Impôts des entreprises - Impôt sur les bénéfices

29 nov. 2022
La dépréciation des actifs financiers

Fiche pratique

Lorsqu’une entreprise dispose d’excédents de trésorerie, celle-ci peut être amenée à placer ses économies en bourse par l’achat d’actions ou d’obligations. En outre, pour une raison stratégique, une entreprise peut détenir tout ou partie du capital social d’une autre société. Ces titres constituent des actifs financiers qui pour diverses raisons, peuvent valoir moins que le prix d’acquisition d’origine. Il est alors nécessaire de constater en comptabilité une dépréciation des actifs financiers.

L’amortissement par unité d’œuvre

Fiche pratique31 oct. 2022

Depuis 2004, les entreprises peuvent recourir à l’amortissement par unité d’œuvre, dite « non linéaire ». Elle permet d’amortir une immobilisation selon un critère physique.

L’amortissement fiscal et l’amortissement dégressif

Fiche pratique31 oct. 2022

Les amortissements fiscaux doivent être constatés en comptabilité lorsque les règles comptables s’opposent aux règles fiscales. C’est notamment le cas pour la pratique de l’amortissement dégressif. Ces écarts donnent lieu à l’enregistrement d’amortissements dérogatoires.

Durée d’amortissement pour les moyennes et grandes entreprises

Fiche pratique25 oct. 2022

Contrairement aux petites entreprises, les moyennes et grandes entreprises doivent distinguer pour leurs immobilisations la durée d’amortissement comptable et la durée d’amortissement fiscal. Selon les situations, des amortissements dérogatoires ou des retraitements fiscaux sont nécessaires.

Durée d’amortissement des immobilisations pour les petites entreprises

Fiche pratique25 oct. 2022

Les petites entreprises ont la possibilité d’amortir leurs immobilisations selon la valeur d’usage définie par l’administration fiscale tant au niveau comptable qu’au niveau fiscal pour la détermination de la base imposable à l’impôt sur les bénéfices. Ces durées varient en fonction des immobilisations.

Revalorisation du plafond pour le taux d’IS des PME

Actualité21 oct. 2022

Dans le cadre de l’utilisation de l’article 49-3 par le gouvernement pour faire adopter en première lecture à l’Assemblée nationale, la première partie du projet de loi de finances pour ...

IS : taux normal et taux réduit des PME

Fiscalité Fiche pratique21 oct. 2022

La loi de finances pour 2018 propose d'abaisser le taux d'IS à taux normal de 33,1/3% actuellement à 25% en 2022. Les PME bénéficient en outre sous conditions, d'un taux d'IS au taux de 15%.

Engagements de retraite : traitement comptable et fiscal

Fiche pratique21 oct. 2022

Les engagements de retraite correspondent aux indemnités versées par l'employeur ou par un organisme auquel il a cotisé aux salariés au titre des indemnités pour départ à la retraite (IDR). Le traitement comptable de ces engagements dépend de la modalité de la modalité de gestion adoptée. Les provisions pour IDR sont en outre non-déductibles.

Les subventions d’investissement

Fiche pratique30 sept. 2022

Les subventions d’investissement constituent une source de financement à long terme des entreprises, mais également des organismes sans but lucratif. Elles font l’objet d’un traitement comptable et fiscal spécifique.

Sapeurs-pompiers volontaires et réduction d’impôt pour don

Fiche pratique30 août 2022

Les entreprises mettant à disposition des SDIS, leurs salariés sapeurs-pompiers volontaires, sont éligibles à la réduction d’impôt pour dons. Deux labels réservés aux employeurs ont en outre été créés pour promouvoir cette pratique.

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