À compter du 1er janvier 2020, la Sécurité sociale pour les indépendants qui a remplacé le RSI depuis 2018 sera intégrée au régime général de la Sécurité sociale. Le RSI ...
Vie des affaires - Cotisations TNS
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Comme chaque année, les travailleurs indépendants ont l’obligation de déclarer chaque année, leurs revenus professionnels de l’année précédente sur la déclaration sociale des indépendants (DSI). Pour l’année 2017, elle doit ...
Depuis le 1er janvier 2018, le régime social des indépendants (RSI) est supprimé et est adossé progressivement au régime général de la Sécurité sociale. Un décret prévoyant la mise en ...
La loi de financement de la sécurité sociale a réduit les cotisations sociales des salariés, mais également des travailleurs indépendants. Le décret 2017-1894 du 30 décembre 2017 précise les modalités ...
Les députés ont définitivement adopté en dernière lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (PLFSS 2018). Un marathon budgétaire Le texte a fait l’objet ...
Dans la nuit du jeudi 26 octobre, les députés ont voté en faveur de la suppression progressive du RSI. Malgré les nombreuses critiques sur la méthode, l'article 11 du projet ...
Le Gouvernement a révélé le 28 septembre dernier, le contenu du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. La principale mesure concernant les travailleurs indépendants est ...
La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, ainsi que le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, ont présenté ce jeudi le projet de loi ...
L'article 20 de la loi de finances rectificative pour 2015 (LFR 2015) a instauré un régime fiscal favorable en cas d'investissement du produit de la vente d'OPCVM monétaires dans un ...
L'article 27 de la loi de finances rectificative pour 2015 élargit le champ des titres éligibles au PEA-PME et fixe de nouveaux critères d'éligibilité. L'administration fiscale vient de commenter ces ...
L'article 14 du projet de loi de finances rectificative pour 2015, publié vendredi dernier, prévoit un assouplissement des conditions d'éligibilité du PEA-PME. Les nouveaux critères d'éligibilité La loi de ...