EMEBI et Etat TVA : traiter les flux liés aux avoirs
Codes régimes dédiés
En cas de retour de marchandises pour erreur, les codes régimes liés à des expéditions et introductions ne constituant pas des acquisitions ou livraisons intracommunautaires doivent être utilisés :
- Code 19 : introduction ne constituant pas une acquisition intracommunautaire
- Code 29 : autres expéditions.
Lorsque le retour s’accompagne d’une régularisation commerciale (réduction de prix), le code 25 – Régularisation commerciale entraînant une minoration de valeur (rabais, remise, ristourne) doit alors être utilisé.
Un code existe aussi pour les majorations de prix : le code 26 – Régularisation commerciale entraînant une majoration de valeur.
Seules les régularisations commerciales pour le côté « vente » sont à déclarer dans l’EMEBI. Pour le côté achat, aucune déclaration n’est à effectuer.
Retour de marchandises
En cas d’envoi et retour de marchandises le même mois : Les EMEBI expédition et introduction sont inutiles.
Si l’envoi et le retour de marchandises ont lieu dans des mois différents, une EMEBI est obligatoire.
Exemple 1 : le 2 juin une marchandise est expédiée en Italie, puis retournée le 7 juin par le preneur pour non-conformité
Aucune EMEBI n’est obligatoire, car les deux opérations sont réalisées le même mois.
Exemple 2 : le 2 juin, une marchandise est reçue en France depuis la Pologne, puis retournée le 10 juillet :
- 2 juin : EMEBI à l’introduction (code 11)
- Le 10 juillet : EMEBI à l’expédition (code régime 29).
Exemple 3 : le 12 septembre, une marchandise est expédiée en Italie, puis retournée le 15 octobre
- 12 septembre : EMEBI à l’expédition code 21
- 15 octobre : EMEBI à l’introduction code 19
- 15 octobre : et État TVA à l’expédition code 25 – réduction.
Exemple 4 : remplacement d’un bien dans le cadre d’une garantie, expédié en Espagne.
Une EMEBI à l’expédition code 29 est nécessaire.
Les régularisations commerciales
Les régularisations commerciales recouvrent les différentes situations suivantes :
- Rabais, remises, ristournes accordées à un client
- Modifications de prix par rapport à la facture initiale prévues dans le contrat initial de vente (variations des cours de certaines marchandises)
- Attention : si erreur de facturation (de prix unitaire) : cela nécessite une procédure de correction
- Avoirs établis après refus total ou partiel de marchandises (avec ou sans retour des biens en France)
- Les changements d’acquéreurs.
Exemple 1 : expédition le 10 février à client du Luxembourg des marchandises pour 10.000 €. Le 20 avril, envoi d’une facture d’avoir (rabais) pour 500 €.
- 10/02 : EMEBI et État TVA expédition code 21 (LIC)
- 20/04 : État TVA expédition code 25 (500 € en valeur fiscale)
- Dans la CA3, l’opération devra être mentionnée en ligne F8 – régularisation (et non en déduction de F2- livraison intracommunautaire).
Exemple 2 : expédition le 15 février à un client tchèque de marchandises pour 10.000 €. Le 25 mars, retour de la moitié de la marchandise pour non-conformité. Le 2 avril, réalisation de la facture d’avoir :
- Février : EMEBI à l’expédition code 21 pour 10.000
- Mars (avril) : EMEBI à l’introduction code 19 pour 5.000
- Avril : État TVA à l’expédition code 25 pour 5.000.
Exemple 3 : expédition le 17 mars pour 5.000 € à un client belge. Le 5 avril, envoi d’un complément de facture de 200 € (clause contractuelle d’indexation sur le cours d’une matière première) :
- Mars : EMEBI à l’expédition code 21 pour 5.000
- Avril : État TVA à l’expédition code 26 pour 200.
Exemple 4 :
- Vente de marchandises à un espagnol n°1 le 22 janvier pour 1.000 €.
- Annulation de la vente le 5 février
- Le 10 février, ces mêmes marchandises ont trouvé preneur chez un espagnol n°2, mais pour 900 €
- Réponse :
- Janvier : EMEBI expédition code 21 pour 1.000 (N° TVA ESP N°1)
- Février : EMEBI expédition code 25 pour 1.000 (N° TVA ESP N°1)
- Février : EMEBI expédition code 26 pour 900 (N° TVA ESP N°2).