Révision des comptes : le cycle « Immobilisations »

Acquisitions de l’année : vérification de la bonne affectation

Chaque acquisition d’immobilisations de l’année nécessite un contrôle de bonne affectation comptable :

• Les immobilisations incorporelles dans les comptes 20
• Les immobilisations corporelles dans les comptes 21 (Immeubles, machines, bureaux, matériel informatique, matériel de transport, etc.
• Les immobilisations financières en compte 26 et 27 (étudiés dans le cycle « Opérations financières ».

Une copie de la facture des immobilisations de l’année doit être présente dans le dossier de révision.

Vérification du coût d’acquisition

Le coût d’acquisition correspond au montant enregistré en comptabilité en classe 2.

Coût d’acquisition = Prix d’achat HT – Rabais, remises et ristournes – escomptes + Coûts directement attribuables

Le coût directement attribuable comprend notamment les frais de transport et d’installation.

Les frais suivants sont inscrits sur option soit en charges soit en immobilisation :

• les honoraires, commissions et frais d’acte
• les intérêts des emprunts pour la période de production
• les frais de formation externe.

Des règles spécifiques d’enregistrement et d’amortissement s’appliquent :

• Pour les logiciels créés, pour les sites internet créés (compte 205)
• Pour les fonds de commerce (compte 207).

Ils font l’objet de fiches spécifiques à ce sujet.

On rappelle que pour les véhicules de tourisme (compte 2182 – Matériel de transport), la TVA n’est pas récupérable.

Vérification de la réglementation liée à la décomposition

Si des éléments constitutifs d’une immobilisation ont des durées d’utilisation différentes, chaque élément doit être comptabilisé et amorti séparément.

Distinction entre :

• l’élément principal (ou structure, ex : gros œuvre d’un immeuble)
• et les autres éléments (les composants).

Cette situation peut concerner par exemple, une construction (façade, toiture, menuiserie, etc.) ou une machine complexe dont le moteur aurait une durée de vie plus faible que le reste de la structure.

L’administration fiscale considère qu’il n’est pas nécessaire d’identifier un élément comme composant :

• Si sa valeur unitaire est inférieure à 500 € HT
• Si sa valeur est inférieure à 15% pour les biens meubles ou 1% pour les immeubles de la valeur de l’ensemble de l’immobilisation.
• Si sa durée d’utilisation est supérieure ou égale à 80% de la durée d’utilisation de l’immobilisation dans son ensemble.

Pour l’amortissement des immobilisations décomposées, la structure et les composants font l’objet d’un plan d’amortissement séparé avec des bases et durées d’amortissement différentes.

Le PCG définit 2 catégories de composants :

• Les composants destinés à être remplacés
• Les dépenses de gros entretien : programmes pluriannuels de vérification/entretien.

Pour les dépenses de gros entretien, l’entreprise dispose d’une option entre :

• L’enregistrement en tant que composant de 2de catégorie (Attention : non reconnu fiscalement, réintégration des dotations)
• Le provisionnement en compte 1572 – Provision pour gros entretien.

Enregistrements des amortissements

Les tableaux d’amortissement et les enregistrements comptables des amortissements sont le plus souvent réalisés à partir du module Amortissement du logiciel de comptabilité.

La vérification des règles suivantes pour les biens acquis au cours de l’exercice est nécessaire

• Si la valeur probable de revente d’une immobilisation est significative et mesurable, ce montant doit être déduit de la base amortissable pour la détermination des amortissements (situation rare nécessitant des retraitements fiscaux)
• La durée d’amortissement doit correspondre à la durée d’utilisation de l’immobilisation en fonction du contexte de l’entreprise. En revanche, si cette durée est supérieure de plus de 20% à la durée d’usage (durée fixe par l’administration fiscale), des amortissements dérogatoires doivent être constatés.
• La modalité d’amortissement doit être pertinente : en principe la méthode par unités d’œuvre, selon un critère physique est une méthode de référence, mais rarement utilisée. L’amortissement linéaire est de loin la méthode la plus utilisée. Le dégressif n’est possible que pour les biens neufs compris dans la liste des immobilisations éligibles par le code général des impôts.

Les petites entreprises (entreprises ne dépassant pas 2 des 3 seuils suivants : chiffre d’affaires de 12 millions €, total de bilan de 6 millions, effectif de 50 salariés) peuvent directement retenir la durée d’usage, sans constater d’amortissements dérogatoires.

Des amortissements dérogatoires doivent être constatés dans les 3 situations suivantes :

• Amortissement dégressif
• Différence entre les règles comptables et fiscales (durée de vie, valeur résiduelle)
• Application d’un texte fiscal permettant un amortissement accéléré (amortissement instantané des logiciels créés et des sites internet créés par exemple.

Schéma comptable des amortissements économiques et dérogatoires

Les dépréciations

Un test de dépréciation doit être réalisé lorsqu’une immobilisation présente un indice de perte de valeur (prix du marché en baisse par exemple). On constate des dépréciations principalement pour les immobilisations financières (voir Cycle « Opérations financières), mais également pour les terrains et les fonds de commerce.

Un bien amortissable peut également faire l’objet d’une dépréciation si la perte de valeur est encore plus élevée que celle constituée par la somme des amortissements déjà pratiqués (situation rare). Le schéma d’enregistrement est le suivant :

Gestion des sorties du patrimoine

À partir de l’inventaire des immobilisations signées par le responsable, il faut prendre en compte en comptabilité :

• les mises au rebut
• les cessions d’immobilisation

Les sorties du patrimoine nécessitent le traitement comptable suivant :

Les biens cédés sont enregistrés en compte 775 – Produit de cession des éléments d’actif. Un dernier amortissement doit être pratiqué entre l’ouverture de l’exercice et la date de sortie.

Pour rappel, à compter de 2025, le compte 675 sera remplacé par un compte 65. Les sorties d’immobilisations constitueront des charges d’exploitation. De même, le compte 775 sera remplacé par un compte 75. Il est déjà possible sur option d’utiliser ces comptes.