Aide en faveur des exposants dans les salons et foires

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Un décret publié le 17 mars 2022 instaure une aide visant à favoriser l’attractivité des principaux salons et foires français dans le contexte de la crise de la covid-19 (décret ...

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Un décret publié le 17 mars 2022 instaure une aide visant à favoriser l’attractivité des principaux salons et foires français dans le contexte de la crise de la covid-19 (décret n°2022-370 du 16 mars 2022).

Une aide en faveur des PME exposantes

Les mesures de lutte contre la propagation de la covid-19 ont obligé de nombreux organisateurs à supprimer des salons et foires ou parfois à les ouvrir, mais avec un succès très limité en termes de visiteurs. Afin d’améliorer l’attractivité de ces évènements et de soutenir les entreprises qui y participent, le Gouvernement vient de mettre en place une aide en faveur des entreprises exposantes sur les principaux salons et foires français entre mars 2022 et juin 2023.

Ce dispositif de soutien est confié au réseau des CCI (chambres de commerce et de l’industrie). L’aide est réservée aux PME au sens communautaire (entreprises dont l’effectif n’excède pas 250 salariés et dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions € ou dont le total de bilan n’excède pas 43 millions €). Pour en bénéficier, la PME doit :

  • Être exposante principale dans un salon ou une foire figurant dans une liste fixée en annexe du décret (évènements ayant compté plus de 500 exposants lors de la dernière édition)
  • Ne pas être exposantes principales lors de la précédente session du salon ou de la foire au titre de laquelle porte l’aide.

Montant de l’aide

L'aide versée est égale à 50 % des coûts supportés pour la location de surfaces d'exposition et les frais d'inscription, dans la limite :

  • de 12.500 € HT par entreprise bénéficiaire
  • et de 1.300.000 € HT par salon ou foire figurant dans la liste en annexe.

L’aide est calculée par la CCI en charge de l’instruction du dossier à partir de la facture émise par l’organisateur de l’évènement concerné.

Le décret fixe une enveloppe globale de 96,2 millions € allouée au financement de cette aide.

Modalités de la demande

La création du dossier de demande d'aide devra intervenir avant le 31 décembre 2022 sur le site https://les-aides.fr/soutien-salons-et-foires. La demande devra être déposée par voie dématérialisée sur ce même site jusqu'à 2 mois suivant la tenue de l'évènement.

Elle devra être accompagnée de plusieurs pièces justificatives dont une attestation d’expert-comptable, tiers de confiance attestant :

  • que l’entreprise appartient à la catégorie des PME
  • et qu’elle n’a pas dépassé le plafond d’aide de 2 millions € au cours de l’exercice fiscal en cours.

Doit également être transmis, une attestation justifiant de la non-participation à la précédente session du salon ou de la foire. Elle est délivrée par l'organisme certificateur ayant réalisé la certification des données chiffrées de la précédente session du salon ou de la foire concernée.

Extrait décret n°2022-370 du 16 mars 2022

ANNEXE
LISTE DES ÉVÉNEMENTS OUVRANT LE DROIT À L'AIDE


Date de l'édition


Salon ou foire


Site d'accueil


Editions 2022 et 2023


Vins des Vignerons Independants - Lyon


Lyon - Halle Tony Garnier


Editions 2022 et 2023


Jec World Composites Show


Paris - Paris Nord Villepinte


Editions 2022 et 2023


CFIA - Rennes


Rennes - Parc des Expositions


Editions 2022 et 2023


MIPIM - Cannes


Cannes - Palais des Festivals et des Congrès


Editions 2022 et 2023


Foire de Lyon


Lyon - Eurexpo


Editions 2022 et 2023


Franchise Expo Paris


Paris - Paris Expo Porte de Versailles


Editions 2022 et 2023


Rendez-Vous en France


Nantes - Parc des Expositions


Editions 2022 et 2023


Foire Internationale - Rouen


Rouen - Parc des Expositions


Editions 2022 et 2023


MIP TV - Cannes


Cannes - Palais des Festivals et des Congrès


Editions 2022 et 2023


Livre Paris


Paris - Paris Expo Porte de Versailles


Editions 2022 et 2023


SITL


Paris - Paris Expo Porte de Versailles


Editions 2022 et 2023


Foire de Paris


Paris - Paris Expo Porte de Versailles


Editions 2022 et 2023


Foire Internationale Haute Savoie Mont-Blanc - Roche Sur Foron


La Roche-Sur-Foron - Parc des Expositions


Editions 2022 et 2023


Foire Exposition - Tours


Tours Evenements - Parc des Expositions


Editions 2022 et 2023


Industrie Paris


Paris - Paris Nord Villepinte


Editions 2022 et 2023


Paris Health Care Week


Paris - Paris Expo Porte de Versailles


Editions 2022 et 2023


Foire Exposition - Besançon


Besançon - Parc des Expositions et des Congrès


Editions 2022 et 2023


Foire Internationale - Bordeaux


Bordeaux - Parc des Expositions


Editions 2022 et 2023


Carrefour International du Bois


Nantes - Exponantes Le Parc


Editions 2022 et 2023


Midem - Cannes


Cannes - Palais des Festivals et des Congrès


Editions 2022 et 2023


Eurosatory


Paris - Paris Nord Villepinte


Editions 2022 et 2023


Viva Technology


Paris - Paris Expo Porte de Versailles


Edition 2022


Japan Expo


Paris - Paris Nord Villepinte


Edition 2022 (deuxième semestre)


