Fiche pratique
La loi de finances pour 2022 a instauré un nouveau crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative. Elle vise à compenser le doublement d’assiette du crédit d’impôt recherche pour les dépenses confiées aux organismes de recherche publics.
Actualité
Fiche pratique
Fiche pratique12 janv. 2022
Le calcul de l’impôt sur les sociétés (IS) se fait à partir de différents taux d’imposition. Il fait l'objet d’un paiement en plusieurs fois.
Fiche pratique11 janv. 2022
Selon la forme juridique retenue, le bénéfice imposable des entreprises est soumis à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS).
Fiche pratique11 janv. 2022
L’oubli dans la constatation des amortissements différés peut entraîner des retraitements fiscaux pour la détermination du résultat imposable. Ce sont des situations qui peuvent être techniquement complexes à mettre en place, spécialement en cas d’amortissement dégressif. Cette fiche est destinée à présenter les conséquences d’un tel oubli en cas d’amortissement dégressif, à partir d’un exemple.
Actualité10 janv. 2022
La loi de finances pour 2022 prévoit à l’article 13 la possibilité pour les entreprises individuelles d’opter pour l’impôt sur les sociétés. Cette mesure n’entrera cependant en vigueur qu’au moment ...
Chiffres et Taux7 janv. 2022
Participation des salariés : la formule légale de calcul de la réserve de participation se fait à partir du bénéfice net de l'entreprise selon la formule R = 1/2 [ B-5%C ] x [ S / VA].
Actualité7 janv. 2022
L’administration fiscale vient de clarifier dans un rescrit les règles applicables pour le maintien du droit au report des déficits transférés sur agrément en cas de changement d’activité de la ...
Fiche pratique4 janv. 2022
L'article 217 octies du CGI permet aux entreprises d'amortir fiscalement sur 5 ans les investissements réalisés dans les PME innovantes.
Fiche pratique1 janv. 2022
L’oubli dans la constatation des amortissements différés peut entraîner des retraitements fiscaux pour la détermination du résultat imposable. Nous traitons dans cette fiche pratique du cas classique de l’amortissement linéaire.
Fiche pratique1 janv. 2022
Les véhicules de tourisme font l’objet d’un traitement bien spécifique au regard de la détermination du résultat imposable. Selon le montant du bien, une quote-part d’amortissement est susceptible d’être à réintégrer même en cas de location ou de crédit-bail. La loi de finances pour 2017 a instauré en outre des dispositions encourageant les entreprises à utiliser des véhicules plus propres.
Fiche pratique1 janv. 2022
Depuis les exercices ouverts au 1er janvier 2016, les entreprises doivent sous certaines conditions amortir leurs fonds de commerce. Les pratiques comptables et fiscales à l'inventaire vont se retrouver modifiées en ce qui concerne ces immobilisations. Des règles spécifiques s'appliquent aux petites entreprises.
