Actualité
Afin de faire face à la hausse importante des prix du carburant, le Premier ministre a annoncé ce lundi la revalorisation de 10% du barème des indemnités kilométriques au titre ...
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Fiscalité Nouveauté Jurisprudence
Fiche pratique
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FISCALITÉ Nouveauté Jurisprudence
Fiscalité Nouveauté Jurisprudence17 janv. 2022
Le 31 décembre 2009, M. et Mme A. ont acquis un appartement. Ils optent pour le dispositif dit " Scellier ", et bénéficient à ce titre d'une réduction d'impôt de ...
Fiche pratique12 janv. 2022
Les dirigeants de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés sont imposables à l’impôt sur le revenu pour les rémunérations qu’ils perçoivent ainsi que pour les dividendes perçus s’ils sont également propriétaires d’actions ou de parts sociales de leur société. La loi de finances pour 2018 a profondément réformé l’imposition des dividendes avec l’instauration du prélèvement forfaitaire unique.
Actualité11 janv. 2022
Depuis cette année, les contribuables bénéficiant du crédit d’impôt services à la personne peuvent opter pour l’avance immédiate. L’avantage fiscal est dans ce cas déduit directement chaque mois de la ...
Jurisprudence11 janv. 2022
Dans une récente décision, le Conseil d’État s’est prononcé sur la perception de participations de chasseurs à des parties amicales de chasse organisées par le propriétaire au regard de l’impôt ...
Fiche pratique11 janv. 2022
Dans le cadre de l’instauration du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, le législateur a également mis en place le versement d’un acompte de 60% au titre des réductions et crédits d’impôt les plus courants.
Actualité10 janv. 2022
Chaque année, un acompte de 60% pour certains crédits et réductions d’impôt sont versés aux contribuables à la mi-janvier. Le versement sera effectué cette année le 17 janvier prochain (communiqué ...
Chiffres et Taux7 janv. 2022
Il existe deux façons de calculer l’impôt sur le revenu : 1) En fonction du barème progressif 2) En appliquant les taux d’imposition applicables à chaque tranche.
Chiffres et Taux6 janv. 2022
Le nombre de parts dépend du nombre de personnes à charge et de la situation maritale.
Jurisprudence4 janv. 2022
Dans une récente décision, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’obligation de conseil de l’expert-comptable dans le cadre du bénéfice de l’abattement retraite pour le calcul d’une plus-value de ...
Actualité3 janv. 2022
La loi de finances pour 2022 a été promulguée le 30 décembre 2021. L’article 2 revalorise les tranches du barème de l’impôt sur le revenu de 1,4%. Promulgation de la ...
