Actualité
Après avoir payé la Taxe sur les bureaux en Île-de-France en février dernier, les entreprises éligibles à la nouvelle taxe sur les bureaux situés dans les Bouches-du-Rhône, le Var ou ...
Fiche pratique
Fiche pratique
Actualité13 févr. 2023
Les propriétaires de locaux en Île-de-France ont jusqu’au 28 février 2023 pour déposer leur déclaration et paiement de la taxe sur les bureaux en Île-de-France (TSB) et le cas échéant ...
Fiche pratique29 janv. 2023
Les entreprises sont imposables à la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS), à raison des voitures particulières (ou véhicules de tourisme) qu’elles utilisent.
Fiche pratique29 janv. 2023
La taxe annuelle sur les loyers élevés des logements de petite surface dite "Taxe Apparu" s'appliquait aux logements de moins de 14 m² située dans une zone "tendue". Elle a été supprimée par la loi de finances pour 2020. Elle s'est appliquée pour la dernière fois en 2019.
Fiche pratique27 janv. 2023
Sont soumises à la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) les entreprises dépassant un certain niveau de chiffre d’affaires.
Actualité5 janv. 2023
La taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) est remplacée en 2022 par deux nouvelles taxes à l’affectation des véhicules de tourisme. Si les noms changent, les modalités de déclaration ...
Actualité4 janv. 2023
La loi de finances pour 2023 a instauré une taxe spéciale d’équipement pour financer les lignes à grande vitesse du Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest. Un arrêté vient de fixer ...
Actualité27 déc. 2022
L'administration fiscale a récemment publié la liste des sociétés dont la négociation des titres sera soumise à la TTF (taxe sur les transactions financières) en 2023. Y sont soumis, les ...
Actualité5 déc. 2022
Dans la première partie du projet de loi de finances pour 2023 adopté par le Sénat, un amendement prévoit l’instauration d’une taxe sur les bureaux dans les départements des Bouches-du-Rhône, ...
Fiche pratique28 nov. 2022
La valeur locative d'un local professionnel sert de base pour la détermination du loyer d’un bail commercial, mais elle sert aussi et surtout de base aux impôts directs locaux que sont la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises (CFE). Les valeurs locatives des locaux professionnels sont des valeurs calculées à partir des loyers réels constatés.
Fiche pratique27 oct. 2022
L’État français a pris des engagements internationaux en faveur de l’environnement. C’est dans ce cadre que s’inscrivent les aides pour l’acquisition d’un véhicule propre, appelé « bonus écologique », qu’il s’agisse d’une voiture ou d’un simple vélo électrique.
