Vendre ou acheter un bien en viager est une opération particulière. Cela engendre des questions sur son déroulé et sur ses conséquences.
Comment fonctionne le viager, comment procéder, quels sont les avantages ? Questions auxquelles répond ce dossier, qui décrit toutes les étapes de cette opération spécifique tant pour le vendeur, que pour l’acheteur.
Son but : vous permettre de connaître et de mener à bien une opération en viager, dans des conditions optimales.
L’ensemble des cas de figures les plus habituels, ayant trait à cette opération, est passé en revue.
Le dossier suit une présentation pratique par thèmes, qui sont complétés des documents nécessaires. Des exemples de calculs étayent le fonctionnement.
Ce mode d’emploi présente toutes les connaissances nécessaires à la réussite de votre opération, et vous accompagnera tout au long de vos démarches.
A la fois pédagogique et pratique, ce dossier est conçu pour une lisibilité et un accès immédiat à l’information, grâce aux fiches thématiques.
A jour des dernières évolutions règlementaires.
La version est mise à jour sur la base des chiffrages et calculs des derniers barêmes
Les exemples sont issus d'annonces réelles et actialisées.
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Les garanties de paiement de la rente viagère ? Les différentes garanties et les recours en cas de non-paiement Quelles sont les garanties Clause résolutoire
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A la suite du décès du vendeur (crédirentier), l’acquéreur peut prendre possession de son bien. Il était propriétaire de la nue-propriété du bien le jour de la vente. Au décès du vendeur, le Droit d’Usage et d’Habitation s’éteint et, il est transféré à l’acheteur pour reconstituer la pleine propriété du bien.
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Le contrat Lorsqu’il y a vente en viager, il y a la conclusion de deux contrats : le contrat pour la vente du bien immobilier, et le contrat pour les conditions liées à la rente. La notion de contrat aléatoire En viager, on évoque souvent la notion de contrat aléatoire.
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Le viager peut se présenter sous deux options : Il peut être libre ou occupé. Viager occupé Dans le cas d’un viager occupé, le contrat prévoit que le vendeur se réserve le droit d’habiter dans le logement jusqu’à la fin de sa vie. Une réversion au profit du conjoint peut aussi y être mentionnée.
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En immobilier, le viager est un transfert de propriété d’un bien. C’est une opération immobilière. Le viager est une façon de vendre un bien immobilier. Le viager consiste à vendre un bien immobilier à une tierce personne, avec en échange : - Le versement d'une rente viagère périodique - Le versement initial d'un bouquet
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Les étapes de l’opération dans le temps : - Projet de vente en viager : se documenter, connaître ses besoins, consulter un spécialiste en viager et/ou un notaire. L’opération étant spécifique, la consultation d’un spécialiste du domaine semble important.
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Les raisons pour réaliser un investissement en viager L’une des raisons serait de vouloir constituer un patrimoine immobilier. En détail, c’est : - Réaliser un achat en viager, pour investir dans « la pierre ». - Acquérir un bien immobilier à prix décoté. - Choisir la région pour le futur, pour s’installer à la retraite, ou acheter une résidence secondaire pour plus tard.
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Vendre un bien en viager à un membre de la famille A la question : peut-on vendre un bien en viager à un membre de la famille ? La réponse est oui ; il est possible de vendre un logement en viager à un enfant ou petit enfant, ou encore à un autre membre de la famille.
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L’achat d’un bien en viager, est une composante du patrimoine. Il est possible de revendre un bien acquis en viager avant ou après le terme du contrat. Revente d’un viager après le décès du crédirentier Avec le décès du crédirentier, la vente en viager est finalisée ; Le contrat est à terme. L’acquéreur prend possession du bien.
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Pourquoi vendre son bien en viager ? Le contexte financier La durée de vie s’allonge, pour autant certaines personnes souhaitent garder un certain confort de vie minimum, tout en continuant à vivre chez eux.
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Les éléments de rentabilité La rentabilité intègre un ensemble de paramètres, qui engendrent des effets financiers. La rentabilité ne tient pas compte de la seule notion de rendement, elle correspond à l’addition de l’ensemble des avantages sur la durée.
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Comment sont déterminés les différentes valeurs, des composantes qui entrent dans le viager ? Quelles sont les différents calculs ? Quels sont les différents paramètres ? Les paramètres Le montant de la rente prend en compte plusieurs paramètres : Il y a d’abord la valeur foncière du bien en lui-même Il y a l’âge du vendeur Le viager est-il libre ou occupé ? La présence d’un bouquet et son montant
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Droits de mutation et frais de notaire La vente en viager consiste en la mutation d’un bien immobilier à titre onéreux. A ce titre l’opération donne lieu à des droits de mutation.
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En vente en viager, quelle est la fiscalité du bouquet et de la rente ? Fiscalité du bouquet Lorsque le bien vendu constitue la résidence principale du vendeur, le bouquet n’est pas fiscalisé. Dans cette hypothèse, le bouquet est totalement exonéré d’impôts. La vente en viager est une cession immobilière à titre onéreux. A ce titre, certaines ventes peuvent donner lieu à imposition sur les plus-values.
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En fonction de la part financière réservée au bouquet, le montant qui sera transformé en rente sera en proportion. Le choix sera fonction du vendeur et de ses choix prioritaires.
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LES ARTICLES DU CODE CIVIL Article 215 Les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie. La résidence de la famille est au lieu qu'ils choisissent d'un commun accord. Les époux ne peuvent l'un sans l'autre disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille, ni des meubles meublants dont il est garni. Celui des deux qui n'a pas donné son consentement à l'acte peut en demander l'annulation : l'action...
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Viager vendu par un couple : Couple marié En général, le bien vendu en viager se trouve être le logement familial, dont le couple est propriétaire. Les règles liées au « pouvoir » du droit commun doivent être respectées. Sous tout régime matrimonial, dans cette hypothèse puisque le bien dont il s’agit constitue le logement de la famille, il y a obligation d’obtenir le consentement des deux époux ; quand bien même il s’agirait d’un bien propre.
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