Le régime des achats en franchise permet aux entreprises exportatrices de ne pas avancer de TVA sur les dépenses afférentes aux exportations et livraisons intracommunautaires.
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Régime des achats en franchise : intérêt du régime
Les entreprises qui destinent une partie importante de leur chiffre d’affaires à des clients professionnels non établis en France sont dans le cas général exonérées de TVA sur ces ventes. C’est le cas des exportations (ventes hors Union européenne) et des livraisons intracommunautaires.
Les dépenses relatives à ces ventes, les matières premières notamment, sont soumises à la TVA lorsqu’elles sont notamment achetées sur le territoire français.
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Présentation
Ce pack comprend de nombreuses fiches pratiques permettant de maîtriser les règles applicables en matière de facturation, de TVA et de déclarations douanières relatives aux opérations intracommunautaires et hors Union européenne, pour les biens et les prestations de services.
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