Fin du fonds de solidarité fin septembre

Fonds de solidarité
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Le Gouvernement a fait un point ce 30 août sur les mesures d’accompagnement des entreprises affectées par la crise sanitaire. Le fonds de solidarité prendra fin à la fin septembre. ...

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Le Gouvernement a fait un point ce 30 août sur les mesures d’accompagnement des entreprises affectées par la crise sanitaire. Le fonds de solidarité prendra fin à la fin septembre. D’autres mesures sont prorogées, mais adaptées (Gouvernement, communiqué de presse du 30 août 2021).

Le fonds de solidarité pour la dernière fois en septembre

Plusieurs ministres du Gouvernement ont reçu les représentants des secteurs les plus affectés par la crise sanitaire (hôtel, café, restaurant, discothèques, tourisme, parcs, transports, événementiel, salles de sport, grande distribution) dans le but de faire un point sur leur situation financière. En conséquence, le Gouvernement a fait de nouvelles annonces ce 30 août sur l’évolution des aides de l’État.

La principale annonce concerne l’arrêt au 30 septembre 2021 du versement des aides du fonds de solidarité. Il s’agissait de l’un des principaux dispositifs d’aides aux entreprises spécifiquement créé dès mars 2020 pour venir en aide aux entreprises affectées par la crise sanitaire. 2 millions d’entreprises en ont profité pour un montant global de 35 milliards €.

Le fonds de solidarité était déjà essentiellement réservé aux secteurs S1 et S1 bis pour les mois de juin à août 2021. Le fonds est encore prorogé pour un mois. Les entreprises concernées bénéficieront d’une compensation égale à 20% des pertes de chiffre d’affaires dans la limite de 200.000 €. Mais à fin d’inciter au retour à l’activité, pour être éligibles, les entreprises devront justifier d’une baisse du chiffre d’affaires de 15% en septembre au lieu de 10% en août.

Évolution des autres dispositifs

Le Gouvernement a également évoqué l’évolution de plusieurs autres aides :

  • Le dispositif de prise en charge des coûts fixes est maintenu : il continuera de couvrir 90% des pertes d’exploitation des entreprises de moins de 50 salariés et 70% pour les autres entreprises. Il sera désormais ouvert à toutes les entreprises des secteurs S1 et S1 bis sans condition de taille (jusqu’ici, il n’était ouvert qu’aux entreprises excédant 1 million € de chiffre d’affaires mensuel).
  • Les aides au paiement des cotisations sociales qui s’élevaient de juin à août à 15% de la masse salariale seront supprimées au 31 août 2021.
  • Les nouvelles demandes d’exonérations et d’aides au paiement des cotisations sociales ne seront plus soumises au plafond de 1,8 million € à compter du 1er août 2021.
  • Le régime de droit commun de l’activité partielle, avec un reste à charge de 40% pour les entreprises, s’appliquera à compter du 1er septembre 2021. Les secteurs S1 et S1 bis subissant toujours des restrictions sanitaires ou une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80% continueront à profiter d’un reste à charge égale à zéro.
  • Le dispositif d’activité partielle de longue durée, avec un reste à charge de 15%, reste en revanche applicable pour les entreprises subissant une réduction durable de leur activité.
  • Les territoires où certaines entreprises subissent une interdiction d’accueil du public (Outre-mer) continuent à bénéficier des dispositifs d’accompagnement sans modification (fonds de solidarité, activité partielle, etc.).
  • L’événementiel professionnel, les agences de voyages et la montagne bénéficieront de plans d’action spécifiques.

Une clause de revoyure est prévue début novembre 2021.

Source : Gouvernement, communiqué de presse du 30 août 2021