Grâce à ce dossier, vous serez en mesure d'effectuer de manière rigoureuse tous les contrôles nécessaires relatifs aux différents cycles de la révision annuelle comptable.
Le dossier propose une vision claire et concise des différents enregistrements d'inventaire à prendre en compte. Cela couvre les éléments tels que les amortissements, les dépréciations, ou encore les écarts de conversion.
Le dossier comprend un outil excel permettant de faciliter la révision des comptes et de réduire les erreurs humaines et d'améliorer la traçabilité des opérations d'inventaire.
Ce dossier comprend de nombreuses fiches pratiques et un outil Excel qui permettra à l'utilisateur :
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La révision des comptes consiste à justifier le solde de tous les comptes du PCG utilisés afin d’élaborer les états de synthèse. Cette révision nécessite la réalisation d’un dossier de clôture. De nombreux contrôles sont à effectuer dans chaque cycle.
Sommaire
La période de clôture des comptes annuels implique de procéder aux enregistrements des écritures d’inventaire et de procéder au calcul et à l’enregistrement de la participation aux résultats et de l’impôt sur les bénéfices. Les dernières étapes consistent au dépôt de la déclaration de résultats et de la liasse fiscale et à la clôture des comptes sur le logiciel.
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En cas de survenance d’évènements négatifs entre la date de clôture et la date d’arrêté des comptes, se pose la question de la nécessité d’enregistrer une provision. Les règles applicables varient selon qu’il existe un lien avec le dernier exercice.
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La révision comptable du cycle "Opérations diverses" concerne : - Les charges et produits divers de gestion courante (65 et 75) - Les charges et produits exceptionnels (67 et 77) - Les comptes 46 à 48 - Les comptes 15 - Provisions pour risques et charges
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Les dettes et créances libellées en devises et présentes à la clôture de l’exercice comptable nécessitent la prise en compte dans le résultat fiscal du gain ou de la perte latente. Des retraitements fiscaux doivent alors être réalisés.
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Les règles de la comptabilité invitent à enregistrer l’impact des évènements dans l’entreprise au moment de leur naissance sans tenir compte du flux de trésorerie s’y rattachant. Pour tenir compte de risques nés en année N mais dont la survenance interviendra les années suivantes, il est nécessaire d’utiliser des comptes de provision.
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Les engagements de retraite correspondent aux indemnités versées par l'employeur ou par un organisme auquel il a cotisé aux salariés au titre des indemnités pour départ à la retraite (IDR). Le traitement comptable de ces engagements dépend de la modalité de la modalité de gestion adoptée. Les provisions pour IDR sont en outre non-déductibles.
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Le cas ci-dessous traite de la détermination du résultat fiscal et du calcul du montant net de l’impôt sur les sociétés. Il reprend les principaux retraitements fiscaux prévus par la législation.
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La participation des salariés aux résultats est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Il existe une formule minimum ; la réserve spéciale de participation (RSP). Elle doit être bloquée pendant au moins 5 ans pour pouvoir bénéficier de l'exonération d'impôt sur le revenu sauf cas de déblocage anticipé prévu par la loi.
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Le calcul de l’impôt sur les sociétés nécessite de déterminer au préalable le résultat fiscal qui servira de base de calcul à l’impôt. Les réintégrations et déductions extra-comptables sont nombreuses. Certaines reviennent néanmoins régulièrement.
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Les titres financiers acquis par l’entreprise peuvent prendre de nombreuses formes (actions, parts sociales, obligations, SICAV, etc.). Selon l’utilité des titres pour l’entreprise (stratégique, placement de long terme, spéculation, etc.), le classement comptable sera différent.
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Comptes concernés par la révision comptable du cylcle "Opérations financières" : - Les comptes de la classe 5 - Comptes financiers - Les comptes de la classe 16 – emprunts et dettes assimilées - Les comptes 66-686 (charges financières) et 76-786 (produits financiers)
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En application du principe de séparation des exercices, les intérêts d’emprunts peuvent faire l’objet de la constatation d’une charge à payer. On parle d’intérêts courus.
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Les frais sur titres de participation doivent fiscalement être incorporés dans le coût d’acquisition des titres. Néanmoins, ils peuvent faire l’objet d’un étalement sur 5 ans. Suivant l’option retenue en comptabilité, des amortissements dérogatoires ou des retraitements fiscaux seront à constater.
