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Exportations et importations
  1. TVA des échanges internationaux : principes
  2. Facture et numéros
  3. Les déclarations
  4. Les régimes spécifiques
  5. Les fraudes à la TVA
  6. Cas pratique
  7. Outil excel

Exportations et importations

Fiche pratique
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Les exportations et importations constituent les opérations réalisées en dehors de l'Union européenne.

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​Exportations et importations : principes

Opérations

Définition

Régime de TVA

Exportations

Livraisons (ventes) vers les assujettis ressortissants d’un Etat non membre de l’UE.

Exonération de TVA.

Mention à faire figurer sur la facture : « exonération de TVA selon l’article 262 ter I du CGI ».

Documents à conserver (pièces justificatives) :

  • la déclaration en douane (ex- document administratif unique)
  • l'attestation de sortie de l’Union européenne.

Importations

Achats effectués auprès d’un ressortissant d’un Etat non membre de l’UE.

Elles sont soumises à la TVA française. Depuis le 1er janvier 2022, les importations sont obligatoirement autoliquidées.

Opérations

Définition

Régime de TVA

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