Le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC) a rendu un avis fin avril 2021 sur le traitement des impacts économiques liés à la crise sanitaire qui doivent figurer dans ...
Impôts des entreprises - Impôt sur les bénéfices
Les organismes soumis à l’impôt sur les sociétés (IS) doivent s’acquitter d’un acompte trimestriel au plus tard pour le 15 juin 2022. L’acompte d’IS Chaque année, les entreprises soumises à ...
La loi de finances pour 2019 a instauré une déduction exceptionnelle de 40% en faveur des PME réalisant des investissements de transformation numérique et de robotisation en 2019 ou 2020.
Pour des raisons fiscales, les entreprises fiscalement transparentes (non soumises à l'impôt sur les sociétés) ont tout intérêt à adhérer à un organisme de gestion agréé (OGA). Cette appellation intègre les centres de gestion agréés (CGA) pour les entreprises industrielles et commerciales ou les entreprises agricoles et les AGA (associations de gestion agréées) pour les professions libérales. L'adhésion permet de profiter des différents services offerts par les OGA mais également (et surtout) de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux.
Dans le cadre d’une réponse écrite à un député, le Gouvernement a refusé de fournir des éléments chiffrés pour définir une rémunération comme excessive (Réponse Besson-Moreau, question n°42423, JOAN du ...
La loi de finances pour 2022 a allongé la durée du statut « jeunes entreprises innovantes » de 8 à 11 ans. L’administration fiscale vient de commenter ces dispositions (actualité BOFiP du ...
Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur les conditions d’application du régime de faveur en matière de crédit-bail immobilier pour la détermination du résultat fiscal (Conseil d’État, 14 avril 2022, ...
Les entreprises soumises à l’IS (l'impôt sur les sociétés) et qui ont clôturé leur dernier exercice au 31 décembre 2021 ou au 31 janvier 2022 ont jusqu’au 16 mai 2022 ...
Les entités soumises à l’IS (l'impôt sur les sociétés) et qui ont clôturé leur dernier exercice au 31 décembre 2017 ou au 31 janvier 2018 ont jusqu’au 15 mai 2018 ...
Un dispositif de sur-amortissement de 40% a été instauré à l'article 39A du CGI. Il visait à l’origine les investissements productifs réalisés entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016. Il a ensuite été prorogé jusqu’au 14 avril 2017. La loi de finances pour 2019 a réinstauré ce dispositif pour les PME pour leurs investissements réalisés en 2019 et 2020 dans la transformation numérique ou la robotique.
Calcul du résultat fiscal soumis à l'impôt sur les sociétés (IS) dans le cadre des bénéfices de l'entreprise.