En application du principe de séparation des exercices, les biens livrés ou les prestations que l’entreprise a réalisé, mais sans encore avoir envoyé la facture, à la date de clôture nécessite l’inscription en comptabilité d’une FAE (facture à établir).
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FAE : principe ¶
Le principe fondamental de la comptabilité appelé « séparation des exercices », consiste à rattacher à chaque exercice comptable (période de 12 mois) les charges et les produits qui le concerne. Les évènements donnant naissance à ces coûts et gains peuvent être en décalage avec la date réelle d’enregistrement de la facture. Ces opérations doivent parfois être ajoutées au moment du bilan.
Il est ainsi nécessaire de constater m’impact des évènements dans l’entreprise au moment de leur naissance sans tenir compte du la présence du document définitif, telle la facture s’y rattachant. Ainsi, une vente peut naître sur une période alors que son enregistrement comptable définitif peut l’être sur la période suivante lors de l’envoi de la facture. Cette opération nécessitera une facture à établir.
| BILAN ACTIF | |||
|
| Montant brut | Amortissements | Montant net |
| (A) | (B) | = (A) – (B) | |
| ACTIF IMMOBILISÉ | |||
| ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours Créances clients et comptes rattachés Autres créances Disponibilités Comptes de régularisation | FAE | ||
| TOTAL ACTIF CIRCULANT | |||
| TOTAL ACTIF | |||
Produits à recevoir ¶
Le produit à recevoir (PAR) est la conséquence du décalage temporel entre la réalisation de l’opération et l’émission du document définitif qui déterminera son enregistrement en comptabilité. Le PAR est donc une notion plus large que la FAE. On retrouve ainsi par parmi les PAR, les FAE mais également les subventions à recevoir.
Ainsi, c’est sur l’exercice de réalisation de la vente que le produit doit être constaté alors que l’enregistrement comptable sera constaté à la date de la facture, qui peut être sur l’exercice suivant. Le produit à recevoir consiste donc à ajouter un produit, le plus souvent une vente, à un exercice afin que ce dernier constate le gain du produit dans le résultat et dans l’objectif d’annihiler le produit constaté sur l’exercice suivant lorsque le document définitif sera enregistré. Le produit à recevoir sera en effet annulé sur l’exercice suivant, on parle de « contrepassation » ou « d’extourne » :
| Exercice comptable | Suivi du PAR |
| N enregistrement du PAR | + Gain |
| = Fin N | = Gain apporté sur N |
| N+1 annulation du PAR de l’exercice précèdent | - Gain |
| N+1 enregistrement du document | + Gain |
| = Fin N+1 | = 0 €, impact amoindri voire nul |
Le produit à recevoir doit s’approcher au mieux du gain qui devrait être enregistré sur l’exercice qui le voit naître. De légères différences peuvent toutefois exister et dont l’impact se notera sur l’exercice ayant enregistré le document définitif.
La facture à établir (FAE) : enregistrement comptable ¶
La FAE consiste à enregistrer une vente sur N alors que la facture sera établie et enregistrée sur l’exercice suivant N+1. Il s’agit par exemple d’une prestation de service réalisée sur N ou de la livraison de biens (marchandises, produits finis, etc.) dont la facture sera datée sur l’exercice suivant. Le produit sera alors enregistré sur N+1 alors que le gain devra être attribué à N.
En comptabilité, à la clôture, on enregistrera l’écriture suivante :
| Date | Compte | Intitulé compte | Débit | Crédit |
| Fin de période | 4181 | Clients – Factures à établir | TTC | |
| 70. | Vente | HT | ||
| 44587 | TVA sur factures à établir | TVA | ||
| FAE | ||||
Le compte 4181 Clients – FAE est construit à partir du compte 411 en intercalant un 8 en 3e position signifiant « à payer ou à recevoir ». On utilise également un compte de TVA à régulariser en intégrant un 8 en 4e position (compte 44587 – TVA sur FAE).
Exemple : la marchandise livrée non facturée. Clôture au 31 décembre N ¶
L’entreprise ALPHA livre des marchandises le 29 décembre N au client BETA. La facture est préparée et adressée au client début janvier N+1, elle est datée du 3 janvier N+1 et comporte une vente de 10.000 € HT, TVA à 20 %. Franco de port.
La vente doit être incorporée à l’exercice N alors que le produit de la vente sera enregistré le 3 janvier N+1, il convient donc de rattacher à N le gain réalisé par cette livraison :
| Date | Compte | Intitulé compte | Débit | Crédit |
| 31/12/N | 4181 | Clients – Factures à établir | 12.000 | |
| 707 | Ventes de marchandises | 10.000 | ||
| 44587 | TVA sur factures à établir | 2.000 | ||
| FAE livraison 29/12/N | ||||
Extrait du bilan :
| BILAN ACTIF | |||
|
| Montant brut | Amortissements | Montant net |
| (A) | (B) | = (A) – (B) | |
| ACTIF IMMOBILISÉ | |||
| ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours Créances clients et comptes rattachés Autres créances Disponibilités Comptes de régularisation | 12.000 | 0 | 12.000 |
| TOTAL ACTIF CIRCULANT | |||
| TOTAL ACTIF | |||
Début N+1, la FAE est contrepassée (on dit également « extournée ») :
| Date | Compte | Intitulé compte | Débit | Crédit |
| 01/01/N+1 | 707 | Ventes de marchandises | 10.000 | |
| 44587 | TVA sur factures à établir | 2.000 | ||
| 4181 | Clients – Factures à établir | 12.000 | ||
| Extourne FAE livraison 29/12/N | ||||
La facture est datée du 03/01/N+1, elle sera enregistrée ainsi :
| Date | Compte | Intitulé compte | Débit | Crédit |
| 03/01/N+1 | 411 | Clients | 12.000 | |
| 707 | Ventes de marchandises | 10.000 | ||
| 44571 | TVA collectée | 2.000 | ||
| Facture de vente n°123 | ||||
Extrait du grand livre :
| 707 –Ventes de marchandises | ||
| Débit | Crédit | |
| 01/01/N+1 Extourne FAE | 10.000 | |
| 03/01/N+1 Facture n°123 | 10.000 | |
| TOTAL | 10.000 | 10.000 |
| SOLDE |
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Par ces jeux d’écritures comptables, nous constatons que la vente intégrera bien le résultat de N alors que le produit est enregistré en N+1 avec la facture.