Outre-mer : adaptation des mesures d’aide économiques

Fonds de solidarité
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Le Gouvernement vient d’annoncer de nouvelles mesures d’aide économique compte tenu de la situation sanitaire spécifique des départements ou régions d’outre-mer (communiqué de presse n°1284, 1er août 2021). Fonds de ...

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Le Gouvernement vient d’annoncer de nouvelles mesures d’aide économique compte tenu de la situation sanitaire spécifique des départements ou régions d’outre-mer (communiqué de presse n°1284, 1er août 2021).

Fonds de solidarité

L’évolution préoccupante de la situation sanitaire en Outre-mer a conduit le Gouvernement a y adopté l’état d’urgence. La Martinique et La Réunion sont désormais soumises à confinement. La Guadeloupe, la Guyane, Saint-Martin et Saint-Barthélemy sont soumis à couvre-feu.

Pour tenir compte de cette situation, le Gouvernement a adapté pour le mois d’août, les mesures d’aides économiques, et notamment le fonds de solidarité.

Entreprises concernées

Conditions

Montant de l’aide du fonds de solidarité

Entreprises fermées administrativement

Fermeture administrative de plus de 21 jours par mois (au lieu de 30 jours auparavant) et perte de 20% de chiffre d’affaires

20% du chiffre d’affaires dans la limite de 200.000 €

Entreprises des secteurs protégés S1 et S1 bis

Entreprises situées dans un territoire soumis à l’état d’urgence sanitaire plus de 21 jours en août

Indemnisation à hauteur de 40% de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 20% du chiffre d’affaires et de 200.000 €

Secteurs non-protégés

Entreprises de moins de 50 salariés réalisant plus de 20% de perte de chiffre d’affaires situées dans un territoire soumis à un confinement pendant plus de 8 jours, quel que soit le secteur d’activité

Indemnisation de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1.500 €.

Les autres aides

Les entreprises des secteurs S1 et S1 bis situées dans un territoire soumis à l’état d’urgence sanitaire bénéficieront en outre d’exonérations de cotisations patronales et d’un régime plus favorable pour l’aide au paiement des charges sociales. L’aide s’élèvera à 20% au lieu de 15% actuellement.

Enfin, le dispositif activité partielle est ajusté :

  • L’activité partielle sans reste à charge : sont éligibles les entreprises fermées administrativement ou partiellement (couvre-feu) et celles subissant une perte de chiffre d’affaires excédant 60 % pour les entreprises situées sur un territoire faisant l’objet de mesures de restriction.
  • Les autres entreprises peuvent bénéficier de l’activité partielle avec 15 % de reste à charge grâce à l’activité partielle de longue durée ou 25% de reste à charge pour les secteurs protégés (S1 et S1bis) et 40% pour les autres.

Source : Communiqué de presse n°1284, 1er août 2021

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