Le Premier ministre a annoncé hier dans le journal Le Parisien les contours de la dégressivité du Fonds de solidarité sur la période de juin à août prochain.
Fonds de solidarité : fin du seuil minimum de perte de chiffre d’affaires
Instaurées en mars 2020, le Gouvernement espère que les aides du Fonds de solidarité pourront se terminer en août 2021. Une clause de revoyure en fonction de la situation sanitaire est néanmoins déjà prévue en août prochain.
Afin de tenir compte du déconfinement progressif, Bruno Le Maire avait déjà annoncé le 3 mai dernier sur RTL, le maintien à l’identique du fonds de solidarité au mois de mai et entre juin et août une dégressivité des aides. Néanmoins, sur ces 3 mois, le critère de perte minimum de chiffre d’affaires, actuellement fixé à 50% sera supprimé. À nouveau, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a insisté sur France Info lundi matin sur la nécessité pour les restaurants notamment à rouvrir : « Le maître mot est d’inciter à la reprise ».
Dégressivité progressive entre juin et août
Ce lundi dans le journal le Parisien, le Premier ministre a détaillé le niveau de cette dégressivité. Seront visés, les secteurs qui seront soumis encore à des mesures sanitaires et des jauges ces prochains mois tels les restaurants, bars, hôtels, les théâtres, musées, cinémas et salles de sport.
Ils bénéficieront d’une compensation, quelle que soit la perte de chiffre d’affaires. L’aide sera ainsi fixée :
- À 40% de la perte d’activité en juin 2021 par rapport à juin 2019
- À 30% de la perte d’activité en juillet 2021 par rapport à juillet 2019
- À 20% de la perte d’activité en août 2021 par rapport à août 2019.
En revanche, pour le secteur de l’évènementiel, qui n’est pas encore autorisé à rouvrir, les règles seront différentes. La négociation est encore en cours.
Adaptation des autres aides
Les autres aides pour faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire seront également ajustées. Le recours au dispositif de l’activité partielle restera possible, mais le niveau de reste à charge, actuellement égal à 0% passera à 15% en juillet et 25% en août.
Enfin, l’aide au paiement des cotisations patronales sera maintenue, mais le taux égal à 20% de la masse salariale sera abaissé à 15%. En revanche, les exonérations de cotisations patronales vont disparaître.