Le Gouvernement vient d’annoncer de nouvelles mesures d’aide économique compte tenu de la situation sanitaire spécifique des départements ou régions d’outre-mer (communiqué de presse n°1284, 1er août 2021). Fonds de ...
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Le Gouvernement vient d’annoncer de nouvelles mesures d’aide économique compte tenu de la situation sanitaire spécifique des départements ou régions d’outre-mer (communiqué de presse n°1284, 1er août 2021).
Fonds de solidarité ¶
L’évolution préoccupante de la situation sanitaire en Outre-mer a conduit le Gouvernement a y adopté l’état d’urgence. La Martinique et La Réunion sont désormais soumises à confinement. La Guadeloupe, la Guyane, Saint-Martin et Saint-Barthélemy sont soumis à couvre-feu.
Pour tenir compte de cette situation, le Gouvernement a adapté pour le mois d’août, les mesures d’aides économiques, et notamment le fonds de solidarité.
| Entreprises concernées | Conditions | Montant de l’aide du fonds de solidarité |
| Entreprises fermées administrativement | Fermeture administrative de plus de 21 jours par mois (au lieu de 30 jours auparavant) et perte de 20% de chiffre d’affaires | 20% du chiffre d’affaires dans la limite de 200.000 € |
| Entreprises des secteurs protégés S1 et S1 bis | Entreprises situées dans un territoire soumis à l’état d’urgence sanitaire plus de 21 jours en août | Indemnisation à hauteur de 40% de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 20% du chiffre d’affaires et de 200.000 € |
| Secteurs non-protégés | Entreprises de moins de 50 salariés réalisant plus de 20% de perte de chiffre d’affaires situées dans un territoire soumis à un confinement pendant plus de 8 jours, quel que soit le secteur d’activité | Indemnisation de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1.500 €. |
Les autres aides ¶
Les entreprises des secteurs S1 et S1 bis situées dans un territoire soumis à l’état d’urgence sanitaire bénéficieront en outre d’exonérations de cotisations patronales et d’un régime plus favorable pour l’aide au paiement des charges sociales. L’aide s’élèvera à 20% au lieu de 15% actuellement.
Enfin, le dispositif activité partielle est ajusté :
- L’activité partielle sans reste à charge : sont éligibles les entreprises fermées administrativement ou partiellement (couvre-feu) et celles subissant une perte de chiffre d’affaires excédant 60 % pour les entreprises situées sur un territoire faisant l’objet de mesures de restriction.
- Les autres entreprises peuvent bénéficier de l’activité partielle avec 15 % de reste à charge grâce à l’activité partielle de longue durée ou 25% de reste à charge pour les secteurs protégés (S1 et S1bis) et 40% pour les autres.