Fiche pratique
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Le contrôle de la TVA : principe et cas pratique

Il est d'usage lors de la réalisation d'une déclaration de TVA de contrôler le montant de la TVA collectée en cherchant à trouver la cohérence entre le solde des comptes 7 (comptes de ventes) soumis à TVA et le montant du compte 44571 - TVA collectée.
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Principe

Un contrôle de TVA consiste à à trouver la cohérence entre le solde des comptes 7 (comptes de ventes) soumis à TVA et le montant du compte 44571 - TVA collectée. 

Si ce contrôle fait ressortir des écarts, il est nécessaire de réaliser une régularisation.

En cas de contrôle fiscal, ce type de vérification, à partir de la balance des comptes, est automatiquement réalisé par l'inspecteur ou le contrôleur des impôts. La TVA est en effet et de loin, la principale recette de l'Etat.

Exemple - énoncé

Extrait de balance de la société Kitzbuel entre le 1er février et le 28 février N :

Comptes

Libellé

Débit

Crédit

Solde

7011

Ventes produits finis France 20%

1 000,00

51 000,00

-50 000,00

706

Vente de prestations en France 20%

9 000,00

-9 000,00

44571

TVA collectée 20%

200,00

11 400,00

-11 200,00

445874

TVA en attente sur ventes

600,00

-600,00

Pour rappel, sauf option pour les débits, la TVA sur les ventes de prestations de services est exigible à l’encaissement. Le comptable de l’entreprise précise que pour tenir compte de cette situation, il utilise lors de la facturation, le compte d’attente 445874 – TVA en attente sur les ventes. Ce compte est soldé lors du paiement.

Écriture de facturation

N° PCG

Libellé

Débit

Crédit

411

Client

TTC

706

Ventes de prestations de service

HT

445874

TVA en attente sur les ventes

TVA

Écriture d’encaissement

N° PCG

Libellé

Débit

Crédit

512

Banque

TTC

411

Client

TTC

445874

TVA en attente sur les ventes

TVA

44571

TVA collectée

TVA

Exemple - correction

Avant de réaliser la déclaration de TVA au titre de février, le comptable va réaliser un contrôle de cohérence entre les comptes 7 et le compte 44571 en procédant ainsi :

N°PCG

Libellé

Solde

Taux TVA

TVA

7011

Ventes produits finis France 20%

50 000

20,00%

10 000,00

706

Vente de prestations en France 20%

9 000

20,00%

1 800,00

   

Total TVA

11 800,00

   

TVA en attente (445874)

-600,00

   

Comptes 44571

11 200,00

Contrôle de TVA – exercice de synthèse

Enoncé

La société Ninja vous présente un extrait de sa balance des comptes pour la période du 1er au 30 novembre N (aucune opération d'inventaire n'est enregistrée à cette date).

Comptes

Libellé

Débit

Crédit

Solde

60104

Achat matières premières Union européenne 20%

7 000,00

7 000,00

60105

Achat matières premières hors UE 20%

15 000,00

15 000,00

6226

Honoraires Union européenne

3 500,00

3 500,00

0,00

70101

Ventes produits finis France 20%

10 000,00

300 000,00

-290 000,00

70102

Ventes produits finis France 5,5%

200 000,00

-200 000,00

70103

Ventes produits finis Union européenne

125 000,00

-125 000,00

70104

Ventes produits finis Hors Union européenne

75 000,00

-75 000,00

7091

RRR sur ventes produits finis France 20%

30 000,00

30 000,00

70601

Ventes prestations de service 20%

50 000,00

-50 000,00

70603

Ventes prestations de service Union européenne

10 000,00

-10 000,00

70604

Ventes prestations de service Hors UE

4 000,00

-4 000,00

0,00

44521

TVA due intracommunautaire - AIC

1 400,00

-1 400,00

44522

TVA due intracommunautaire - Prestations de services

700,00

-700,00

44562

TVA déductible sur immobilisations

5 000,00

5 000,00

44566

TVA déductible sur autres biens et services

23 500,00

23 500,00

44567

Crédit de TVA

3 000,00

3 000,00

4456621

TVA déductible intracommunautaire - AIC

1 400,00

1 400,00

4456622

TVA déductible intracommunautaire - PS

700,00

700,00

445711

TVA collectée 20%

8 000,00

68 700,00

-60 700,00

445712

TVA collectée 5,5%

11 000,00

-11 000,00

0,00

445806

TVA sur achat en attente à régulariser

4 000,00

1 500,00

2 500,00

445874

TVA en attente sur ventes

1 300,00

-1 300,00

Pour les ventes de prestations de service, lors de la facturation, l’entreprise utilise un compte de TVA en attente, le compte 445874 pour tenir compte de l’exigibilité à l’encaissement. Elle procède de même la TVA sur les achats de prestations de services (compte 445806). Ces comptes sont soldés lors du paiement.

