L’Union européenne est un vaste marché commun. Depuis le 01/01/1993, les notions d’exportations et d’importations ont été supprimées pour les opérations entre ressortissants de l’UE, au profit des notions de livraisons et d’acquisitions intracommunautaires.
Livraisons et acquisitions intracommunautaires
| Opérations | Définition | Régime de TVA |
|---|---|---|
| Livraisons intracommunautaires | Livraisons de biens vers les assujettis ressortissants d’un Etat membre de l’UE. | Exonération de TVA. Conditions de l’exonération :
Mention à faire figurer sur la facture : |