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Lorsqu’une entreprise dispose d’excédents de trésorerie, celle-ci peut être amenée à placer ses économies en bourse par l’achat d’actions ou d’obligations. En outre, pour une raison stratégique, une entreprise peut détenir tout ou partie du capital social d’une autre société. Ces titres constituent des actifs financiers qui pour diverses raisons, peuvent valoir moins que le prix d’acquisition d’origine. Il est alors nécessaire de constater en comptabilité une dépréciation des actifs financiers.
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Les subventions d’investissement constituent une source de financement à long terme des entreprises, mais également des organismes sans but lucratif. Elles font l’objet d’un traitement comptable et fiscal spécifique.
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L’affectation du résultat décidée par l’assemblée générale ordinaire d’une société répond à des règles juridiques et comptables spécifiques.
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La révision des comptes du cycle "capitaux propres et associés" concerne les comptes suivants : - Comptes 10 à 14 : Capitaux propres - Comptes 45 : Groupe et associés
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La révision des comptes du cycle "stocks" concerne les postes suivants : - Comptes de stocks (classe 3) - Comptes de variation de stocks (603 et 71) - Comptes de dépréciation de stocks (68173 et 78173)
Sommaire
En dehors des entreprises réalisant exclusivement des prestations de services, les stocks font partie des éléments les plus couramment constatés dans une entreprise. À la seule lecture des variations de stocks, il est possible d’analyser l’évolution du volume des stocks.
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En application du principe de séparation des exercices, les biens facturés et non livrés ou les prestations vendues et non encore réalisées à la date de clôture nécessitent des retraitements comptables. Leurs effets doivent en effet impacter l’exercice de rattachement. Les PCA (produits constatés d’avance) sont chargés de cette opération.
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La révision des comptes du cycle "Clients-Ventes" concerne les comptes suivants : - Comptes 41 Clients et 491 Dépréciations des créances clients - Comptes 70 Ventes – Comptes 74 Subventions d’exploitation - Compte 654 Pertes sur créances irrécouvrables
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Les contrats à long terme sont des contrats dont la réalisation s'échelonnent sur au moins deux exercices. Deux méthodes de comptabilisation sont autorisées ; la méthode à l'avancement et la méthode à l'achèvement. Pour la détermination du résultat fiscal, des retraitements sont dans certains cas nécessaires.
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Le principe fondamental de la comptabilité appelé « séparation des exercices », prévoit que soient rattachés à chaque exercice comptable les charges et les produits qui le concerne. En application de ce principe, à la clôture, des avoirs à recevoir doivent être constatés.
Sommaire
En application du principe de séparation des exercices, les biens livrés ou les prestations que l’entreprise a réalisé, mais sans encore avoir envoyé la facture, à la date de clôture nécessite l’inscription en comptabilité d’une FAE (facture à établir).
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Lorsqu’une entreprise accorde un délai de règlement à sa clientèle professionnelle, celle-ci encourt le risque d’impayé. Pour les clients où se risque est probable à la clôture, la constatation d’une dépréciation pour créance client est nécessaire.
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La révision des comptes du cycle "Fournisseurs-Achats" concerne les comptes suivants : - Les comptes Fournisseurs : 401 – 403 – 404 – 408 et 409 - Les comptes d’achats : 60 – 61 et 62
Sommaire
En application du principe de séparation des exercices, les biens acquis et non livrés ou les prestations acquises et non encore réalisées à la date de clôture nécessitent des retraitements comptables. Les CCA (charges constatées d’avance) permettent ce rattachement au bon exercice.
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Le principe fondamental de la comptabilité appelé « séparation des exercices », prévoit que soient rattachés à chaque exercice comptable les charges et les produits qui le concerne. En application de ce principe, à la clôture, des avoirs à recevoir doivent être constatés.
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En application du principe de séparation des exercices, les biens reçus ou les prestations dont l’entreprise à bénéficier, mais sans encore avoir reçu la facture, à la date de clôture nécessite l’inscription en comptabilité d’une FNP (facture non parvenue).
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Le plan comptable général prévoit des règles précises sur le coût d’acquisition des immobilisations et les frais annexes. L’application de ces règles sont essentielle puisqu’elles ont des impacts sur l’enregistrement comptable, la base amortissable et donc le montant du bénéfice.
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La révision des comptes du cycle "Immobilisations" concerne : - Les comptes de la classe 2 - Immobilisations - Les comptes 6811 – Dotations sur immobilisations corporelles et incorporelles - Les comptes 675 – Valeurs comptables des éléments d’actif cédés et 775 – Produits de cession des éléments d’actif.
