Fiche pratique24 avr. 2019
L’impôt sur le revenu est l’une des deux modalités d’imposition des bénéfices des entreprises. Le résultat de l’entreprise est dans ce cas intégré dans la déclaration de revenus dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), ou bénéfices non commerciaux (BNC) ou bénéfices agricoles (BA), selon l’activité de l’entreprise.
Fiche pratique23 avr. 2019
Jurisprudence23 avr. 2019
Actualité18 avr. 2019
Actualité18 avr. 2019
Fiche pratique8 avr. 2019
Fiche pratique11 avr. 2019
Jurisprudence8 avr. 2019
Actualité1 avr. 2019
Fiche pratique8 avr. 2019
Calcul du résultat fiscal soumis à l'impôt sur les sociétés (IS) dans le cadre des bénéfices de l'entreprise.
Jurisprudence8 avr. 2019
Un récent arrêt du Conseil d’État (n°411640, 18 mars 2019) précise les conditions dans lesquelles une SCI de construction-vente est soumise à l’impôt sur le revenu. En principe, une SCI ...
Actualité1 avr. 2019
L’administration fiscale a intégré dans sa documentation les dernières modifications relatives au crédit d’impôt apprentissage. Ce dernier sera néanmoins supprimé à compter de 2019 (actualité BOFiP du 27 mars 2019). ...
Fiche pratique29 mars 2019
Les entreprises qui emploient des apprentis bénéficient sous condition d'un crédit d'impôt apprentissage. Il est supprimé à compter des exercices ouverts au 1er janvier 2019.
Actualité29 mars 2019
Afin de faciliter le travail des redevables, l’administration fiscale a mis en ligne sur impots.gouv.fr les liasses fiscales de manières globalisées et non plus formulaire par formulaire (actualité ...
Actualité28 mars 2019
L’administration fiscale vient de préciser les modalités permettant aux personnes sortant d’une activité de prostitution de bénéficier d’une remise gracieuse des impositions dues (actualité BOFiP du 27 mars 2019). Le ...
Actualité13 mars 2019
Le 6 mars 2019, le projet de loi portant création de la taxe GAFA et modifiant la trajectoire de baisse de l’IS a été enregistré à l’Assemblée nationale. Taxe GAFA ...
Actualité11 mars 2019
L’administration fiscale a précisé dans un rescrit les conditions de remboursement immédiat du crédit d’impôt recherche auprès des PME venant de sortir d’un groupe intégré fiscalement. Le remboursement immédiat du ...
Chiffres et Taux5 mars 2019
Participation des salariés : la formule légale de calcul de la réserve de participation se fait à partir du bénéfice net de l'entreprise selon la formule R = 1/2 [ B-5%C ] x [ S / VA].
Actualité26 févr. 2019
Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne différentes informations rappelant les différentes mesures possibles en cas de graves difficultés économiques. Les entreprises ayant été fortement impactées ...
