Les conséquences du Brexit

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA)
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Le 31 décembre prochain actera la fin de la période de transition sur les conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. En 2021, les réelles conséquences du Brexit ...

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Le 31 décembre prochain actera la fin de la période de transition sur les conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. En 2021, les réelles conséquences du Brexit se feront sentir. Ce pays devient en conséquence un pays tiers aux yeux des membres de l’UE.

La fin d’un mariage de 47 ans

Le Royaume-Uni, ainsi que l’Irlande et le Danemark sont entrés dans la Communauté économique européenne (CEE) en 1973 lors du premier élargissement accepté par les 6 membres fondateurs que sont l’Allemagne de l’Ouest (RFA), la Belgique, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et bien entendu la France. Les noces de cachemire se concluront donc par un divorce effectif le vendredi 31 décembre 2020 à minuit. Le Royaume-Uni était déjà officiellement sorti de l’Union européenne le 31 janvier 2020. S’en était suivi une période de transition de 11 mois qui a accouché difficilement d’un accord évitant le « no-deal ».

Bien que l’accord conclu in extremis fin décembre 2020 ne prévoit pas de taxes douanières particulières, le Royaume-Uni deviendra un pays tiers, ce qui implique des changements importants dans les échanges économiques avec les membres de l’UE.

Quels changements ?

Les achats ne seront ainsi plus considérés comme des acquisitions intracommunautaires, mais des importations. Dans le cas général, les importations nécessitent le paiement de la TVA aux douanes ce qui implique pour l’acquéreur un décalage de trésorerie d’un mois le plus souvent (sauf déclaration trimestrielle par CA3 ou simplifiée annuelle par CA12). Concrètement, la TVA est dans ce cas avancée par le transitaire qui se fait ensuite rembourser par l’importateur. La TVA est ensuite déduite lors de la déclaration de TVA déposée le mois suivant. Notons toutefois qu’il existe pour les entreprises la faculté d’obtenir une autorisation leur permettant d’autoliquer la TVA à l’importation (TVAI) sous des conditions restrictives. L’importateur doit notamment avoir réalisé 4 importations au cours d’une année.

De même manière les ventes à destination du Royaume-Uni deviendront des exportations en lieu et place de livraisons intracommunautaires. Au niveau de la TVA, cela se marquera par un changement de ligne sur la déclaration mensuelle, trimestrielle ou annuelle.

Enfin, la sortie du Royaume-Uni de l’UE marquera la fin des déclarations d’échanges de biens (DEB) et de services (DES) pour les opérations avec cet Etat mais donnera naissance aux formalités douanières !