Comme pour les mois précédents, l’URSSAF a annoncé que les échéances de cotisations sociales des 5 et 15 mars pourront faire l’objet d’un report de cotisations sociales. Les cotisations des ...
Vie des affaires - Cotisations TNS
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Depuis le 1er janvier 2013, les associés de SARL sont redevables de cotisations sociales sur les dividendes perçus excédant 10% du capital social. Ils sont en effet considérés comme une ...
L’URSSAF et la sécurité sociale des indépendants ont annoncé hier que les échéances de juillet et août ne seraient pas prélevées. Les prélèvements reprendront en septembre (actualité secu-independants.fr du ...
L’article 4 de la 3ème loi de finances rectificative pour 2020 offre la possibilité aux TNS de réaliser un déblocage anticipé des contrats Madelin ou PER dans la limite de ...
Par communiqué de presse, Gérald Darmanin a annoncé comme pour ces deux derniers mois, la possibilité de reporter les échéances du mois de juin. Si ce report est automatique pour ...
Dans la continuité des mois de mars et avril, le Ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé ce 4 mai avoir pris la décision de reconduire le dispositif ...
Le conjoint ou partenaire de PACS du dirigeant d’entreprise qui participe à l’activité professionnelle de son conjoint a le choix entre 3 statuts : - Le statut salarié - Le statut associé - Le statut conjoint collaborateur Le statut de conjoint collaborateur permet d’avoir un statut social analogue au dirigeant d’entreprise, le statut TNS (travailleur non salarié).
Une nouvelle aide versée par l’URSSAF va être mise en place pour les artisans et commerçants. Elle s’élèvera à 1.250 € au maximum (communiqué de presse, Gouvernement, 10/04/2020, n°2119/1009). ...
Le professionnel exerçant une activité libérale peut en fonction de la forme juridique retenue, bénéficier du statut de salarié ou de travailleur non salarié (TNS). Il revêt une importance essentielle dans la mesure où la qualité de la protection sociale et le montant des cotisations sociales du dirigeant varient beaucoup d'un statut à l'autre.
Il existe deux types de statut social pour le dirigeant d’entreprise : salarié ou travailleur non salarié (TNS). Ce choix dépend directement de la forme juridique retenue. Il revêt une importance essentielle dans la mesure où la qualité de la protection sociale et le montant des cotisations sociales du dirigeant varient beaucoup d'un statut à l'autre.
Dans un communiqué de presse, l’ACOSS a précisé que l’échéance de cotisations sociales du 5 avril ne serait pas prélevée pour les travailleurs indépendants et les professions libérales afin d’accompagner ...