La détermination du résultat fiscal
Le calcul du résultat fiscal nécessite en premier lieu de déterminer le résultat comptable avant impôt, par différence entre les comptes de la classe 7 (les produits) et les comptes de la classe 6 (les charges).
Le résultat fiscal, base de l’IS, est déterminé selon la formule suivante :
Résultat comptable avant impôt
(+) Réintégrations extra-comptables
(-) Déductions extra-comptables
= Résultat fiscal
Les réintégrations extra-comptables correspondent aux charges rejetées fiscalement. Les déductions extra-comptables correspondent aux produits bénéficiant d’un régime de faveur (partiellement exonérés) ou parfois d’un étalement d’imposition. La liste des déductions et réintégrations sont listées par le code général des impôts.
Mais même en dehors de cette liste, certaines charges peuvent être réintégrées si elles ne respectent pas les conditions générales de déduction, à savoir :