Les bureaux, locaux, surfaces de stockage et de stationnement situés en Ile-de-France sont soumis à la taxe sur les bureaux en Île-de-France (TSB). Depuis 2015, les surfaces de stationnement sont également soumises à la TSS (taxe sur les surfaces de stationnement perçues au profit de la région Île-de-France)
Impôts des entreprises - Taxes diverses
Les entreprises sont imposables à la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS), à raison des voitures particulières (ou véhicules de tourisme) qu’elles utilisent.
L’article 97 de la loi de finances pour 2024 augmente de manière progressive les taxes sur les véhicules de tourisme. Entre 2024 et 2027, la taxe sur les émissions de ...
La taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) est remplacée depuis 2022 par deux taxes à l’affectation des véhicules de tourisme. Les modalités de déclaration et de calcul restent semblables. ...
La valeur locative d'un local professionnel sert de base pour la détermination du loyer d’un bail commercial, mais elle sert aussi et surtout de base aux impôts directs locaux que sont la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises (CFE). Les valeurs locatives des locaux professionnels sont des valeurs calculées à partir des loyers réels constatés.
Le montant des revenus du foyer fiscal Il va déterminer si la retraite perçue sera, partiellement ou totalement exonérée du paiement de la CSG, de la CRDS et de la ...
L’article 14 du projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024) prévoit une revalorisation progressive entre 2024 et 2027 du barème de la taxe sur les émissions de CO2 ...
La taxe foncière La TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) est due par, les propriétaires ou usufruitiers d'un appartement ou d'une maison. L'avis d'impôt de taxes foncières (TF) version ...
La date d’échéance de répartition du solde de la taxe d’apprentissage, à réaliser sur la plateforme en ligne SOLTéA, est reportée au 9 novembre prochain. Le solde de la taxe ...
L’article 12 du projet de loi de finances pour 2024 réduit progressivement l’avantage fiscal du gazole non routier dans les secteurs du BTP et de l’agriculture. Fin de l’avantage fiscal ...
L’article 14 du projet de loi de finances pour 2024 prévoit une réforme de l’ex-TVS à compter du 1er janvier 2024 afin d’inciter les entreprises à verdir leur flotte de ...