Patrimoine & placements

Cette fiche rappelle les principes essentiels de la SCI : constitution du capital, rôle du gérant, choix fiscal et bonnes pratiques de gestion.

L’assurance-vie et l’immobilier font partie des placements préférés des épargnants. Pouvoir associer les deux thèmes dans un même produit, est possible, d’où l’idée d’intégrer, des supports immobiliers au sein des contrats d’assurance-vie.

Prenons un couple marié, avec un enfant. Une SCI est constituée pour acquérir un appartement.

Le concubinage n’est pas, en soi, un lien familial. En SCI, les concubins se retrouvent dans une position identique à celle de n'importe quel autre associé.

Pour rappel, on parle de location nue, pour la location d'un bien immobilier non meublé ou vide. Pour une SCI, la location nue est une activité civile.

Une SCI dans le cadre de son objet social, et son objectif patrimonial peut acquérir un, ou plusieurs biens immobiliers.

Une SCI est destinée à gérer un patrimoine immobilier. A ce titre elle être amenée à céder un ou plusieurs biens immobiliers. S’il y a plus-value, celle-ci peut engendrer une imposition.

Une Société Civile Immobilière est une personne morale ayant une existence juridique spécifique qui lui est propre. Elle fait l’objet d’une immatriculation. C’est un outil patrimonial, pour l’achat et la gestion d’un patrimoine immobilier à plusieurs.

En termes de supports immobiliers, il y a les SCPI (Société Civile de Placement Immobilier), les OPCI (Organisme de Placement Collectif en Immobilier), et les SCI (Société Civile Immobilière). Ces différents supports permettent d’investir dans l’immobilier, via l’assurance-vie en unités de comptes.

Lorsqu’une SCI (Société Civile Immobilière) est soumise à l’impôt sur le revenu : • La société n’est pas imposée en tant que telle • Chaque associé doit déclarer dans sa déclaration de revenus, les bénéfices représentatifs de sa quote-part détenue. Par ailleurs Les revenus de la SCI sont à déclarer, ainsi que la quote-part des associés.

Une SCI est un contrat de société par lequel plusieurs personnes sous le vocable d’associés, décident de mettre en commun un ou plusieurs biens immobiliers. La SCI peut détenir un capital fixe (pour la majorité), ou un capital variable.

Les bénéficiaires effectifs doivent être déclarés. La déclaration concerne les SCI, comme les autres sociétés civiles, puisque toutes les sociétés (civiles ou commerciales) sont concernées par cette déclaration.

Une SCI peut être amenée au cours de sa vie, à encaisser des recettes et à s’acquitter de dépenses : revenus locatifs, emprunt bancaire, ou encore les travaux d’entretien ou d’amélioration…

Des époux constituent une SCI, et celle-ci peut détenir la résidence principale du couple entre autres. Soit la SCI achète un bien, soit ils apportent un ou plusieurs biens à la SCI.

Autre possibilité : opter pour l’impôt sur les sociétés (IS) par choix. Il arrive que l'imposition à l'IS (impôt sur les sociétés), par ailleurs se fasse de plein droit si la SCI se livre à une activité commerciale, comme la location meublée par exemple.