LégiFiscal

  1. 1. Coût de l'impayé et solutions
  2. 2. Moyens d'éviter les impayés
  3. 3. Relance amiable
  4. 4. Les recours judiciaires
  5. 5. Impayé et sous-traitance
  6. 6. Le client en procédure collective
  7. 7. Traitement comptable et fiscal de l'impayé
  8. 8. Le recouvrement des créances des particuliers
  9. 9. Le suivi de l'efficacité du service recouvrement

Impayé : lettre de première relance

En cas d'impayé, l'envoi d'un courrier ou email est nécessaire pour rappeler l'échéance et inviter à payer la facture.

  • Modèle de lettre
  • Recouvrement des impayés
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Lorsque la date d’échéance d’une facture est dépassée et que le règlement n’est toujours pas intervenu, vous pouvez utiliser ce courrier pour rappeler le solde débiteur au client. Le texte vous permet d’indiquer le numéro et la date de la facture, le montant TTC en souffrance, et de solliciter un paiement dans les plus brefs délais, en précisant que l’oubli est la cause la plus probable.

En cas d’absence de règlement après cette première relance, vous signalez que les intérêts de retard prévus dans vos conditions générales de vente ainsi qu’un frais de recouvrement forfaitaire de 40 € seront appliqués. Pensez à joindre une photocopie de la facture et à faire signer le document par la personne habilitée, afin de garantir la validité de la mise en demeure.

De XXXXXXXX

xxx xx xx x x xx

xxxxxxxxxxx

A XXXXXXXXX

xxxxxxxxx

xxxxxxxxx

Objet : facture n°..., non réglée.

Lettre simple

Madame, Monsieur,

Nous nous permettons de vous alerter sur le fait que votre compte client présente à ce jour un solde débiteur de... € TTC.

En effet, notre facture n°..., qui vous a été adressée le..., avec une échéance au…. n’a pas encore été honorée. L’échéance étant dépassée, nous vous demandons de nous faire parvenir ce règlement dans les plus brefs délais.

Nous sommes persuadés qu’il s’agit d’un oubli de votre part. Nous vous signalons toutefois qu’à défaut de paiement après cette première relance, nous serons amenés à vous facturer des intérêts de retard prévus dans nos conditions générales de vente et mentionnés sur cette facture ainsi que des frais de recouvrement pour un montant forfaitaire de 40 €.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.

Qualité du

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