Les exportations et importations constituent les opérations réalisées en dehors de l'Union européenne.
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Exportations et importations : principes
| Opérations | Définition | Régime de TVA |
|---|---|---|
| Exportations | Livraisons (ventes) vers les assujettis ressortissants d’un Etat non membre de l’UE. | Exonération de TVA. Mention à faire figurer sur la facture : « exonération de TVA selon l’article 262 ter I du CGI ». Documents à conserver (pièces justificatives) :
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| Importations | Achats effectués auprès d’un ressortissant d’un Etat non membre de l’UE. | Elles sont soumises à la TVA française. Depuis le 1er janvier 2022, les importations sont obligatoirement autoliquidées. |
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TVA des échanges internationaux + outil
Présentation
Ce pack comprend de nombreuses fiches pratiques permettant de maîtriser les règles applicables en matière de facturation, de TVA et de déclarations douanières relatives aux opérations intracommunautaires et hors Union européenne, pour les biens et les prestations de services.
Composition de ce pack
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