TVA internationale

Les opérations sur les livraisons de biens entre la France Métropolitaine et les départements et régions d’outre-mer constituent des importations et des exportations.

En matière de prestations de services internationales, des règles spécifiques s’appliquent aux prestations sur les biens immeubles, dont les locations.

La location d’un moyen de transport dans un autre pays de l’Union européenne répond à des règles spécifiques d’imposition à la TVA.

Dans une récente décision, le Conseil d’État s’est prononcé sur le redressement de TVA prononcé envers une société basée au Luxembourg, mais disposant d’un établissement stable en France (Conseil d’État, ...

  CE 6 avril 2018 n°403401   Les contribuables, en cas d'acquisition intracommunautaire de véhicule, doivent demander à l'administration un cerficat fiscal certifiant que le véhicule est en règle au ...

Les déplacements professionnels dans l’Union européenne entraînent inévitablement des frais. Quel taux de TVA s’applique dans ce cas ? Comment peut-on récupérer la TVA étrangère ? Nous répondons dans cet article à ces questions concrètes.

La cour administrative d’appel de Lyon s’est prononcée sur l’application de l’autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment en l’absence d’un contrat de sous-traitance (cour administrative d’appel de ...