Le Gouvernement a annoncé ce jeudi 25 mars 2021, l’autorisation donnée par la Commission européenne sur le dispositif de soutien des exploitants de remontées mécaniques. Le dispositif est donc opérationnel ...
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Le Gouvernement a annoncé ce jeudi 25 mars 2021, l’autorisation donnée par la Commission européenne sur le dispositif de soutien des exploitants de remontées mécaniques. Le dispositif est donc opérationnel depuis le 26 mars (communiqué de presse n°824, 25 mars 2021).
Une aide égale à 49% du chiffre d’affaires ¶
Lors de la prise de décision en décembre dernier de fermer les remontées mécaniques, le Gouvernement avait annoncé la mise en place d’un dispositif exceptionnel pour les exploitants.
Ce dispositif vise à couvrir 70% des charges fixes des exploitants. Ces charges sont elles-mêmes estimées à 70% de leur chiffre d’affaires. Les aides qui seront versées s’élèveront donc à 49% du chiffre d’affaires annuel (soit 70% x 70%), en incluant les missions de sécurisation des domaines skiables.
Le chiffre d’affaires retenu comme base pour le versement de l’aide est la moyenne des chiffres d’affaires réalisés au titre des exercices clos en 2017, 2018 et 2019 pour l’activité de remontées mécaniques.
Sont éligibles les exploitants de remontées mécaniques privés et publics remplissant les conditions suivantes :
- Début d’activité avant le 1er novembre 2020
- Absence de situation de liquidation judiciaire au 1er décembre 2020
- Faire l’objet d’une interdiction partielle ou totale d’accueil du public
- Être normalement ouvertes au public entre le 1er décembre et le 30 avril.
Un versement en deux fois ¶
Les demandes d’indemnisation doivent être déposées sur le site suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aide-exploitants-remontees-mecaniques
Lorsqu’elle est formulée avant le 30 avril 2021, l’indemnisation est alors versée en 2 fois :
- Un premier versement pour la période de décembre 2020 à février 2021
- Un second versement, à compter de mai 2021, calculé en fonction de la durée de fermeture sur la période entre le 1er mars et le 30 avril 2021.
Si la demande est effectuée après le 30 avril, l’indemnisation est alors effectuée en une seule fois.
Un guide pratique du dispositif est disponible sur le lien suivant : https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/secteurs-d-activite/tourisme/guide-dispositif-remontees-mecaniques.pdf