Impôts & taxes de l'entreprise

Laurent Saint-Martin, le nouveau ministre en charge du Budget et des Comptes publics a annoncé ce mercredi que le projet de loi de finances pour 2025 serait présenté la semaine du 9 octobre. Il devrait comprendre peu de mesures fiscales.

Le nouveau gouvernement étudierait actuellement la possibilité de réduire le coût du crédit d’impôt recherche dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025.

Selon le quotidien les Echos, le projet de loi de finances pour 2025 comprendra une mesure gelant les taux de la CVAE pour 2025.

Ce jeudi 10 octobre 2024, le projet de loi de finances pour 2025 a été présenté en Conseil des ministres. Comme prévu, il comprend plusieurs mesures de hausse de la fiscalité surtout sur les plus gros revenus et sur les grandes sociétés.

Un dossier de presse sur le projet de loi de finances pour 2025 a été mis en ligne à 20h ce jeudi 10 octobre. Les mesures fiscales sont peu détaillées. En revanche, de nombreux chiffres clés sont disponibles dont le détail chiffré des mesures budgétaires.

Le texte complet du projet de loi de finances pour 2025 a été mis en ligne ce jeudi 10 octobre dans la soirée sur le site de l’Assemblée nationale. Nous reprenons dans ce tableau les principales dispositions fiscales.

L’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) prévoit une abrogation de l’exonération de cotisations patronales pour les entreprises bénéficiant du dispositif JEI (jeunes entreprises innovantes) ou JEC (jeunes entreprises de croissance).

Dans un rescrit publié ce 23 octobre, l’administration fiscale a précisé que les aides à l’embauche en alternance notamment ne constituaient pas une subvention publique à déduire de l’assiette du crédit d’impôt recherche.

Les avis d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ont récemment été mis en ligne. Les entreprises soumises ont jusqu’au 16 décembre 2024 pour s’acquitter du solde (ministère chargé du budget et des comptes publics, communiqué de presse n°045 du 4 novembre 2024).

L'administration fiscale a récemment publié les taux d’intérêt maximums pour la déduction du résultat imposable des intérêts des comptes courants d’associés pour le 4e trimestre 2024 (actualité BOFiP du 6 novembre 2024).

Ce mardi 12 novembre, les députés ont rejeté à une large majorité le volet recette du projet de loi de finances pour 2025. Le Sénat va à son tour examiner le texte, mais dans sa version initiale, sans les nombreux amendements adoptés.

Un amendement d’origine gouvernemental propose de supprimer la réduction d’impôt pour frais de comptabilité dont bénéficient les exploitants relevant du régime micro et adhérent à un centre de gestion agréé ou à une association agréée (amendement n°I-2070 PLF 2025).