Impôts personnels - Impôt sur le revenu

Fiscalité Jurisprudence1 juil. 2024

Le 14 juin 2008, la SCI S. a acquis une maison, pour un montant de 1 405 000 euros qu'elle a revendue le 29 août 2019 pour un montant de ...

Fiche pratique28 juin 2024

Il existe plusieurs dispositifs de prise en charge des trajets des salariés entre le domicile et le lieu de travail et bénéficiant d’une exonération d’impôt sur le revenu. Ces aides peuvent être versées par l’employeur, les collectivités territoriales ou Pôle emploi.

Fiche pratique28 juin 2024

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu depuis 2019 se matérialise pour les traitements et salaires par un prélèvement sur le bulletin de paye par l’employeur. Le salarié peut retenir différentes options.

Fiche pratique28 juin 2024

Contrairement aux salaires où le prélèvement à la source est opéré par l’employeur, pour les bénéfices soumis à l’IR dans la catégorie BIC, BNC et BA, le prélèvement à la source prend la forme d’un acompte prélevé sur le compte bancaire de l’indépendant.

Actualité24 juin 2024

Remboursement, ou reste à payer ?   Le prélèvement à la source, donne une estimation de l’impôt. Pour autant chaque année, il est nécessaire de faire la déclaration de revenus. Celle-ci ...

Fiscalité Jurisprudence24 juin 2024

Le 22 décembre 2015, Mme C. B. a reçu de ses parents, la nue-propriété de 5 222 titres de la société anonyme (SA) DA, par un acte de donation-partage aux ...

Fiscalité Jurisprudence17 juin 2024

Entre juin 2017 et juin 2018, M. et Mme B. ont cédé quinze lots d'un lotissement.   Pour eux, ils sont exonérés de la taxe communale sur les plus-values de ...

Fiscalité Jurisprudence10 juin 2024

En 2003 M. et Mme A ont acquis une maison d'habitation, et en 2013, deux parcelles attenantes, qu'ils ont revendues en 2018. A la suite d'un contrôle sur pièces, en ...

Actualité3 juin 2024

Le dispositif « Denormandie ancien »   Ce dispositif permet au propriétaire, réalisant des travaux d'amélioration de bénéficier, sous conditions, d'une réduction d'impôt. Sous cette dénomination, le dispositif met en avant les ...

Fiche pratique28 mai 2024

Les contribuables accueillant en permanence sous leur toit une personne de plus de 75 ans peuvent sous conditions déduire de leur revenu imposable une somme forfaitaire fixée à 3.968 € pour l’imposition des revenus de 2023.