Premiere Vision Paris


Paris - Paris Nord Villepinte


Edition 2022 (deuxième semestre)


Texworld Paris


Paris - Le Bourget


Edition 2022 (deuxième semestre)


Who's Next - Impact - Trafic


Paris - Paris Expo Porte de Versailles


Edition 2022


Foire Europeenne - Strasbourg


Strasbourg Evenements - Parc Expo


Edition 2022


Foire Exposition - Chalons En Champagne


Chalons-En-Champagne - Le Capitole En Champagne


Edition 2022


Cannes Yachting Festival


Cannes - Palais des Festivals et des Congrès


Edition 2022


Foire du Mans "Les Quatre Jours" - Le Mans


Le Mans - Parc des Expositions


Edition 2022 (deuxième semestre)


Maison&Objet


Paris - Paris Nord Villepinte


Edition 2022


Foire de Béré - Chateaubriant


Chateaubriant - Halle de Bere - Champs des Saint Pères


Edition 2022


Space


Rennes - Parc des Expositions


Edition 2022


Natexpo Paris


Paris - Paris Nord Villepinte


Edition 2022


IFTM Top Resa - Paris


Paris - Paris Expo Porte de Versailles


Edition 2022


SILMO


Paris - Paris Nord Villepinte


Edition 2022


Foire Internationale - Marseille


Marseille - Parc Chanot


Edition 2022


Micronora


Besancon - Parc des Expositions et des Congrès


Edition 2022


Paris Retail Week - Equipmag


Paris - Paris Expo Porte de Versailles


Edition 2022


Salon d'Automne - Paris


Paris - Avenue des Champs Elysées


Edition 2022


Batimat


Paris - Paris Nord Villepinte


Edition 2022


Sommet de L'Elevage


Clermont Ferrand - Parc des Expositions


Edition 2022


Foire Internationale - Montpellier


Montpellier - Parc des Expositions


Edition 2022


Atlantica - La Rochelle


La Rochelle - Parc des Expositions


Edition 2022


SIAL


Paris - Paris Nord Villepinte


Edition 2022


Mipcom - Cannes


Cannes - Palais des Festivals et des Congrès


Edition 2022


Equip Auto - Paris Automotive Week


Paris - Paris Expo Porte de Versailles


Edition 2022


Foire Internationale et Gastronomique - Dijon


Dijon - Parc des Expositions et Congrès


Edition 2022


Epoq'auto - Lyon


Lyon - Eurexpo


Edition 2022


Marjolaine


Paris - Parc Floral, L'espace Evenements


Edition 2022


Vins des Vignerons Indépendants - Lille


Lille Grand Palais


Edition 2022


Vins des Vignerons Indépendants - Paris


Paris - Paris Expo Porte de Versailles


Edition 2022


SIMA


Paris - Paris Nord Villepinte


Edition 2022


Equiphotel


Paris - Paris Expo Porte de Versailles


Edition 2022


Expoprotection


Paris - Paris Expo Porte de Versailles


Edition 2022


Piscine Global - Lyon


Lyon - Eurexpo


Edition 2022


All4pack Paris (Emballage&Manutention)


Paris - Paris Nord Villepinte


Edition 2022


SMCL


Paris - Paris Expo Porte de Versailles


Edition 2022


Equita - Lyon


Lyon - Eurexpo


Edition 2022


Mapic - Cannes


Cannes - Palais des Festivals et des Congrès


Edition 2022


Vinitech Sifel


Bordeaux - Parc des Expositions


Edition 2022


ILTM


Cannes - Palais des Festivals et des Congrès


Edition 2023


SIVAL - Angers


Angers - Parc des Expositions


Edition 2023


SIRHA


Lyon - Eurexpo


Edition 2023


SEPEM Nord - Douai


Douai - Gayant Expo


Edition 2023


SEPEM Nord-Ouest - Rouen


Rouen - Parc des Expositions


Edition 2023


Playtime


Paris - Parc Floral, L'espace Evenements


Edition 2023


Retromobile


Paris - Paris Expo Porte de Versailles


Edition 2023


Apparel Sourcing Paris


Paris - Le Bourget


Edition 2023


SEPEM Industrie - Grenoble


Grenoble - Alpexpo


Edition 2023


Vins Des Vignerons Independants - Strasbourg


Strasbourg Evenements - Parc Expo


Edition 2023


Wine Paris & Vinexpo


Paris - Paris Expo Porte de Versailles


Edition 2023


S.I.A - Salon International De L'agriculture


Paris - Paris Expo Porte de Versailles


Edition 2023


SIAE - Aéronautique


Paris - Le Bourget

Source : Décret n°2022-370 du 16 mars 2022

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