabilité d’une FAE (facture à établir).

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FAE : principe

Le principe fondamental de la comptabilité appelé « séparation des exercices », consiste à rattacher à chaque exercice comptable (période de 12 mois) les charges et les produits qui le concerne. Les évènements donnant naissance à ces coûts et gains peuvent être en décalage avec la date réelle d’enregistrement de la facture. Ces opérations doivent parfois être ajoutées au moment du bilan.

Il est ainsi nécessaire de constater m’impact des évènements dans l’entreprise au moment de leur naissance sans tenir compte du la présence du document définitif, telle la facture s’y rattachant. Ainsi, une vente peut naître sur une période alors que son enregistrement comptable définitif peut l’être sur la période suivante lors de l’envoi de la facture. Cette opération nécessitera une facture à établir.

BILAN ACTIF

 

Montant brut

Amortissements
et dépréciations

Montant net

(A)

(B)

= (A) – (B)

ACTIF IMMOBILISÉ

ACTIF CIRCULANT

Stocks et en-cours

Créances clients et comptes rattachés

Autres créances

Disponibilités

Comptes de régularisation

FAE

TOTAL ACTIF CIRCULANT

TOTAL ACTIF

Produits à recevoir

Le produit à recevoir (PAR) est la conséquence du décalage temporel entre la réalisation de l’opération et l’émission du document définitif qui déterminera son enregistrement en comptabilité. Le PAR est donc une notion plus large que la FAE. On retrouve ainsi par parmi les PAR, les FAE mais également les subventions à recevoir.

Ainsi, c’est sur l’exercice de réalisation de la vente que le produit doit être constaté alors que l’enregistrement comptable sera constaté à la date de la facture, qui peut être sur l’exercice suivant. Le produit à recevoir consiste donc à ajouter un produit, le plus souvent une vente, à un exercice afin que ce dernier constate le gain du produit dans le résultat et dans l’objectif d’annihiler le produit constaté sur l’exercice suivant lorsque le document définitif sera enregistré. Le produit à recevoir sera en effet annulé sur l’exercice suivant, on parle de « contrepassation » ou « d’extourne » :

Exercice comptable

Suivi du PAR

N enregistrement du PAR

+ Gain

= Fin N

= Gain apporté sur N

N+1 annulation du PAR de l’exercice précèdent

- Gain

N+1 enregistrement du document

+ Gain

= Fin N+1

= 0 €, impact amoindri voire nul

Le produit à recevoir doit s’approcher au mieux du gain qui devrait être enregistré sur l’exercice qui le voit naître. De légères différences peuvent toutefois exister et dont l’impact se notera sur l’exercice ayant enregistré le document définitif.

La facture à établir (FAE) : enregistrement comptable

La FAE consiste à enregistrer une vente sur N alors que la facture sera établie et enregistrée sur l’exercice suivant N+1. Il s’agit par exemple d’une prestation de service réalisée sur N ou de la livraison de biens (marchandises, produits finis, etc.) dont la facture sera datée sur l’exercice suivant. Le produit sera alors enregistré sur N+1 alors que le gain devra être attribué à N.

En comptabilité, à la clôture, on enregistrera l’écriture suivante :

Date

Compte

Intitulé compte

Débit

Crédit

Fin de période

4181

Clients – Factures à établir

TTC

70.

Vente

HT

44587

TVA sur factures à établir

TVA

FAE

Le compte 4181 Clients – FAE est construit à partir du compte 411 en intercalant un 8 en 3e position signifiant « à payer ou à recevoir ». On utilise également un compte de TVA à régulariser en intégrant un 8 en 4e position (compte 44587 – TVA sur FAE).

Exemple : la marchandise livrée non facturée. Clôture au 31 décembre N

L’entreprise ALPHA livre des marchandises le 29 décembre N au client BETA. La facture est préparée et adressée au client début janvier N+1, elle est datée du 3 janvier N+1 et comporte une vente de 10.000 € HT, TVA à 20 %. Franco de port.

La vente doit être incorporée à l’exercice N alors que le produit de la vente sera enregistré le 3 janvier N+1, il convient donc de rattacher à N le gain réalisé par cette livraison :

Date

Compte

Intitulé compte

Débit

Crédit

31/12/N

4181

Clients – Factures à établir

12.000

707

Ventes de marchandises

10.000

44587

TVA sur factures à établir

2.000

FAE livraison 29/12/N

Extrait du bilan :

BILAN ACTIF

 

Montant brut

Amortissements
et dépréciations

Montant net

(A)

(B)

= (A) – (B)

ACTIF IMMOBILISÉ

ACTIF CIRCULANT

Stocks et en-cours

Créances clients et comptes rattachés

Autres créances

Disponibilités

Comptes de régularisation

12.000

0

12.000

TOTAL ACTIF CIRCULANT

TOTAL ACTIF

Début N+1, la FAE est contrepassée (on dit également « extournée ») :

Date

Compte

Intitulé compte

Débit

Crédit

01/01/N+1

707

Ventes de marchandises

10.000

44587

TVA sur factures à établir

2.000

4181

Clients – Factures à établir

12.000

Extourne FAE livraison 29/12/N

La facture est datée du 03/01/N+1, elle sera enregistrée ainsi :

Date

Compte

Intitulé compte

Débit

Crédit

03/01/N+1

411

Clients

12.000

707

Ventes de marchandises

10.000

44571

TVA collectée

2.000

Facture de vente n°123

Extrait du grand livre :

707 –Ventes de marchandises

Débit

Crédit

01/01/N+1 Extourne FAE

10.000

03/01/N+1 Facture n°123

10.000

TOTAL

10.000

10.000

SOLDE

 

 

Par ces jeux d’écritures comptables, nous constatons que la vente intégrera bien le résultat de N alors que le produit est enregistré en N+1 avec la facture.