Pour la première fois cette année, les employeurs de 11 salariés et plus doivent verser un acompte de 75% avant le 15 septembre au titre de la contribution formation. La ...
Impôts des entreprises - Taxes diverses
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La ministre chargée des transports, Elisabeth Borne, a annoncé aujourd’hui l’instauration d’une écotaxe sur les billets d’avion pour les vols au départ de la France. Elle s’élèverait entre 1,5 et ...
L’administration fiscale vient de commenter l’imposition à compter de 2019 des véhicules pick-up d’au moins 5 places à la taxe sur les véhicules de sociétés (actualité BOFiP du 29 mai ...
Les redevables Le précédent Gouvernement a plusieurs fois annoncé la suppression programmée de la contribution sociale de solidarité (C3S). Un consensus général admettait qu’il était nécessaire de supprimer les taxes ...
Dans un rescrit publié ce mercredi, l’administration fiscale précise que les centres hospitaliers universitaires (CHU) ne peuvent bénéficier de l’exonération de la taxe sur les salaires (actualité BOFiP du 24 ...
Les professionnels doivent déposer pour chaque année une déclaration (article 240 du CGI) récapitulant notamment les honoraires et commissions versés au cours de l'année civile précédente. On parle régulièrement de DAS 2 même si ce n'est plus la seule modalité de déclaration. Seuls les bénéficiaires dont les versements annuels excèdent 1.200 € par doivent être intégrés à la déclaration.
L'administration fiscale a publié le seuil d'imposition de la "taxe Apparu" applicable en 2019 pour les loyers perçus pour des logements de petite surface (actualité BOFiP du 21 mars 2019). ...
L’administration fiscale vient de publier un rescrit relatif à la contribution à l'audiovisuel publique (CAP) des sociétés exploitantes de résidences de tourisme (actualité BOFiP du 20 mars 2019). Champ d’application ...
Il n’y aura pas de taxe d’apprentissage sur les rémunérations versées en 2019. En revanche, la contribution formation est maintenue et fera l’objet pour la première fois d’un acompte à ...
Les entreprises de 20 salariés et plus qui ne satisfont pas le quota de 6% de personnes handicapées au sein de leurs effectifs doivent s’acquitter d’une contribution AGEFIPH.
Les bureaux, locaux, surfaces de stockage et de stationnement situés en Ile-de-France sont soumis à la taxe sur les bureaux en Île-de-France (TSB). Depuis 2015, les surfaces de stationnement sont également soumises à la TSS (taxe sur les surfaces de stationnement perçues au profit de la région Île-de-France)