Actualité
Le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC) a rendu un avis fin avril 2021 sur le traitement des impacts économiques liés à la crise sanitaire qui doivent figurer dans ...
Actualité
Actualité31 mai 2022
Les organismes soumis à l’impôt sur les sociétés (IS) doivent s’acquitter d’un acompte trimestriel au plus tard pour le 15 juin 2022. L’acompte d’IS Chaque année, les entreprises soumises à ...
Fiche pratique30 mai 2022
La loi de finances pour 2019 a instauré une déduction exceptionnelle de 40% en faveur des PME réalisant des investissements de transformation numérique et de robotisation en 2019 ou 2020.
Fiche pratique23 mai 2022
Pour des raisons fiscales, les entreprises fiscalement transparentes (non soumises à l'impôt sur les sociétés) ont tout intérêt à adhérer à un organisme de gestion agréé (OGA). Cette appellation intègre les centres de gestion agréés (CGA) pour les entreprises industrielles et commerciales ou les entreprises agricoles et les AGA (associations de gestion agréées) pour les professions libérales. L'adhésion permet de profiter des différents services offerts par les OGA mais également (et surtout) de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux.
Actualité9 mai 2022
Dans le cadre d’une réponse écrite à un député, le Gouvernement a refusé de fournir des éléments chiffrés pour définir une rémunération comme excessive (Réponse Besson-Moreau, question n°42423, JOAN du ...
Actualité6 mai 2022
La loi de finances pour 2022 a allongé la durée du statut « jeunes entreprises innovantes » de 8 à 11 ans. L’administration fiscale vient de commenter ces dispositions (actualité BOFiP du ...
Jurisprudence3 mai 2022
Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur les conditions d’application du régime de faveur en matière de crédit-bail immobilier pour la détermination du résultat fiscal (Conseil d’État, 14 avril 2022, ...
Actualité29 avr. 2022
Les entreprises soumises à l’IS (l'impôt sur les sociétés) et qui ont clôturé leur dernier exercice au 31 décembre 2021 ou au 31 janvier 2022 ont jusqu’au 16 mai 2022 ...
Actualité28 avr. 2022
Les entités soumises à l’IS (l'impôt sur les sociétés) et qui ont clôturé leur dernier exercice au 31 décembre 2017 ou au 31 janvier 2018 ont jusqu’au 15 mai 2018 ...
Fiche pratique28 avr. 2022
Un dispositif de sur-amortissement de 40% a été instauré à l'article 39A du CGI. Il visait à l’origine les investissements productifs réalisés entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016. Il a ensuite été prorogé jusqu’au 14 avril 2017. La loi de finances pour 2019 a réinstauré ce dispositif pour les PME pour leurs investissements réalisés en 2019 et 2020 dans la transformation numérique ou la robotique.
Fiche pratique28 avr. 2022
Calcul du résultat fiscal soumis à l'impôt sur les sociétés (IS) dans le cadre des bénéfices de l'entreprise.
