Les opérations relatives aux prestations de services internationales disposent d'un régime différent de celui des biens. Le principe général est identique pour les opérations intra et extra-communautaires. Il existe en revanche de nombreuses exceptions.
Sommaire
- Nouveaux principes
- Principe d’attractivité du siège de l’activité économique
- Dérogations applicables aux prestations de services réalisées dans le cadre de relations B to B et B to C
- Dérogations applicables aux prestations de services réalisées dans le cadre de relations B to C
- Déclaration européenne de services
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Nouveaux principes
Les règles de territorialité des prestations de services ont été modifiées depuis le 1er janvier 2010. Deux nouveaux principes sont définis par la directive 2008/8/CE :
- Relations B to B (Business to Business, relations d’entreprises à entreprises) : le lieu de taxation des prestations de service est situé au lieu d’établissement du preneur. Le prestataire envoie une facture HT. Le preneur autoliquide la TVA dans son pays.
- Relations B to C (Business to Consumer, relations d’entreprises à consommateurs) : le lieu de taxation des prestations de service est situé au lieu d’établissement du siège du prestataire. Le prestataire envoie une facture avec de la TVA au taux de son pays.
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Dossier synthèse
TVA des échanges internationaux + outil
Présentation
Ce pack comprend de nombreuses fiches pratiques permettant de maîtriser les règles applicables en matière de facturation, de TVA et de déclarations douanières relatives aux opérations intracommunautaires et hors Union européenne, pour les biens et les prestations de services.
Composition de ce pack
24 Fiches pratiques
2 Outils de calcul
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