Actualité
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 modifie le calcul de certaines cotisations sociales dues par les indépendants. L’assiette de la CSG et de la CRDS fera ...
Fiche pratique29 avr. 2023
Le conjoint ou partenaire de PACS du dirigeant d’entreprise qui participe à l’activité professionnelle de son conjoint a le choix entre 3 statuts : - Le statut salarié - Le statut associé - Le statut conjoint collaborateur Le statut de conjoint collaborateur permet d’avoir un statut social analogue au dirigeant d’entreprise, le statut TNS (travailleur non salarié).
Actualité18 avr. 2023
L’URSSAF et la DGFiP ont récemment signé une convention de partenariat pour un accueil commun des travailleurs indépendants (communiqué de presse URSSAF du 5 avril 2023). TNS : une déclaration commune ...
Fiche pratique11 avr. 2023
Sous certaines conditions, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier de l’assurance chômage.
Actualité6 avr. 2023
En cette période de difficultés économiques pour les entreprises, il peut être utile de rappeler que sous certaines conditions, les travailleurs indépendants qui cessent leur activité peuvent bénéficier d’une allocation ...
Actualité7 févr. 2023
Les travailleurs indépendants percevant un revenu faible verront leurs cotisations sociales diminuer dès la régularisation des revenus de 2022. Une réduction pour protéger les indépendants aux revenus modestes La loi ...
Actualité13 juil. 2022
Le projet de loi en faveur du pouvoir d’achat comprend une mesure bénéficiant aux travailleurs indépendants. Il s'agirait d'une réduction de cotisations sociales. L’économie s’élèverait à 550 € par an ...
Actualité4 avr. 2022
Le réseau des Urssaf a annoncé la possibilité pour les employeurs et les indépendants impactés par le conflit en Ukraine de reporter le paiement de leurs cotisations sociales (actualité urssaf....
Actualité10 nov. 2021
Le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante prévoit à l’article 8 l’éligibilité des gérants majoritaires de SARL à la procédure de surendettement pour leurs dettes professionnelles. Les ...
Actualité30 sept. 2021
Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics ont présenté ce vendredi le projet de loi de financement de la ...
Actualité7 sept. 2021
Le réseau des URSSAF a récemment annoncé la fin des reports possibles du paiement des cotisations sociales des salariés et des indépendants à compter du mois de septembre, sauf en ...
