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TVA internationale
La TVA internationale encadre la taxation des échanges de biens, de services et du commerce en ligne qui dépassent les frontières françaises. Vous y trouverez les règles de territorialité, les régimes de reversement, les taux applicables, ainsi que les obligations de facturation, de déclaration et de paiement pour les entreprises françaises à l’étranger. Des repères pour les déclarations intracommunautaires, les mécanismes d’autoliquidation et les procédures de remboursement vous aideront à garantir la conformité fiscale de vos opérations à l’international.
Édition du lundi 10 août 2026
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63 actualités • 37 documents
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23 résultats
TVA : prestations de services internationales sur les biens immeubles
En matière de prestations de services internationales, des règles spécifiques s’appliquent aux prestations sur les biens immeubles, dont les locations.
TVA : location d’un véhicule dans un autre Etat membre de l’Union européenne
La location d’un moyen de transport dans un autre pays de l’Union européenne répond à des règles spécifiques d’imposition à la TVA.
Etablissement stable et collecte de la TVA
Dans une récente décision, le Conseil d’État s’est prononcé sur le redressement de TVA prononcé envers une société basée au Luxembourg, mais disposant d’un établissement stable en France (Conseil d’État, ...
TVA autoliquidée dans le bâtiment sans contrat de sous-traitance
La cour administrative d’appel de Lyon s’est prononcée sur l’application de l’autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment en l’absence d’un contrat de sous-traitance (cour administrative d’appel de ...
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TVA intracommunautaire
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Autoliquidation de la TVA
- Directive ViDA : la TVA dans l'Union européenne entre dans l'ère du reporting numérique
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Avantages en nature
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Importation
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Déclaration d'échange de biens
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