Patrimoine & placements

La loi de finances pour 2025 apporte des modifications significatives à la taxe régionale sur l'immatriculation des véhicules, particulièrement pour les véhicules propres. Ces changements, précisés par un récent rescrit publié au BOFiP, impactent directement le coût des certificats d'immatriculation (actualité BOFiP du 24 février 2025).

L'article 85 de la loi de finances pour 2025 a prolongé jusqu'au 31 décembre 2026 l'exonération de la plus-value de cession d'un droit de surélévation. L’administration fiscale vient de mettre sa documentation à jour (actualité BOFiP du 11 mars 2025).

Bpifrance, la banque publique d’investissement, lance un nouveau fonds, sur lequel les particuliers pourront bientôt investir. Ils contribueront ainsi, au financement de l'industrie de défense. Le jeudi 20 mars 2025, le ministre de l’Économie, a officialisé le lancement de ce nouveau fonds d’investissement « Bpifrance Défense ».

Avec la réforme des retraites, il est possible de demander, sous conditions, le remboursement des sommes versées au titre de certains rachats de trimestres. Certains trimestres rachetés sont devenus inutiles. Les personnes concernées peuvent en demander le remboursement.

La campagne de déclaration en ligne des revenus de 2024 est officiellement lancée ce jeudi 10 avril 2025. Comme chaque année, un dossier de presse récapitule le calendrier et propose des fiches pratiques sur les questions les plus courantes.

La campagne des déclarations est ouverte, depuis le 10 avril 2025. Les contribuables peuvent donc effectuer, en ligne, leur déclaration de revenus perçus en 2024. La télédéclaration en ligne est en principe obligatoire.

L’administration fiscale a récemment publié le barème 2025 de la retenue à la source sur les salaires et pensions des non-résidents (actualité BOFiP du 14 avril 2025).

Avec le PAS (Prélèvement A la Source), un taux de prélèvement est appliqué chaque mois sur les revenus. Des changements à partir du 1er septembre 2025.

Depuis 2018, l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) remplace l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune). Contrôle fiscal de l’IFI Cela concerne les foyers fiscaux dont le patrimoine immobilier non professionnel a une valeur nette excédant 1,3 M€ au 1er janvier de l’année d’imposition.

Les contribuables qui hébergent à titre gracieux une personne de plus de 75 ans peuvent, sous certaines conditions, déduire une somme forfaitaire de leur revenu imposable. L’administration fiscale a actualisé ce montant pour l’imposition des revenus de 2024 (actualité BOFiP du 29 avril 2025).

L’Union des entreprises de proximité (U2P) a récemment proposé un bouleversement majeur du système de prélèvements sociaux en France. L’organisation patronale souhaite supprimer la CSG et la CRDS sur les revenus d’activité, une mesure qui permettrait d’augmenter significativement le salaire net des actifs.

Le 7 mai 2025, l’administration fiscale a mis à jour sa doctrine dans le BOFiP pour intégrer une nouveauté importante issue de la loi de finances pour 2024 : à compter de septembre prochain, les conjoints soumis à imposition commune se verront appliquer par défaut un taux individualisé de prélèvement à la source. Une réforme destinée à renforcer l'équité dans le couple, en tenant compte des différences de revenus.

Une interrogation, un doute pour remplir votre déclaration de revenus 2024, vous pouvez prendre un rendez-vous avec l'administration fiscale, ou contacter un expert-comptable. Il est possible d’obtenir une réponse en direct, concernant la déclaration de revenus.

Une récente actualité publiée au Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP) le 21 mai 2025 apporte des précisions concernant le régime fiscal applicable aux revenus immobiliers perçus par les organismes sans but lucratif (OSBL) via des sociétés civiles immobilières (SCI). Ce point, clarifié via un rescrit, concerne l'assujettissement potentiel de ces revenus à l’IS au taux réduit.

Une SCI sert aussi de support pour investir dans l’immobilier de défiscalisation. Une SCI bénéficie soit de la fiscalité transparente avec l’impôt à l’IR (Impôt sur le Revenu). Elle peut aussi être à l’IS (Impôt sur les Sociétés).