Opérations triangulaires communautaires
Exemple : l'entreprise A (espagnole) vend des marchandises à l'entreprise B (française). L'entreprise française B revend à l'entreprise C (portugaise) et demande à l'entreprise A de livrer directement l'entreprise C.
| Vente (Facture n°1) : Flux Espagne - Portugal | Revente (Facture n°2) : Flux Portugal - Portugal | |||
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| Vendeur A (espagnol) | Acheteur revendeur B (français) | Acheteur revendeur B (français) | Consommateur final C (portugais) | |
| Solution 1 : application du principe du flux physique | Livraison intracommunautaire (exonération article 262 ter I du CGI) On demande un N° de TVA portugais au client français. Déclaration de l'expédition sur un état statistique | |||