Codes régimes dédiés
En cas de retour de marchandises pour erreur, les codes régimes liés à des expéditions et introductions ne constituant pas des acquisitions ou livraisons intracommunautaires doivent être utilisés :
- Code 19 : introduction ne constituant pas une acquisition intracommunautaire
- Code 29 : autres expéditions.
Lorsque le retour s’accompagne d’une régularisation commerciale (réduction de prix), le code 25 – Régularisation commerciale entraînant une minoration de valeur (rabais, remise, ristourne) doit alors être utilisé.
Un code existe aussi pour les majorations de prix : le code 26 – Régularisation commerciale entraînant une majoration de valeur.
Seules les régularisations commerciales pour le côté « vente » sont à déclarer dans l’EMEBI. Pour le côté achat, aucune déclaration n’est à effectuer.
Retour de marchandises
En cas d’envoi et retour de marchandises le même mois : Les EMEBI expédition et introduction sont inutiles.
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