Bénéfice imposable à l’IS : les principaux retraitements fiscaux
La détermination du résultat fiscal
Le calcul du résultat fiscal nécessite en premier lieu de déterminer le résultat comptable avant impôt, par différence entre les comptes de la classe 7 (les produits) et les comptes de la classe 6 (les charges).
Le résultat fiscal, base de l’IS, est déterminé selon la formule suivante :
Résultat comptable avant impôt
(+) Réintégrations extra-comptables
u(-) Déductions extra-comptablesu
= Résultat fiscal
Les réintégrations extra-comptables correspondent aux charges rejetées fiscalement. Les déductions extra-comptables correspondent aux produits bénéficiant d’un régime de faveur (partiellement exonérés) ou parfois d’un étalement d’imposition. La liste des déductions et réintégrations sont listées par le code général des impôts.
Créer un compte pour consulter cette fiche pratique
Il vous reste 89% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.