Inclus dans le dossier TVA des échanges internationaux
TVA internationale
La TVA internationale encadre la taxation des échanges de biens, de services et du commerce en ligne qui dépassent les frontières françaises. Vous y trouverez les règles de territorialité, les régimes de reversement, les taux applicables, ainsi que les obligations de facturation, de déclaration et de paiement pour les entreprises françaises à l’étranger. Des repères pour les déclarations intracommunautaires, les mécanismes d’autoliquidation et les procédures de remboursement vous aideront à garantir la conformité fiscale de vos opérations à l’international.
Édition du lundi 10 août 2026
•
63 actualités • 37 documents
🖋️ La jurisprudence commentée par nos experts
Toutes les jurisprudences →Le top de la rubrique TVA internationale
Explorer toute la rubrique →Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
-
Fiche pratique
Directive ViDA sur la TVA intracommunautaire : les impacts concrets
-
Fiche pratique
TVA sur les prestations de services entre la Métropole et les DROM : exemples
-
Fiche pratique
Opérations sur les biens avec les DROM : exemple
-
Fiche pratique
TVA : prestations de services internationales sur les biens immeubles
-
Fiche pratique
TVA : location d’un véhicule dans un autre Etat membre de l’Union européenne
La boîte à outils TVA internationale
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit.
Fiches pratiques récemment mises à jour
Voir plus de fiches →
Inclus dans le dossier TVA des échanges internationaux
Inclus dans le dossier TVA des échanges internationaux
Inclus dans le dossier TVA des échanges internationaux
Explorer les documents de TVA internationale
Recherchez dans cette rubrique ou parcourez par format.
Dans : TVA internationale
73 résultats
Franchise en base TVA européenne : les précisions de l'administration
La loi de finances pour 2024 a instauré un nouveau dispositif permettant de bénéficier de la franchise en base de TVA au niveau de l’Union européenne. Ce nouveau mécanisme qui est entré en vigueur au 1er janvier 2025 vient d’être commenté par l’administration fiscale (actualité impots.gouv.fr, 30 septembre 2025).
Modèle de lettre d'un représentant fiscal en matière de TVA
L’administration fiscale a actualisé le 10 septembre 2025 sa documentation relative au modèle de lettre à utiliser pour désigner un représentant fiscal en matière de TVA. Cet outil vise à sécuriser les démarches des entreprises étrangères, tenues de recourir à un représentant pour remplir leurs obligations en matière de TVA en France.
Travail d'été : remboursement de TVA étrangère
La période estivale est propice à la préparation des démarches fiscales. Les entreprises françaises ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour déposer leur demande de remboursement de TVA étrangère au titre des dépenses engagées en 2024. Cette procédure, appelée « remboursement 8e directive », est accessible via le portail impots.gouv.fr, dans la rubrique dédiée.
PLF 2025 : TVA à 22% ?
Un amendement au projet de loi de finances pour 2025 va proposer de passer le taux de TVA à taux normal à 22%.
Les grands thèmes de la rubrique
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
- Directive ViDA : la TVA dans l'Union européenne entre dans l'ère du reporting numérique
- Le régime de la franchise en base de TVA commenté au BOFiP
- TVA : livraisons successives de biens postérieurement à une vente à l'export
- Directive ViDA sur la TVA intracommunautaire : les impacts concrets
- TVA sur les prestations de services entre la Métropole et les DROM : exemples
TVA intracommunautaire
- Directive ViDA : la TVA dans l'Union européenne entre dans l'ère du reporting numérique
- Le régime de la franchise en base de TVA commenté au BOFiP
- TVA : livraisons successives de biens postérieurement à une vente à l'export
- Directive ViDA sur la TVA intracommunautaire : les impacts concrets
- TVA : prestations de services internationales sur les biens immeubles
Autoliquidation de la TVA
- Directive ViDA : la TVA dans l'Union européenne entre dans l'ère du reporting numérique
- Nouveau rescrit sur la TVA relative aux prestations de formation réalisées au profit d'États étrangers
- PLF 2024 : TVA sur prestations de foires et d'exposition
- Directive ViDA sur la TVA intracommunautaire : les impacts concrets
- TVA : prestations de services internationales sur les biens immeubles
Avantages en nature
- CVAE : conséquence de la censure pour les groupes intégrés sur l'acompte du 15 juin 2017
- Le remboursement du CIR doit être demandé par la société mère sauf mandat
- CVAE et intégration fiscale : censure du Conseil constitutionnel
- PLF 2017 : CVAE et intégration fiscale
- Intégration fiscale : quote-part des dividendes réduite à 1%
Importation
- Attestation d'achat en franchise en cas d'importation
- Dropshipping : traitement de la TVA lorsque le commerçant n'adhère pas au guichet unique
- TVA et assujettis non établis en France : les différentes solutions
- Opérations sur les biens avec les DROM : exemple
- Les achats à l’étranger par les particuliers
Déclaration d'échange de biens
- Conseil d’État : conformité de l’amende pour défaut de DEB et DES
- La DEB remplacée par le duo état TVA / état EMEBI
- DEB de janvier au plus tard pour le 11 février 2022 : de nouvelles modalités
- L’ex-DEB : l’EMEBI et l’état TVA
- 2022 : réforme de la DEB