DEB : circulaire 2019

Comme chaque année, les services des douanes publient en début d’année une circulaire relative aux règles applicables sur la déclaration d'échanges de biens (DEB). La circulaire du 2 janvier 2019 (BOD 7278) comprend 103 pages et explicite les règles de manière claire avec de nombreux exemples.

​La DEB : champ d'application ¶

Les entreprises réalisant des opérations intracommunautaires sur des biens ont l’obligation de déposer chaque mois une DEB. Elle récapitule l'ensemble des opérations intracommunautaires effectuées au cours du mois précédent. Pour chaque opération, les informations suivantes doivent notamment être précisées :

• le numéro de TVA intracommunautaire du cocontractant
• le numéro du produit (nomenclature NGP)
• la valeur fiscale des biens échangés. 

Deux types de DEB peuvent être à déposer :

• La DEB à l'expédition : elle doit comprendre les livraisons intracommunautaires (ventes de biens à destination d'un autre pays de l'Union européenne). Elle doit être réalisée tous les mois, quel que soit le montant des opérations de l’année.
• La DEB à l'introduction : cette déclaration comprend toutes les acquisitions intracommunautaires (achats en provenance d'un autre État de l'Union européenne). Seules les entreprises dont le montant des acquisitions intracommunautaires de l'année précédente ou de l'année en cours est supérieur à 460.000 € doivent déposer des DEB à l’introduction

​Dates limites de dépôt de la DEB ¶

La DEB doit être déclarée sur le site pro.douane.gouv.fr au plus tard le 10^ème jour ouvrable du mois suivant l’opération. Pour l'année 2019, la DEB doit être transmise avant le :

• 12 février pour le mois de janvier 2019
• 12 mars pour le mois de février 2019
• 11 avril pour le mois de mars 2019
• 14 mai pour le mois d'avril 2019
• 13 juin pour le mois de mai 2019
• 11 juillet pour le mois de juin 2019
• 12 août pour le mois de juillet 2019
• 12 septembre pour le mois d'août 2019
• 11 octobre pour le mois de septembre 2019
• 14 novembre pour le mois d'octobre 2019
• 12 décembre pour le mois de novembre 2019
• 13 janvier 2020 pour le mois de décembre 2019.

​L'utilité de la circulaire ¶

La circulaire relative à la DEB, publiée chaque année par l’administration douanière comprend de nombreuses informations utiles sur les modalités d’établissement avec de nombreux exemples précis sur des situations parfois complexes. Le traitement des opérations triangulaires, des réductions et majorations de prix, des flux physiques sans facture est notamment expliqué.

La circulaire 2019 est disponible sur le lien suivant : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=18-069

En cas de questions relatives à la DEB, les entreprises soumises à cette obligation peuvent contacter le centre interrégional de saisie des données (CISD) dont elles relèvent. Il existe deux CISD dont la compétence géographique est fonction du lieu du siège social de l'entreprise.