Depuis 2004, les entreprises peuvent recourir à l’amortissement par unité d’œuvre, dite « non linéaire ». Elle permet d’amortir une immobilisation selon un critère physique.
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Les principes de l’amortissement par unité d’œuvre ¶
Le PCG reconnaît uniquement deux modes d’amortissement :
- L’amortissement linéaire ;
- L’amortissement non-linéaire, plus connu comme l’amortissement par unité d’œuvre.
Méthode privilégiée par le PCG puisque s’agissant de la méthode de référence, l’amortissement non-linéaire ou par unité d’œuvre consiste à répartir la base amortissable d’un bien selon la consommation d’un critère. Il peut s’agit d’un nombre de pièces fabriquées, d’un nombre d’heures d’utilisation, d’un nombre de kilomètres roulés, etc.
Cette unité d’œuvre, choisie par l’entreprise, doit pouvoir être mesurable, mais également quantifiable pour l’établissement du plan d’amortissement. En effet, une planification des unités d’œuvre par exercice comptable d’utilisation du bien doit être établie dès l’origine, ce qui apparaît comme un frein pour bon nombre d’entreprises.
La modification du plan d’amortissement originel est certes autorisée, s’il s’avère par exemple que le solde des unités d’œuvre restant à consommer demeure différent de la réalité. Une telle modification du plan d’amortissement s’analyse comme un changement comptable et plus précisément comme un changement d’estimation et de modalité d’application. Elle ne peut être justifiée que si les circonstances sur lesquelles les paramètres d’origine étaient fondés sont modifiées par suite de nouvelles informations ou d’une meilleure expérience.
Exemple ¶
Une entreprise acquiert le 15 septembre N un outil de production d’une valeur de 120.000 € hors taxes. À l’issue de son utilisation, elle espère le revendre 20.000 €. Il est mis en service le 1er octobre N, l’entreprise clôt ses comptes le 31 décembre de chaque année.
L’outil est prévu pour réaliser 50.000 pièces dont la répartition suit le rythme suivant :
Année | Nombre de pièces fabriquées |
N | 5.000 |
N+1 | 10.000 |
N+2 | 15.000 |
N+3 | 15.000 |
N+4 | 5.000 |
TOTAL | 50.000 |
PLAN D'AMORTISSEMENT IMMOBILISATION N°001 | ||||
Valeur d'entrée | 120 000,00 € | Mode | Non-linéaire | |
Valeur résiduelle | 20 000,00 € | Unité d’œuvre | Pièce fabriquée | |
Base amortissable | 100 000,00 € | Nombre | 50.000 | |
Date d'acquisition | 15/09/N | |||
Date de mise en service | 01/10/N | |||
Exercice comptable | Base amortissable | Dotation aux amortissements comptables | Valeur nette comptable | |
Calcul | Montant | |||
N | 100.000 | 100.000 x 5.000 pièces / 50.000 | 10.000 | 120.000 – 10.000 = |
N+1 | 100.000 | 100.000 x 10.000 / 50.000 | 20.000 | 110.000 – 20.000 = |
N+2 | 100.000 | 100.000 x 15.000 / 50.000 | 30.000 | 60.000 |
N+3 | 100.000 | 100.000 x 15.000 / 50.000 | 30.000 | 30.000 |
N+4 | 100.000 | 100.000 x 5.000 / 50.000 | 10.000 | 20.000 |
Le mode d’amortissement non-linéaire présente l’avantage d’appliquer à l’exercice comptable la charge correspondant à l’utilisation au plus proche de la réalité. En revanche, il requiert une maîtrise parfaite de l’utilisation du critère choisi pour mesurer cette usure.
L’écriture comptable suivante sera enregistrée en comptabilité :
Date | Compte | Intitulé compte | Débit | Crédit |
31/12/N | 6811 | Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles | 10.000 | |
2815 | Amortissements des immobilisations corporelles : Installations, matériel et outillage industriels | 10.000 | ||
Dotation aux amortissements outil de production au 31/12/N |
Au 31 décembre N, en supposant que l’entreprise ne possède aucune autre immobilisation, le bilan se présentera ainsi :
BILAN ACTIF | |||
| Montant brut | Amortissements | Montant net |
(A) | (B) | = (A) – (B) | |
ACTIF IMMOBILISÉ Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières | 120.000 | 10.000 | 110.000 |
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ | 120.000 | 10.000 | 110.000 |
Etc. |