La date d’échéance approche pour la déclaration des revenus. L’année 2018 constitue une année de transition où les contribuables doivent mentionner leurs revenus exceptionnels. Échéancier Comme chaque année, le mois ...
Impôts personnels : Impôt sur le revenu
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Vente d’une résidence secondaire et refus du juge d’accorder l’exonération par voie de réclamation La Cour Administrative d’Appel a rendu une décision, concernant le refus de mise en oeuvre de l’exonération ...
Dans entretien accordé au journal Les Echos, le ministre de l’Économie et des Finances apporte de nouvelles précisions sur la future baisse d’impôt sur le revenu et ses modalités de ...
Ce mardi, le ministre de l’Économie et des Finances a précisé les modalités de baisse de l’impôt sur le revenu qu’il entendait proposer au Premier ministre. 5 milliards € de ...
Un délai de vingt-huit mois s’est écoulé pour vendre. Une des raisons mise en avant, un prix de vente proposé, trop élevé. Les faits M et Mme A ont vendu, le ...
Jeudi, Emmanuel Macron s’est exprimé afin de faire des annonces pour tenter de répondre aux principales requêtes évoquées lors du Grand débat national. Plusieurs annonces au niveau fiscal ont été ...
La loi de finances pour 2019 a supprimé l’exonération d’IR et de cotisations sociales de l’avantage en nature relatif aux dons de matériels informatiques entièrement amortis. L’administration fiscale vient d’intégrer ...
Afin de favoriser la reconstruction de Notre-Dame de Paris, un projet de loi sera présenté dès la semaine prochaine afin d’instaurer une réduction d’impôt spécifique pour don au taux de ...
Emmanuel Macron devait révéler ce lundi des mesures issues du grand débat national. Malgré le report de ces annonces, elles viennent d’être divulguées aujourd’hui par plusieurs quotidiens nationaux. La mesure ...
Dans une décision rendue le 27 mars dernier, le Conseil d’État a précisé les conditions permettant de bénéficier de l’abattement de 40% sur les dividendes. Les conditions du bénéfice de ...
La DGFiP vient de divulguer le calendrier de déclaration des revenus de l’année 2018. Selon le département de domiciliation et selon le mode de déclaration, la date d’échéance est fixée ...