Patrimoine & placements

Pour acquérir un bien immobilier, il est parfois nécessaire de faire appel à un crédit immobilier. Les types de prêts • Prêt classique amortissable • Prêt in fine • Taux fixe, taux révisable

La location-accession à la propriété permet à un locataire d’acheter un logement après l’avoir loué pendant une période définie avec le propriétaire au moment de la signature du contrat. La location-accession permet à de personnes d’acquérir le logement qu’elles occupent, sans apport personnel.

Déclaration des rentes viagères versées En tant que débirentier Côté acquéreur, le versement des rentes ne confère aucun avantage fiscal. Mais il est tenu d’effectuer une déclaration annuelle aux services fiscaux.

La Fiscalité Les sociétés civiles immobilières sont de plein droit, soumises au régime de l'IR (impôt sur le revenu) pour les associés. La SCI est à l’IR, par défaut.

Le rachat de crédits c’est le fait de regrouper plusieurs crédits existants, en un seul nouveau crédit. L’objectif est de diminuer la mensualité globale. Un rachat de crédit est aussi appelé regroupement de crédits, restructuration de crédits, ou refinancement.

Le propriétaire ou le locataire peuvent donner congé, et mettre ainsi fin au bail. Les conditions et les modalités pour le faire sont différentes.

Le bailleur doit délivrer au locataire un logement en bon état général. Il est tenu de délivrer au locataire un logement décent.

Les bailleurs de meublés se répartissent entre loueurs de meublé non-professionnel, et loueurs de meublé professionnel.

La location meublée constitue une activité commerciale avec sa propre fiscalité et sa propre taxation.

Dans le cas de location saisonnière, chambre d'hôtes ou AirBnb, des règles spécifiques s'appliquent.

La colocation est la location par plusieurs locataires d'un même logement, logement qui constitue leur résidence principale. Il peut s’agir d'un bail unique signé par tous les colocataires et le propriétaire, ou encore de plusieurs contrats de location signés entre chaque colocataire et le propriétaire.

L’indivision est une situation dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d'une même chose. Elles sont collectivement propriétaires d’un même bien à hauteur de leur contribution financière. Les parts peuvent être égales ou pas. Au demeurant il peut s’agir d'un même ensemble de biens ou de choses.

Selon les livrets, et selon les établissements, le mode de calcul des intérêts peut varier. Tous les livrets bancaires ne fonctionnent pas de façon identique en termes de rémunération. Les informations sont mentionnées dans les conditions générales des contrats.

Les bénéficiaires effectifs doivent être déclarés. La déclaration concerne les SCI, comme les autres sociétés civiles, puisque toutes les sociétés (civiles ou commerciales) sont concernées par cette déclaration.

Une SCI peut être amenée au cours de sa vie, à encaisser des recettes et à s’acquitter de dépenses : revenus locatifs, emprunt bancaire, ou encore les travaux d’entretien ou d’amélioration…