Fiscalité de l’assurance-vie en cas de vie
Pour rappel :
Lors d’un rachat, le retrait comporte une partie correspondante au gain et une partie qui, elle, est composée de capital.
Seule la partie des gains (intérêts et plus-values) est imposable. La partie « capital » ne l’est pas.
Fiscalité des versements effectués jusqu’au 26 septembre 2017
| Versements effectués jusqu’au 26 septembre 2017 |
| Les produits sont soumis, soit à l’impôt sur le revenu, soit au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) Option pour le PFL - Rachat du contrat avant 8 ans, les produits sont imposés : - à 35 % si rachat avant 4 ans ; - Après 8 ans : 7,5%, après un abattement annuel sur les produits de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune. |
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