Codes régimes dédiés
En cas de retour de marchandises pour erreur, les codes régimes liés à des expéditions et introductions ne constituant pas des acquisitions ou livraisons intracommunautaires doivent être utilisés :
- Code 19 : introduction ne constituant pas une acquisition intracommunautaire
- Code 29 : autres expéditions.
Lorsque le retour s’accompagne d’une régularisation commerciale (réduction de prix), le code 25, Régularisation commerciale entraînant une minoration de valeur (rabais, remise, ristourne) doit alors être utilisé.
Un code existe aussi pour les majorations de prix : le code 26, Régularisation commerciale entraînant une majoration de valeur.
Seules les régularisations commerciales pour le côté « vente » sont à déclarer dans l’EMEBI. Pour le côté achat, aucune déclaration n’est à effectuer.
Retour de marchandises
En cas d’envoi et de retour de marchandises le même mois : les EMEBI expédition et introduction sont inutiles.
Si l’envoi et le retour de marchandises ont lieu dans des mois différents, une EMEBI