Les erreurs commises dans le cadre des opérations internationales présentent un risque en matière d’amende. Le risque est amplifié par la complexité des règles relatives aux opérations internationales.
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Déclaration de TVA
Les erreurs en matière de déclaration de TVA entraînent automatiquement un risque de redressement avec application de pénalités et de majoration.
En matière de TVA internationale, l’erreur la plus classique est d’oublier d’autoliquider la TVA (cas des acquisitions intracommunautaires et des achats de prestations de service auprès d’un pays tiers). Les déclarants ont tendance à penser que s’agissant d’une opération neutre, avec de la TVA collectée et déductible de mêmes montants, les oublis en la matière doivent être peu sanctionnés. C’est une erreur ! En effet, l’alinéa 4 de l’article 1788 A du CGI prévoit une amende 5% de la somme déductible en l’absence d’autoliquidation.
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TVA des échanges internationaux + outil
Présentation
Ce pack comprend de nombreuses fiches pratiques permettant de maîtriser les règles applicables en matière de facturation, de TVA et de déclarations douanières relatives aux opérations intracommunautaires et hors Union européenne, pour les biens et les prestations de services.
Composition de ce pack
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