Patrimoine & placements

Le notaire Toute mutation immobilière est actée par devant notaire, officier public agissant pour le compte de l’état. Le vendeur et l’acheteur ont le choix du notaire. Mais chacun peut aussi se faire assister du sien.

Pour l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) « Une résidence principale est un logement occupé de façon habituelle à titre principal par une ou plusieurs personnes qui constituent un ménage. »

Fiscalité de l’assurance-vie en cas de vie. Pour rappel : Lors d’un rachat, le retrait comporte une partie correspondante au gain et une partie qui, elle, est composée de capital.

Si l’assurance-vie détenue le permet : Comment mettre de l'immobilier dans son assurance-vie ? L’assurance-vie et l’immobilier font partie des placements préférés des épargnants.

La détention des OPCI dans un compte-titres ordinaire, entraine une taxation en fonction des revenus de capitaux mobiliers et des plus-values mobilières. Fiscalité : Les OPCI sont soumis à la fiscalité des valeurs mobilières.

Les Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI) sont des fonds immobiliers. C’est une façon d’investir indirectement dans l’immobilier. L’OPCI est destiné à investir principalement dans l’immobilier locatif en propriété directe ou indirecte.

Une SCPI est « fiscalement transparente ». Chaque associé est taxé individuellement sur les revenus fonciers qu’il perçoit. La société de gestion communique, chaque année aux associés, les montants à déclarer.

Une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) est une société civile, qui est composée majoritairement d’actifs immobiliers. Une SCPI constitue un patrimoine immobilier, car elle investit dans des biens immobiliers. La SCPI collecte de l’argent avec pour objectif d’acquérir et gérer un patrimoine immobilier destiné à la location.

Recevoir un bien par suite d’une donation ou à une succession. La donation est réalisée de son vivant par une personne. La succession ou l'héritage se fait après le décès.

La location nue fait rentrer des loyers qui sont imposables. Les loyers reçus sont à déclarer, ils sont soumis à l'impôt sur le revenu. Ils rentrent dans la rubrique des revenus fonciers. En fonction des montants, les règles diffèrent : ce sera le régime du micro foncier ou le régime réel.

En vente en viager, quelle est la fiscalité du bouquet et de la rente ? Fiscalité du bouquet Lorsque le bien vendu constitue la résidence principale du vendeur, le bouquet n’est pas fiscalisé. Dans cette hypothèse, le bouquet est totalement exonéré d’impôts. La vente en viager est une cession immobilière à titre onéreux. A ce titre, certaines ventes peuvent donner lieu à imposition sur les plus-values.

La location meublée constitue une activité commerciale avec sa propre fiscalité et sa propre taxation.

Lors du versement des intérêts ou dividendes. Le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique), ou encore « flat tax », s’applique aux revenus du capital. Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) s’applique aux revenus de l’épargne et du capital hors immobilier. Il s’applique aux dividendes et intérêts perçus.

Chaque indivisaire a des obligations fiscales, pendant l’indivision : IR (Impôt sur le Revenu), IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), et taxe foncière.

Les frais de notaire Les frais de notaire sont des frais d’acquisition, qui s’ajoutent au prix d’achat d’un bien immobilier. Ils sont essentiellement composés d’impôts payés à l’État ; les notaires ont la charge de les collecter et les reversent au Trésor Public.