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Les logiciels créés par les entreprises pour leur propre usage doivent faire l’objet d’un enregistrement comptable en immobilisation. L’ANC (Autorité des normes comptables) a précisé les 4 étapes de la création devant être portées à l’actif.
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Une entreprise pour diverses raisons (recherche de trésorerie, renouvellement, mise au rebut, etc.) peut être amenée à sortir un bien immobilisé de son patrimoine. La sortie d’une immobilisation nécessitera plusieurs écritures comptables. À compter de 2025, les sorties d’immobilisations impacteront le résultat d’exploitation et non plus le résultat exceptionnel.
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Depuis les exercices ouverts au 1er janvier 2016, les entreprises doivent sous certaines conditions amortir leurs fonds de commerce. Les pratiques comptables et fiscales à l'inventaire vont se retrouver modifiées en ce qui concerne ces immobilisations. Des règles spécifiques s'appliquent aux petites entreprises. Pour les fonds acquis entre 2022 et 2025, l'amortissement comptable sera déductible pour le calcul du bénéfice imposable.
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Depuis 2004, les entreprises peuvent recourir à l’amortissement par unité d’œuvre, dite « non linéaire ». Elle permet d’amortir une immobilisation selon un critère physique.
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Les amortissements fiscaux doivent être constatés en comptabilité lorsque les règles comptables s’opposent aux règles fiscales. C’est notamment le cas pour la pratique de l’amortissement dégressif. Ces écarts donnent lieu à l’enregistrement d’amortissements dérogatoires.
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Contrairement aux petites entreprises, les moyennes et grandes entreprises doivent distinguer pour leurs immobilisations la durée d’amortissement comptable et la durée d’amortissement fiscal. Selon les situations, des amortissements dérogatoires ou des retraitements fiscaux sont nécessaires.
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Les petites entreprises ont la possibilité d’amortir leurs immobilisations selon la valeur d’usage définie par l’administration fiscale tant au niveau comptable qu’au niveau fiscal pour la détermination de la base imposable à l’impôt sur les bénéfices. Ces durées varient en fonction des immobilisations.
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L’amortissement des immobilisations est constaté lors des opérations d’inventaire. La méthode linéaire est de loin la plus pratiquée.
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Les frais de création d’un site Internet actif peuvent être immobilisés sous conditions. Au niveau fiscal, ces frais peuvent être immédiatement déduits et faire l’objet d’un amortissement dérogatoire.
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Plusieurs catégories de charges de personnel nécessitent un provisionnement à la clôture : les congés payés, les indemnités de rupture, l'intéressement, la prime de partage de la valeur, les taxes assises sur les salaires (participation à l'effort de construction), etc.
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Le rapprochement des sommes déclarées dans la DSN et dans le compte 641 – Rémunérations du personnel constitue le principal contrôle à réaliser dans le cycle « Personnel » dans le cadre de la révision comptable.
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La révision comptable du cycle "Personnel" concerne les comptes : - 64 – Charges de personnel (notamment les comptes 641 et 645) - 42 – Personnel et comptes rattachés et 43- Sécurité sociale et autres organismes sociaux.
Sommaire 2
Ce cas pratique récapitule les différents cas de régularisation (ou cut off) de fin d’année les plus courants (CCA, PCA, FNP, FAE, etc.) avec les enregistrements comptables correspondants et les extraits de grand livre.
Sommaire
Il est d'usage lors de la réalisation d'une déclaration de TVA de contrôler le montant de la TVA collectée en cherchant à trouver la cohérence entre le solde des comptes 7 (comptes de ventes) soumis à TVA et le montant du compte 44571 - TVA collectée.
Sommaire 1
La révision des comptes dans le cycle "Etat" concerne - les comptes 63 – Impôts et taxes - les comptes 44 – État et autres collectivités publiques
Sommaire
Titulaire d'un DESCF (diplôme d'études supérieures comptables et financières, BAC+5), Damien Péan intervient depuis 15 ans en tant que formateur dans les domaines de la comptabilité, de la fiscalité, du contrôle de gestion et de l'analyse financière. Il s'adresse autant à des étudiants et à des publics non-initiés, qu'à des professionnels confirmés pour des formations courtes ou longues.
Il collabore en parallèle depuis 10 ans à l'écriture de nombreux articles et fiches pratiques et autres outils de gestion pour le site legifiscal.fr
Bibliographie
