Les redevables Le précédent Gouvernement a plusieurs fois annoncé la suppression programmée de la contribution sociale de solidarité (C3S). Un consensus général admettait qu’il était nécessaire de supprimer les taxes ...
Impôts des entreprises : Taxes diverses
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Les entreprises de 20 salariés et plus qui ne satisfont pas le quota de 6% de personnes handicapées au sein de leurs effectifs doivent s’acquitter d’une contribution AGEFIPH.
Les bureaux, locaux, surfaces de stockage et de stationnement situés en Ile-de-France sont soumis à la taxe sur les bureaux en Île-de-France (TSB). Depuis 2015, les surfaces de stationnement sont également soumises à la TSS (taxe sur les surfaces de stationnement perçues au profit de la région Île-de-France)
L’administration fiscale vient de publier les tarifs permettant de calculer le montant de la taxe sur les bureaux en Île-de-France (TSB) ainsi que ceux de la TSS (taxe sur les ...
Chaque employeur doit concourir au développement de la formation professionnelle continue par le versement d'une participation annuelle calculée sur le total des rémunérations des salariés de l'entreprise.
Les employeurs ont jusqu’au 28 février 2019 pour déclarer et payer la taxe d’apprentissage et le cas échéant la CSA. Aucune modification n’intervient pour cette année. La loi Avenir professionnel ...
Base et calcul de la taxe d'apprentissage qui a pour objet de faire participer les employeurs au financement des premières formations à caractère technologique et professionnel.
L’administration fiscale vient de publier les tarifs pour l’année 2019, pour l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes (actualité BOFiP du 30 janvier 2019). L’imposition forfaitaire sur les pylônes L’article 1519A ...
L'administration fiscale a publié le barème 2019 de la taxe sur les salaires ainsi que certains abattements (actualité BOFiP du 30 janvier 2019). Taxe sur les salaires : champ d'application ...
La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d'affaires. Elle est assise sur les rémunérations versées au cours de l'année et soumise à un barème progressif. Selon son montant, elle peut être versée mensuellement, trimestriellement ou annuellement. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a supprimé le taux à 20%.
Sont soumises à la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) les entreprises dépassant un certain niveau de chiffre d’affaires.