-
1- De la taxe professionnelle à la CET
-
3- La CVAE
- CVAE et transfert de charges
- CVAE : déduction des amortissements relatif à des biens donnés en location plus de 6 mois
- CVAE et cession d'immobilisations
- CVAE : déduction des amortissements relatif à des biens donnés en location plus de 6 mois
- La réforme de la CVAE commentée au BOFiP
- La Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
- La CVAE et les groupes de sociétés
-
4- Le plafonnement de la CET
-
5- Cas pratique
-
7 - Evolution législative
CVAE et CFE - Cas pratique n°1
Exemple de calcul de la contribution économique territoriale (CET) qui comporte une part foncière (CFE) et une part assise sur la valeur ajoutée (CVAE). Pour rappel, la loi de finances pour 2024 réduit d'un quart les taux de la CVAE pour 2024. Ce cas pratique concerne l'exercice 2024. La réforme votée dans le cadre de la loi de finances pour 2025, s'appliquera à compter de l'année 2025.
13 min de lecture
En bref - Résumé IA
Réservé aux abonnés
91% de cette fiche reste à lire
Créez un compte gratuit pour continuer.
Un compte vous donne accès à 2 articles par mois
Déjà un compte ? Se connecter
Actualités en lien
CFE et entités non dotées de la personnalité morale
Dépôt des déclarations pour la CFE et le solde de CVAE pour le 5 mai 2026
Dépôt des déclarations pour la CFE et le solde de CVAE pour le 5 mai 2025
Guichet unique : nouvelle procédure en cas de dysfonctionnement pour 2025
Dépôt des déclarations pour la CFE et le solde de CVAE pour le 3 mai 2024
Modèles, outils & dossiers en lien
Modèle de lettre
Modèle de lettre
Exemple F12 Article en cas de décès
Modèle de lettre
Modèle de lettre
Grille de vétusté
Modèle de lettre
Modèle de lettre
Demande de report de délai de contrôle fiscal d'entreprise
Modèle de lettre
Modèle de lettre
Impayé : lettre de première relance
Dossier synthèse
Dossier synthèse
CFE et CVAE
Outil de gestion de l'entreprise
Outil de gestion de l'entreprise
Calcul des soldes intermédiaires de gestion (SIG)
Dossier synthèse
Dossier synthèse
Clôture des comptes et opérations d'inventaire
Dossier synthèse
Dossier synthèse