Questions :

  1. Procédez à un contrôle de la TVA collectée (recherche de cohérence entre les comptes 7 et 44571)
  2. Justifiez le montant des postes 44521 et 44522
  3. Calculez le montant de la TVA à décaisser au titre du mois de novembre N
  4. Présentez la CA3
  5. Présentez l'enregistrement comptable de la TVA et son règlement (au 20 décembre).
  6. Le crédit de TVA du mois dernier aurait-il pu être remboursé ?

Correction

  1. Procédez à un contrôle de la TVA collectée (recherche de cohérence entre les comptes 7 et 44571)

N°PCG

Libellé

D

C

Solde

Taux TVA

TVA

70101

Ventes produits finis France 20%

10 000

300 000

290 000

20,00%

58 000,00

70102

Ventes produits finis France 5,5%

200 000

200 000

5,50%

11 000,00

7091

RRR sur ventes produits finis France 20%

30 000

-30 000

20,00%

-6 000,00

70601

Ventes prestations de service 20%

50 000

50 000

20,00%

10 000,00

   

Total TVA

73 000,00

       

TVA en attente (445874)

1300

       

Compte 44571

71 700,00

  1. Justifiez le montant des postes 44521 et 44522

Compte 44521 = 1.400 € = 7.000 (compte 60104) x 20% : les acquisitions intracommunautaires font l'objet d'une autoliquidation de la TVA (comptes 44521 et 445621 de soldes identiques, mais inversés).

Compte 44522 = 700 € = 3.500 (compte 6226) x 20% : les achats de prestations de services intracommunautaires font l'objet d'une autoliquidation de la TVA (comptes 44521 et 445621 de soldes identiques, mais inversés).

  1. Calculez le montant de la TVA à décaisser au titre du mois de novembre N

TVA collectée 20%

60 700,00

TVA collectée 5,5%

11 000,00

TVA due intracommunautaire - AIC

1 400,00

TVA due intracommunautaire - Prestations de services

700,00

TVA déductible sur autres biens et services

-23 500,00

TVA déductible sur immobilisations

-5 000,00

TVA déductible intracommunautaire - AIC

-1 400,00

TVA déductible intracommunautaire - PS

-700,00

Crédit de TVA

-3 000,00

TVA à décaisser

40 200,00

  1. Présentez la CA3

 

Lignes CA3

Détail

Ligne A1

314 000 (voir ligne 8) + 200 000 - 3 500 - 7 000

Ligne A3

3 500 (cpte 6226)

Ligne B2

7 000 (cpte 60104)

Ligne E1

75000 (cpte 70104)

Ligne E2

10 000 (cpte 70603) + 4 000 (compte 70604)

Ligne 8 Taxe due

62 800 = 60 700 + 1 400 + 700 (compte 445711 et 44521 et 44522)

Ligne 8 Base HT

314 000 = 62 800 / 20%

Ligne F2

125 000 : compte 70103

Ligne 9

200 000 (cpte 70102) et 11000 (cpte 445712)

Ligne 17

1 400 (cpte 4456621)

Ligne 19

5 000 (compte 44562)

Ligne 20

23 500 + 1 400 + 700 (compte 44566 et 445621 et 445622)

Ligne 22

3 000 (compte 44567)

5. Présentez l'enregistrement comptable de la TVA et son règlement (au 20 décembre).

 Enregistrement au 30 novembre N

PCG

Libellé

Débit

Crédit

445711

TVA collectée 20%

60 700,00

445712

TVA collectée 5,5%

11 000,00

44521

TVA due intracommunautaire - AIC

1 400,00

44522

TVA due intracommunautaire - PS

700,00

44566

TVA déductible sur autres biens et services

23 500,00

44562

TVA déductible sur immobilisations

5 000,00

4456621

TVA déductible intracommunautaire - AIC

1 400,00

4456622

TVA déductible intracommunautaire - PS

700,00

44567

Crédit de TVA

3 000,00

44551

TVA à décaisser

40 200,00

Enregistrement au 20 décembre N

PCG

Libellé

Débit

Crédit

44551

TVA à décaisser

40.200

512

Banque

40.200

6. Le crédit de TVA du mois dernier aurait-il pu être remboursé ?

Le crédit de TVA d'octobre (3.000 €) aurait pu faire l'objet d'une demande de remboursement, car il dépassait 760 €.

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