TVA internationale

La directive ViDA (« VAT in the Digital Age ») marque une étape importante dans la modernisation de la TVA européenne. Au-delà de la seule facturation électronique, elle transforme la circulation des données, accélère certains délais et change la manière dont les entreprises devront piloter leurs flux TVA.

Apparue d’abord pour les opérations intracommunautaires, la législation fiscale a progressivement multiplié les cas d’application de l’autoliquidation de la TVA y compris pour des opérations internes à la France.

La plupart des ventes à l'internationale bénéficient d'une exonération de TVA. Une mention spécifique soit relative à l'autoliquidation chez le preneur soit relative à un article du code général des impôts est nécessaire.

La directive ViDA marque une évolution importante de la TVA dans l’Union européenne. Elle prolonge la réforme française de la facturation électronique, mais l’inscrit dans un cadre beaucoup plus large, avec des effets attendus sur les échanges intracommunautaires, les échanges de données et l’organisation des entreprises.

La directive ViDA (« VAT in the Digital Age ») marque une nouvelle étape dans la modernisation de la TVA européenne. Elle ne se limite pas à la facturation électronique : elle vise aussi le reporting numérique, l’harmonisation des flux et une meilleure coopération entre administrations fiscales.

Le numéro de TVA intracommunautaire est requis pour toute entreprise réalisant des opérations commerciales avec une entreprise installée dans un pays membre de l’Union européenne. Nous rappelons dans cette fiche le fonctionnement et l’utilité de ce numéro.

Les opérations internationales ne répondent pas aux mêmes règles d’exigibilité que la TVA interne en France. Les notions de TVA sur les débits et TVA sur les encaissements ne sont pas utilisées.

Les opérations triangulaires internationales concernent des ventes de biens entre 3 entreprises situées en général dans 3 Etat différents. Ces opérations sont complexes en ce qui concerne le traitement de la TVA et les mentions devant figurer sur les factures. Nous récapitulons dans cette fiche les différents cas à travers 3 exemples présentés sous forme de tableaux.

Depuis le 1er janvier 2022, les importations font l'objet d'une autoliquidation automatique.

Les opérations relatives aux prestations de services internationales disposent d'un régime différent de celui des biens. Le principe général est identique pour les opérations intra et extra-communautaires. Il existe en revanche de nombreuses exceptions.

Bien que les DROM et COM (ex-DOM-TOM) soient des territoires nationaux, les opérations commerciales entre la Métropole et ces territoires constituent selon les situations soit des opérations internes soit des opérations assimilées hors UE.

Publié le 10 décembre 2025, un nouveau rescrit publié au BOFiP précise les règles de territorialité de la TVA applicables aux prestations de formation fournies à des États étrangers. Ce texte, vient clarifier la détermination du lieu d’imposition en fonction de la qualité d’assujetti de ces États.