La composition du nouveau Gouvernement a été divulguée ce vendredi 20 mai 2022. C’est désormais Gabriel Attal qui sera ministre délégué en charge des Comptes publics en remplacement d’Olivier Dussopt. ...
Vie des affaires - Archives
L’injonction de payer est l’une des principales procédures judiciaires à mettre en place afin de se faire payer par un débiteur. La procédure est simple et peut être dématérialisée.
Un décret vient d’élargir l’aide aux entreprises de négoce d’animaux vivants pour leurs véhicules de moins de 3,5 tonnes (décret n°2022-804 du 11 mai 2022). 2 secteurs concernés Afin de ...
Le Gouvernement a annoncé la mise en place dans le courant du mois de juin d’une aide au profit des entreprises dont les achats de gaz et d’électricité atteignent au ...
Le Gouvernement vient de publier un décret instaurant une aide forfaitaire pour aider les entreprises du secteur du transport public et de négoce d’animaux vivants à faire face à la ...
Dans une foire aux questions publiée sur le plan de résilience relatif à la crise ukrainienne, le Gouvernement a annoncé une nouvelle tranche complémentaire du PGE (FAQ plan de résilience ...
Le réseau des Urssaf a annoncé la possibilité pour les employeurs et les indépendants impactés par le conflit en Ukraine de reporter le paiement de leurs cotisations sociales (actualité urssaf....
Le Gouvernement vient d’annoncer une série d’aides pour venir en aide aux entreprises du secteur du BTP. Le secteur souffre en effet de la grande volatilité du prix des matériaux ...
Un décret publié le 26 mars précise les modalités de mise en œuvre de l’aide exceptionnelle de carburants. Elle s’élève pour 4 mois à 15 centimes par litre pour la ...
Un décret publié le 17 mars 2022 instaure une aide visant à favoriser l’attractivité des principaux salons et foires français dans le contexte de la crise de la covid-19 (décret ...