L'imposition à la TVA d'une opération dépend beaucoup de sa territorialité. La France dispose d'une définition particulière pour la TVA. Pour les opérations internationales, la distinction entre Union européenne et hors Union européenne est nécessaire.
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Règles de territorialité
Les règles de territorialité de la TVA varient selon que l’opération concerne un bien ou une prestation de service.
Deux règles simples sont à retenir :
- Les livraisons de biens sont imposées dans le pays où est transféré le droit d’en disposer comme un propriétaire. Cette règle signifie que le taux de TVA retenu est celui du pays de livraison du bien (souvent le taux du pays de l’acquéreur).
- Les prestations de services sont imposées dans le pays où le preneur est établi. Cette règle signifie qu’on retient le taux de TVA du pays où l’acheteur de la prestation est établi.
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Dossier synthèse
TVA des échanges internationaux + outil
Présentation
Ce pack comprend de nombreuses fiches pratiques permettant de maîtriser les règles applicables en matière de facturation, de TVA et de déclarations douanières relatives aux opérations intracommunautaires et hors Union européenne, pour les biens et les prestations de services.
Composition de ce pack
24 Fiches pratiques
2 Outils de calcul
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TVA des échanges internationaux + outil
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