TVA internationale

Les opérations relatives aux prestations de services internationales disposent d'un régime différent de celui des biens. Le principe général est identique pour les opérations intra et extra-communautaires. Il existe en revanche de nombreuses exceptions.

Les exportations et importations constituent les opérations réalisées en dehors de l'Union européenne.

Les livraisons de biens à l'intérieur de l'Union européenne sont qualifiées d'acquisitions et livraisons intracommunautaires.

L'imposition à la TVA d'une opération dépend beaucoup de sa territorialité. La France dispose d'une définition particulière pour la TVA. Pour les opérations internationales, la distinction entre Union européenne et hors Union européenne est nécessaire.

Les opérations sur les prestations de services entre la France Métropolitaine et les départements et régions d’outre-mer (DROM) constituent des opérations nationales soumises à TVA. Le taux de TVA applicable varie selon la situation.

Le régime d’imposition de la TVA à l'international (TVA intra ou extracommunautaire) dépend de la nature de l’opération et de l’appartenance ou non de l'entreprise à l’Union Européenne.

Bien que les DROM et COM (ex-DOM-TOM) soient des territoires nationaux, les opérations commerciales entre la Métropole et ces territoires constituent selon les situations soit des opérations internes soit des opérations assimilées hors UE.

La loi de finances pour 2024 a instauré un dispositif inédit permettant aux PME françaises de bénéficier de la franchise en base de TVA au sein de l’Union européenne. Applicable depuis le 1er janvier 2025, ce mécanisme transpose les règles européennes (directive 2020/285, règlement 2021/2007), et facilite la gestion de la TVA pour les entreprises transfrontalières.

En matière de prestations de services internationales, des règles spécifiques s’appliquent aux prestations sur les biens immeubles, dont les locations.

La location d’un moyen de transport dans un autre pays de l’Union européenne répond à des règles spécifiques d’imposition à la TVA.

Des règles spécifiques en matière de TVA sont applicables en cas d’achat ou de vente de prestation d’évènementiel, de salons et formations auprès d’une entreprise domiciliée dans un autre État que la France.

Les déplacements professionnels dans l’Union européenne entraînent inévitablement des frais. Quel taux de TVA s’applique dans ce cas ? Comment peut-on récupérer la TVA étrangère ? Nous répondons dans cet article à ces questions concrètes.

Une entreprise basée en Allemagne facture des biens à une entreprise française, mais les envoie directement au client final situé en Autriche. Comment traiter ce schéma triangulaire au regard de la TVA ?

Une société française vend un bien à une entreprise allemande, mais avec une livraison directement au client final français. Quelles sont les règles de TVA applicables dans cette situation où le bien ne sort pas du territoire français ?

Les opérations sur les livraisons de biens entre la France Métropolitaine et les départements et régions d’outre-mer constituent des importations et des exportations.