Le propriétaire ou le locataire peuvent donner congé, et mettre ainsi fin au bail.
Les conditions et les modalités pour le faire sont différentes.
Congé à l’initiative du propriétaire
Le propriétaire d’un logement doit attendre la fin du bail en cours pour donner congé à son locataire (s’il veut éviter la tacite reconduction).
Il y a des conditions de formes et de délais.
Motifs pour donner congé
Un propriétaire peut donner congé au locataire pour vendre le logement, pour le reprendre (pour y habiter ou pour loger un proche), ou pour un motif légitime et sérieux.
Délai de congé pour vendre vide d’occupant
En préalable, notons qu’un propriétaire peut tout à fait vendre le logement occupé par le locataire ; Cette vente ne remet pas en cause le contrat (bail) en cours. Il continue aux mêmes conditions mais avec le nouveau propriétaire.
A contrario, vendre le bien libre de tout occupant nécessite d’attendre la fin du bail.
Le congé ne peut