Un arrêté vient de proroger jusqu’au 30 juin 2021 l’aide à la numérisation des TPE. L’aide peut s’élever jusqu’à 500 € (arrêté du 31 mars 2021 modifiant l’arrêté du 27 ...
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Un arrêté vient de proroger jusqu’au 30 juin 2021 l’aide à la numérisation des TPE. L’aide peut s’élever jusqu’à 500 € (arrêté du 31 mars 2021 modifiant l’arrêté du 27 janvier 2021).
Le chèque France NUM ¶
Pour faire face aux conséquences économiques liées à la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place une aide aux TPE leur permettant d’accélérer leur numérisation. Le « chèque France NUM » permet ainsi aux TPE dépourvues de solutions en ligne de créer leur espace sur Internet. L’aide d’un montant maximal de 500 € peut notamment leur permettre de développer une solution de click-and-collect.
Sont éligibles à ce dispositif, les entreprises :
- de moins de 10 salariés dont le chiffre d’affaires et le total du bilan n’excèdent pas 2 millions €
- faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public
- créées avant le 30 octobre 2020.
Modalités de la demande ¶
Les demandes pour bénéficier de l’aide sont à réaliser en ligne sur le site suivant : https://cheque.francenum.gouv.fr/ecom/
L’aide est versée en une seule fois par l’ASP (Agence de services et de paiement) sur présentation d’une facture datée entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021 d’un montant minimal de 450 € TTC. L'arrêté du 31 mars 2021 (JO du 2 avril) vient en effet de proroger la date limite de la mesure du 31 mars au 30 juin 2021.
La facture servant de justificatif doit concerner :
- Un accompagnement à la numérisation par une personne identifiée par un numéro SIRET ou un numéro de TVA intracommunautaire et référencée sur le téléservice de l’ASP
- Et/ou l’achat ou l’abonnement à des solutions numériques auprès d’une entreprise de services du numérique établie en France ou dans un État membre de l’Union européenne
La demande doit être réalisée au plus tard le 28 mai pour les factures antérieures au 28 janvier 2021 et dans les 4 mois suivants la date de la facture si elle est postérieure au 27 janvier.
Source : Arrêté du 31 mars 2021 modifiant l’arrêté du 27 janvier 2021